La Direction générale des Politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) est rattachée au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire. C’est la plus importante des quatre directions de ce ministère, au regard du poids de ses missions.

La DGPAAT est chargée du suivi de la mise en œuvre de la fameuse PAC, la Politique Agricole Commune de l’Union européenne. Elle pilote également l’application de la stratégie nationale de développement durable dans le domaine agricole.

Pour ce faire, la DGPAAT est composée de quatre services, organisés et attribués par arrêté du 30 juin 2008. Il s’agit du service de la production agricole, celui de la forêt, de la ruralité et du cheval, celui de la stratégie agroalimentaire et du développement durable et enfin le service des relations internationales.

La DGPAAT est née en juillet 2008 des suites d’une fusion figurant dans la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle remplace ainsi la Direction générale de la Forêt et des Affaires rurales (DGFAR) et la Direction générale des Politiques économiques, européennes et internationales (DGPEEI).

La Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DPAAT) assure deux missions principales : le contrôle de la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune (Pac) et celui de la stratégie nationale de développement durable en ce qui concerne le monde agricole.

- Suivi de la mise en œuvre de la Pac :

La DGPAAT s’assure que la Politique Agricole Commune de l’Union européenne est bel et bien appliquée. En France, ce sont deux offices qui sont chargés de cette fonction. Il s’agit de FranceAgriMer et de l’Agence de services et de paiement, tous deux rattachés au ministère de l’Agriculture.

Créée en 1957 lors du Traité de Rome et appliquée pour la première fois en 1962, la PAC vise à moderniser et de développer l’agriculture à l’échelle de l’Union européenne.

Concrètement, la politique agricole commune contrôle les prix des denrées agricoles afin d’assurer un coût raisonnable pour le consommateur et des conditions de vie décentes pour le producteur ou l’éleveur. Elle a pour but  d’accroître la productivité agricole européenne et d’assurer ainsi la sécurité de l’approvisionnement pour les Européens. Sont concernés, entre autres, les fruits et légumes, les œufs, le sucre, le lait, le tabac ou bien encore le vin.

Ajoutons que la PAC propose des subventions. Son budget équivaut à 43% du budget global de l’Union Européenne, soit environ 55 milliards d’euros. C’est dire le poids de cette politique et de fait, l’importance de la mission de contrôle menée par la DGPAAT.

- Suivi de la stratégie nationale de développement durable dans le domaine agricole :

La Stratégie nationale de développement durable (SNDD) est née en juin 2003. Elle s’inscrit dans la stratégie européenne de développement durable. Elle est pilotée en France par un Comité interministériel.

Dans ce cadre-là, le rôle de la DGPAAT consiste à suivre sa mise en œuvre dans le domaine agricole. Il peut s’agir par exemple des mesures prises dans le cadre d’une « agriculture durable », comme de nouveaux systèmes de production issus d’une collaboration entre scientifiques, producteurs et consommateurs et faisant appel à des recherches agronomiques.

Dans le domaine de l’ « agriculture raisonnée », la DGPAAT tentera par exemple de vérifier la mise en place effective de la relance de l’agriculture biologique, de la lutte contre les pesticides ou contre les élevages hors-sol à forte charge en nitrate. Idem pour la campagne de communication destinée aux consommateurs et centrée sur la reconnaissance de certains labels comme l’AOC (appellation d’origine contrôlée).

Pour mener à bien ses missions, la DGPAAT comprend quatre principaux services :

- le service de la production agricole

Le service de la production agricole élabore et veille à la mise en place des politiques économiques pour les cultures, les élevages, les produits végétaux et animaux. Cette politique vise à développer et à diversifier les exploitations concernées. Le service de la production agricole est composé de deux sous-directions : celle des produits et des marchés (vin, fruits et légumes, lait, viandes) et celle des entreprises agricoles dédiées entre autres aux crédits et aux assurances.

- le service de la forêt, de la ruralité et du cheval

Le service de la forêt, de la ruralité et du cheval élabore et veille à la mise en place de la politique du bois, du cheval et du développement rural. Il est composé de deux sous-directions. Celle de la forêt et du bois contribue au développement de la sylviculture par sa diversification, son innovation et sa promotion. Elle définit des actions de lutte contre l’incendie ou l’érosion. Elle travaille également sur la compétitivité de la filière forestière. La deuxième sous-direction, celle du développement rural et du cheval, promeut et définit les activités équestres et les courses. Elle exerce une tutelle sur les haras nationaux, les société des courses et le Pari Mutuel Urbain (PMU). Elle définit aussi une politique de développement et d’aménagement des territoires ruraux. Cette mission passe par des relations étroites avec les associations d’animation et les Chambres d’agriculture.

- le service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable

Le service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable organise les filières, développe les industries agricoles et alimentaires et valorise leurs produits. Il contribue ainsi l’emploi dans le secteur agricole, alimentaire et forestier. Il prend en considération des problématiques liées au développement durable (biomasse). Ce service est composé de deux sous-directions. La première, celle de l’organisation économique des industries agroalimentaires et de l’emploi, soutien leur développement technologique et leur capacité à innover. Elle définit aussi la législation en matière d’emploi et la politique de formation professionnelle dans les domaines agricole, agroalimentaire et forestier. La seconde sous-direction est celle de la biomasse et de l’environnement. Elle met en œuvre des politiques de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles (eau, biodiversité, sols, air). Elle assure enfin la gestion durable des espaces naturels, agricoles, forestiers, ruraux et périurbains.

