Créée le 13 janvier 2010, la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) reprend les attributions de la direction du développement des médias (DDM) et de la direction du Livre et de la Lecture. Elle est également responsable des mesures destinées à favoriser le développement des industries culturelles, du mécénat et du marché de l’art.

Elle est, de ce fait, chargée de proposer, mettre en oeuvre et évaluer la politique de l’Etat en faveur du développement du pluralisme des médias, de l’industrie publicitaire, de l’ensemble des services de communication au public par voie électronique, de l’industrie phonographique, de l’industrie du livre et de la lecture, ainsi que de l’économie culturelle. Elle suit aussi les activités du Centre national du cinéma et de l’image animée.

A ce titre, elle est placée sous l’autorité du ministre de la Culture et de la Communication. Mais, son rôle étant transversal, la DGMIC est également mise à la disposition du secrétariat d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique ainsi qu’au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

La direction générale des médias et des industries culturelles a été créée le 13 janvier 2010 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée le 10 juillet 2007 par le Premier ministre afin de repréciser le périmètre des politiques publiques de l’Etat, les adapter aux exigences de l’ère technologique tout en tentant de réduire les dépenses publiques.

Les réformes issues de la RGPP (par le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009) ont, entre autres, abouti à la réorganisation de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication.

Ce dernier s’organise désormais autour d’un secrétariat général et de trois directions générales : la direction générale des patrimoines (DGP), la direction générale de la création artistique (DGCA) et la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).

La DGMIC a repris les attributions de la direction du développement des médias (DDM) ainsi que celles de la direction du livre et de la lecture et les a élargi à l’économie culturelle.

L’idée d’avoir un service chargé du développement des médias est née à la suite de l’adoption de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le secteur de la presse et des publications a connu à cette époque un fort développement, qui justifiait que soit créée une direction de la presse et du service juridique et du contentieux, chargée de gérer les difficultés nouvelles liées à l’essor de la liberté d’expression écrite.

Depuis, le secteur de la presse n’a cessé de se transformer, et la direction de la presse a tenté de s’adapter, au fur et à mesure, à cette évolution.

En 1947, le Service juridique et technique de la presse (SJTP) fut créé et placé sous l’autorité du président du Conseil à qui certaines attributions relatives à la presse avaient déjà été dévolues. Le SJTP était chargé de "l’étude des problèmes généraux intéressant la liberté de l’information, tant sur le plan national qu’international".

Deux décrets du 28 septembre 1956 ont élargi ses responsabilités à l’ensemble des « problèmes intéressant la liberté de l’information tant sur le plan national que sur le plan international », et lui ont donné un nouveau nom, le Service juridique et technique de l’information (SJTI).

L’éclatement de l’ORTF (l’Organisation de la radio télévision française) en 1974 et les législations successives qui, début des années 80, ont consacré la fin du monopole, l’ouverture au pluralisme de la radio puis de la télévision, et l’instauration d’autorités administratives indépendantes en matière de régulation audiovisuelle, ont entraîné des mutations décisives pour le SJTI.

De la multiplication des services  à la concentration

En 1975, le SJTI a élargi ses compétences aux questions relatives à l’audiovisuel. Par ailleurs, un décret du 6 février 1976 a créé le SID, un service distinct d’information et de diffusion (devenu Service d’information du gouvernement), symbole d’une évolution fondée sur la séparation des fonctions relatives à la mise en oeuvre de la liberté des médias d’une part, à l’information sur la politique gouvernementale de l’autre.

A partir de cette période, le secteur de l’information et de la communication a connu de nombreux changements, dont entre autres, le développement des programmes et services de l’audiovisuel, l’internationalisation des marchés, des privatisations dans le secteur de l’audiovisuel, ou encore le développement des outils informatiques et de réseau.

Ces nouvelles réalités ont rendu nécessaire, en 1995, la création d’un troisième service, le Service juridique et technique de l’information et de la communication (SJTIC) afin de renforcer et adapter la structure de l’époque.

Ce n’est qu’en 2000 que le chef du gouvernement a décidé de transformer ce service en une direction d’administration centrale. La réforme du SJTIC aboutit donc par décret du 3 novembre 2000 à la constitution de la Direction du développement des médias.

Comme ses prédécesseurs, confrontée à de nouveaux défis, la DDM a dû moderniser ses missions, en cohérence avec l’harmonisation européenne en cours des règles applicables aux médias, aux télécommunications, au commerce électronique et au droit d’auteur.

C’est encore à partir de cette même logique que la direction générale des médias et des industries culturelles a été créée : les réformes issues de la révision générale des politiques publiques (RGPP) permettraient, selon le gouvernement, de moderniser, simplifier et optimiser le fonctionnement des services du ministère dans ses domaines de compétence.

Inquiétudes sur l’emploi

Mais les syndicats du ministère de la Culture et la Communication ont exprimé certaines inquiétudes face à ces réformes, qu’ils voient comme une concentration extrême des missions du ministère de la Culture qui va de pair avec les réductions de salariés et de moyens voulues par la RGPP.  Le syndicat CFDT-Culture craint notamment que cet « habillage de la réduction des effectifs, » ait, en réalité, peu d’impact sur la dépense mais des conséquences catastrophiques sur la vie culturelle.

Au delà des pertes d’emplois que ces réformes vont entraîner, les syndicats craignent que la fusion de certains services, tel que le regroupement de la direction du développement des médias avec celle de la direction du livre et de la lecture, ne mène à un retrait du ministère dans certaines missions, et dans certains cas, à la privatisation ou la filialisation d'activités. Ils ont ouvertement accusé la ministre de la culture et de la communication de l’époque, Christine Albanel de ne pas avoir su défendre “l’exception culturelle.”

Dans une lettre du 12 décembre 2007, la ministre a répondu qu’elle y voyait au contraire une chance « d'anticiper les nouveaux enjeux, en particulier le développement de l'économie de la culture, les industries culturelles et de la communication».

Les principaux textes réglementaires relatifs au SJTI, à la DDM et à la DGMIC:

• Décret du 17 novembre 1947 transférant au président du conseil des ministres certaines attributions relatives à la presse
• Décret du 28 septembre 1956 portant changement d’appellation du service juridique et technique de la presse de la présidence du conseil
• Décret n° 75-127 du 7 mars 1975 relatif aux attributions du service juridique et technique de l’information
• Décret n° 95-412 du 19 avril 1995 relatif à l’organisation du service juridique et technique de l’information et de la communication
• Décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000
• Arrêté du 24 février 2003 relatif à l’organisation de la direction du développement des médias en sous-directions
• Arrêté du 24 février 2003 relatif à l’organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux
• Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

La DGMIC est chargée de mettre en place et de superviser les conditions du développement des industries de diffusion et de production de contenus culturels.

Elle participe ainsi à l’élaboration et à la mise en oeuvre des actions de l’État en faveur de l’action audiovisuelle extérieure de la France (France 24, RFI, TV5 Monde).

Elle doit s’assurer que les citoyens aient accès à des sources indépendantes et variées d’information, d’opinions, ou encore de discours afin qu’ils puissent fonder leur propre opinion sans être indûment influencés par un ou plusieurs leaders d'opinion. 

Elle contribue aussi aux travaux d’étude et d’évaluation économiques et de recherche, ainsi que de veille et d’expertise sur l’évolution des technologies numériques, dans le champ d’activités de la direction générale.

Elle veille également à l’équilibre entre les différents acteurs dans le domaine du livre et de la librairie ainsi qu’au développement économique du secteur de l’édition en France et à l’étranger ; elle favorise le développement de la lecture et évalue les politiques dans le domaine de la lecture publique.

Elle contribue également à la modernisation des bibliothèques et des médiathèques, à leur conservation et à leur enrichissement. Enfin, elle exerce le contrôle technique de l’État sur les bibliothèques et les médiathèques des collectivités territoriales.

La DGMIC a également pour mission d’élaborer, en collaboration avec le secrétariat général, la législation et la réglementation relatives à la presse écrite, à la collecte de l’information, à la communication audiovisuelle et aux autres services de communication destinés au public.

Elle suit donc, dans ces différents secteurs, les négociations relatives aux professions concernées, gère des aides financières attribuées aux entreprises, participe à la mise en oeuvre des procédures relevant du droit de la concurrence et contribue au suivi des questions sociales relevant de ces secteurs. Elle est aussi chargée d’instruire les contentieux dans ses domaines de compétence et exerce le droit de préemption prévu par le code du patrimoine.

Toujours en collaboration avec le secrétariat général, elle travaille sur l’élaboration de la position française pour les négociations européennes et internationales touchant à la réglementation et à la régulation des médias, des industries culturelles, du livre et des services en ligne.

Elle assure aussi le rôle de secrétariat de la commission paritaire des publications et des agences de presse. Elle suit donc l’activité des organismes des secteurs de la presse et de la collecte de l’information soumis à statut particulier ou liés à l’État par convention.

Elle doit également proposer des mesures destinées à favoriser le développement du mécénat et du marché de l’art et coordonner leur mise en oeuvre.

Elle veille, dans son champ de compétence à la collecte, à la production et à la diffusion des documents et des données scientifiques, notamment sous forme numérique et au développement de l’action européenne et internationale.

Le département des affaires financières et générales, l’un des services de la DGMIC, contribue, pour ce qui la concerne, à la politique et à la gestion des ressources humaines, à la stratégie et à la gestion budgétaire, à la tutelle des organismes relevant du ministère, mais aussi au pilotage des opérations d’équipement, à l’animation des services déconcentrés, aux travaux d’étude, d’observation et de recherche, ainsi qu’à la conception et à l’organisation des événements culturels.

L’audiovisuel extérieur

Enfin, la DGMIC gère pour le compte du Premier ministre, les crédits relatifs à l’action audiovisuelle extérieure.