- le service des relations internationales

Le service des relations internationales coordonne la politique internationale de l’ensemble du ministère. Son action a un champ d’application large, de l’Union européenne jusqu’aux organisations internationales liées à l’agriculture. Ce service intervient notamment dans des réunions européennes et internationales traitant de la production et du commerce des produits  agricoles. Il est divisé en deux sous-directions. Celle des affaires européennes se concentre principalement sur la PAC. Elle assure la coordination des autres services autour de cette problématique. La sous-direction des échanges internationaux  se concentre elle sur la coopération à échelle mondiale concernant des échanges de produits, d’expertises, de techniques ou de matériels, à la fois agricoles et agroalimentaires.

Une PAC à redéfinir

Comme dit précédemment, la Politique Agricole Commune est au cœur des actions menées par la DGPAAT.  Or, le calendrier de la PAC laisse entrevoir une période charnière pour les acteurs de cette politique d’envergure dédiée à l’agriculture au sein de l’Union européenne. En effet, des discussions ont débuté cette année pour définir ce que sera la PAC pour la période 2014-2020, le cadre budgétaire actuel étant défini jusqu’à 2013.

Parmi les pistes de réflexion qui seront évoquées se trouvent des divergences profondes de points de vue et d’orientation entre les différents pays de l’Union européenne. Se pose, par exemple, la question du budget global de la PAC que certains estiment trop important au regard d’autres problématiques européennes, telles que la recherche ou le climat. Rappelons que la PAC représente 43% du budget total de l’Union européenne. Se pose également la question de la politique de développement rural, jugée peu visible et parfois insignifiante en terme de retombées pour l’emploi. Autre point, celui de l’environnement et du développement durable. Certaines aides ou mesures seraient pointées du doigt car diversement appliquées voire inefficaces.

Le ministre actuel de l’Agriculture, Bruno Le Maire, imagine lui une « politique alimentaire et agricole européenne ». En 2008, Nicolas Sarkozy avait émis l’idée d’une préférence communautaire soutenue avec l’instauration d’une taxe carbone aux frontières.

Toutes ces questions devraient être abordées à horizon 2014. La DGPAAT, dont le service des relations internationales, devront sûrement composer avec une nouvelle organisation, de nouvelles priorités et surtout un nouveau budget.

Prévention des incendies de forêts 2011

Le plan de prévention des incendies de forêts 2011 prévoit une surveillance terrestre accrue des zones « à risques », complétée par un dispositif aérien de prévention, notamment dans les zones méditerranéennes touchées par un épisode de sécheresse. Le code forestier renforce ses directives concernant le débroussaillement. Sont concernées les zones bordant  des constructions ou des infrastructures de type routes situées à moins de 200 mètres d’un terrain forestier. Des arrêtés préfectoraux peuvent être pris de façon complémentaire à échelle départementale. Enfin, l’accent sera mis sur la prévention des risques d’incendies. Parmi les mesures avancées, la formation des gardes-forestiers et des sapeurs-pompiers de même qu’une éducation scolaire aux risques forestiers avec le programme « A l’école de la Forêt ».

Rappelons qu’au sein de la DGAAT, c’est le service de la forêt, de la ruralité et du cheval qui se penche sur cette problématique avec comme mission, la prévention des risques d’incendies.

Jean-Marc Bournigal (nommé en juillet 2009).

Agé de 48 ans, c’est un vétérinaire de profession. D’abord rattaché à  la direction départementale des services vétérinaires des Pyrénées Orientales, il débute véritablement sa carrière à Londres en 1988 où il est chargé du suivi des problèmes vétérinaires dans le cadre du Pôle Extension.

C’est dans les années 90 qu’il intègre la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL), notamment comme conseiller du directeur général mais aussi chef du bureau « aviculture, charcuteries, produits de la mer, plats cuisinés et alimentation animale ». Parallèlement à cela, il devient conseiller technique auprès du ministère de l’Agriculture, en particulier pour les questions de santé animale (1995-1997).

De 1999 à 2002, il gagne l’Italie pour prendre le poste d’attaché agricole à l’ambassade de France à Rome avant de devenir délégué pour les affaires agricoles. Il dépend alors de la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne.

C’est en 2006 qu’il devient directeur de la DGAL jusqu’en juillet 2009, date à laquelle il est nommé directeur général des Politiques agricole, agroalimentaire, et des Territoires (DGPAAT).

Pascal Viné (nommé en janvier 2009)

Docteur ès-Sciences et ingénieur des ponts, eaux et forêts, Pascal Viné a souvent tenu le rôle de conseiller. D’abord auprès d’Hervé Gaymard, en 2003, sur les questions de productions animales, puis auprès de Dominique Bussereau, en tant que conseiller spécial. En 2005, il devient conseiller pour l’agriculture et la pêche auprès de Jean-Pierre Raffarin puis auprès de Dominique de Villepin. Changement de costume en 2007, lorsque Viné prend les fonctions de directeur général de Cemagref, l’Institut de recherches en sciences et technologies pour l’environnement. S’ensuit une entrée engagée en politique en 2008, en tant que conseiller municipal d’Evreux.

Pascal Viné prend la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires en janvier 2009. Depuis novembre 2010, il est directeur général de l’Office National des Forêts (ONF).