Afin de mener à bien ses missions, la direction générale des médias et des industries culturelles est divisée en quatre services :

•       le service des médias, lui-même composé de :

• la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l’information
• la sous-direction de l’audiovisuel

•       le service du livre et de la lecture

•       la sous-direction du développement de l’économie culturelle

•       le département des affaires financières et générales.

Liens utiles

• Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
• L’organigramme de la DDM

Dans le cadre de sa mission « Médias, livre et industries culturelles », le ministère de la Culture et de la Communication alloue une partie de son budget à la promotion de la culture numérique. En 2011, par exemple, 131 milliards d’euros ont été consacrés au passage au Tout numérique en vue de l’extinction de la diffusion analogique des chaînes de télévision à la fin de l’année.

Par ailleurs, selon le ministère, des appels à projets seront lancés à partir de 2011 pour des projets de numérisation et de services culturels numériques innovants.

Le ministère apporte également une aide financière au secteur de la presse afin de l’accompagner dans sa modernisation, d’assurer le développement de sa diffusion et de conforter les conditions du pluralisme de la presse et de son indépendance.

Les crédits dédiés à la presse en 2011 permettront de respecter les engagements souscrits dans le cadre des différentes conventions conclues en 2008 entre l’État, la presse et La Poste ainsi que le contrat d’objectifs et de moyens (COM), conclu également en 2008 entre l’Etat et l’Agence France Presse pour la période 2009-2013.

La presse bénéficie ainsi d’aides au développement des services de presse en ligne, d’une aide au portage et de crédits de fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne.

Certaines personnes craignent que l’aide aux services de presse en ligne, tel que Rue89 ou Mediapart, ne nuise à l’indépendance des sites d’information et voit cette mesure comme un reniement des idéaux du Web et un retour aux défauts de la  presse traditionnelle.

Mais beaucoup pensent que cette aide est nécessaire et bienvenue, et la perçoivent comme un moyen de favoriser l’évolution des médias d’information vers le Web et la création d’une information de qualité. Certains demandent même une aide aux blogueurs, considérés de plus en plus comme des journalistes indépendants. La question sera alors celle des nouveaux journalistes et sur quels critères les reconnaître sans avoir à passer par une évaluation du contenu. L'aide de l'Etat dépend actuellement de critères techniques afin de garantir l’indépendance des journalistes.

En outre, au nom de l’action menée en matière de financement de la création et du renouvellement des talents, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), mise en place en 2010, bénéficie également d’une subvention.

La DGMIC consacre également une partie du budget au secteur audiovisuel public (comprenant entres autres l’INA, Radio France, Arte, et l’Audiovisuel Extérieur Français), et notamment à France Télévision afin de l’accompagner dans sa réforme, ainsi qu’aux radios associatives pour les aider à faire face à l’augmentation importante du nombre de services radiophoniques autorisés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en FM, constatée depuis plusieurs années.

Les industries culturelles reçoivent, elles aussi, un soutien financier. Le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée bénéficie d’un budget annuel pour le soutien au cinéma, à l’audiovisuel, aux jeux vidéo et au multimédia. Un projet de trois ans a également été lancé afin de numériser les salles de cinéma.

Un budget annuel est aussi consacré à l’industrie du livre et de la lecture ainsi qu’à la Bibliothèque Nationale de France.

La suppression de la publicité sur la télévision publique

En 2008, le président Sarkozy a pris tout le monde de courts lorsqu’il a annoncé la suppression de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions en soirée. Aucun des ministres ou dirigeant de France Télévision, n’avaient été mis au courant.

« L'annonce de M. Sarkozy a même semé le trouble à la direction du développement des médias (DDM), organisme dépendant de Matignon où, ce même matin, sa directrice Laurence Franceschini avait convoqué les dirigeants des radios privées (RTL, RMC, NRJ et les indépendants) pour leur expliquer le projet du gouvernement... d'ouvrir plus largement les antennes de Radio France à la publicité ! Alertée par une secrétaire des déclarations de M. Sarkozy, Mme Franceschini a dû annuler en plein milieu cette réunion en reconnaissant que les propos du président de la République « posaient un problème par rapport au projet pour Radio France ».

Par ailleurs, le parlement a voté la suppression de la publicité également en journée, à partir de janvier 2016.

L’aide aux services de presse en ligne

Le 23 janvier 2009, à la suite de la remise du Livre vert des Etats généraux de la presse écrite, le Président de la République a annoncé, d’une part, la création d’un statut d’éditeur de presse en ligne, et d’autre part, que « l’aide au développement de la presse en ligne sera renforcée » et « pourra prendre la forme de subventions et d’avances ». L’affirmation du principe de neutralité technologique permet d’ouvrir le bénéfice de l’aide aux sites de presse en ligne n’éditant pas de version papier (les « pure players »).

Institué par le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009, le fonds d’aide au développement des services de presse en ligne (« fonds SPEL ») succède ainsi au fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse, créé en 2004.