Au sein du ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie, la Direction générale du Trésor a un rôle d’analyste économique. Elle l’exerce à la fois dans l’élaboration et la conduite de la politique étatique et de façon plus large, sur l’ensemble des politiques publiques. Elle participe notamment à la réalisation du projet de loi de finance, analyse et chiffre les réformes économiques et assume aussi, la gestion du patrimoine et le placement de la dette d’Etat.

Organe d’analyse, la direction contribue à la recherche économique et est, dans ce cadre, astreinte à publication de ses travaux de recherche dans la revue Economie et Prévisions. Nommée lors de sa création  en 2004, Direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE ) puis rebaptisée en 2010, Direction générale du trésor, elle répond ainsi, à un besoin des gouvernements successifs, de créer un grand service de politique économique, capable d’éclairages sur les enjeux actuels de l’économie et de la réforme d’Etat  mais aussi d’innovation dans son analyse.

Créée par le décret du 15 novembre 2004, la Direction générale du trésor est née de la fusion de trois directions stratégiques du ministère : la direction du trésor fondée en 1940, la direction des relations économiques extérieures créée en 1944, et la direction de la prévision et de l’analyse économique créée en 1965. La volonté des gouvernants est alors, de fédérer les différentes capacités d’expertises et d’actions disséminées dans ces trois directions dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) entrée en vigueur en 2002. Ce levier fort de la réforme de l’État, enclenche un processus de transformation radicale des règles budgétaires et comptables, notamment en matière de gestion des dépenses publiques, qui n’avaient pas évolué depuis plus de 40 ans.

Cependant, l’ancienne direction du trésor a joué un rôle historique déterminant puisque c’est elle qui est chargée au lendemain de la Seconde guerre mondiale, de la répartition du plan Marshall mais également de la coordination du financement des investissements publics. Le gouvernement lui délègue ainsi, après les nationalisations d’après guerre, le contrôle des entreprises publiques, rôle qui s’amenuisa avec les privatisations successives des années 1980. Cette direction a aussi joué un rôle moteur dans la modernisation économique de la France au cours de la croissance des Trente Glorieuses. Rôle qui commence à se morceler au cours des années 1980 lorsque la gestion de la dette publique est confiée à l’Agence France trésor.

Mais la réforme de 2004 lui redonne toute sa force de frappe et son efficacité en regroupant en son sein, tous les organes de prévisions, de gestion et d’innovation économique qui s’étaient au cours des années, éparpillés dans différents organes du ministère de l’économie.

Missions générales

Multiple, la Direction générale du Trésor exerce de nombreuses missions. Pour leur accomplissement, elle dispose du réseau international des services économiques dont elle assure la gestion, d’une délégation permanente auprès de l’Organisation mondiale du commerce et  d’une représentation permanente auprès de l’Union Européenne. En région, les missions du réseau sont intégrées à celles des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Ainsi, elle est chargée de :

• L’élaboration des prévisions économiques pour la France et son environnement international ;
• D’une fonction de conseil et de prévision pour la conduite des politiques publiques en France dans les domaines des finances publiques, des questions sociales et de l’emploi et des politiques sectorielles ;
• L’analyse des politiques macroéconomiques et des questions économiques et financières européennes, en particulier en matière de coordination des politiques économiques ;
• L’élaboration et à la mise en œuvre de la régulation des institutions financières, des entreprises et intermédiaires d’assurance. Elle participe ainsi à la politique de régulation de l’épargne, de l’investissement et des marchés financiers mais aussi à la politique de financement des entreprises et du logement ;
• Soutenir le développement international des entreprises ;
• Des questions économiques, financières et commerciales internationales sur le plan multilatéral et bilatéral et contribue à la politique d’aide au développement ;
• La gestion de la trésorerie et la dette de l’État via l’Agence France Trésor à laquelle cette mission est déléguée ;
• Veiller aux intérêts patrimoniaux de l’État dans les entreprises et autres organismes qui entrent dans son champ de compétence ;
• Du secrétariat de la commission économique de la Nation, de l’observatoire économique de l’achat public, du comité interministériel de restructuration industrielle et du Club de Paris ;
• L’Agence France Trésor, service à compétence nationale, est rattachée au directeur général du Trésor.

Découpage organisationnel de la direction

La direction générale du Trésor est découpée en cinq services :

• Le service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes :

Chargé notamment des prévisions économiques et de l’analyse des politiques économiques, les missions de ce service s’étendent aussi à la préparation des réunions Ecofin et Eurogroupe pour la France ;

• Le service des politiques publiques ;
• Le service du financement de l’économie ;
• Le service des affaires multilatérales et du développement ;
• Le service des affaires bilatérales et de l’internationalisation des entreprises :

 Il est notamment chargé des relations économiques, financières et commerciales de la France avec les pays étrangers et élabore la stratégie bilatérale de la France en matière financière, économique et commerciale, en privilégiant l’analyse du contexte régional. Il prépare ainsi, les rencontres bilatérales auxquelles le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi participe et coordonne les relations avec les administrations économiques des pays étrangers.

Les directions régionales du commerce extérieur

La direction générale du trésor étend ses compétences en région via les directions régionales du commerce extérieur qui ont rejoint depuis début 2010, les nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), au sein du pôle « Entreprises, Emploi et Economie ».

La création de ces directions s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), décidée en décembre 2007 à l’occasion de la révision générale des politiques publiques (RGPP). L’objectif de la réforme est de recentrer l’action de l’État en région, en mettant à la disposition des entreprises un interlocuteur unique hors fiscalité.

Les Direccte assurent le relais et la diffusion de l’action des ministres et des services de l’administration centrale pour les pôles «3E», soit la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la direction générale du Trésor. Elles ont six missions essentielles :

• La diffusion et la promotion des politiques économiques menées par le gouvernement à l’international ;
• L’accompagnement des acteurs territoriaux dans la conception des politiques locales de développement économique ;
• La mise en place d’outils de connaissance des secteurs (industrie, commerce et artisanat, tourisme), des territoires et des politiques nationales ;
• L’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques ;
• La sensibilisation du tissu économique local et des pôles de compétitivité à l’intelligence économique offensive sur les marchés étrangers ;
• L’identification des obstacles rencontrés par les entreprises sur les marchés étrangers et dans l’accès ou l’utilisation des aides publiques ;

Les Direccte veillent aussi à l’application des politiques de l’emploi et du travail et au respect des règles relatives à la concurrence, à la protection économique et à la sécurité des consommateurs.

Les agences rattachées

Agence France Trésor

Service à compétence nationale, l’Agence France Trésor est chargée de gérer la dette et la trésorerie de l’État. Créée par arrêté le 8 février 2001, elle est rattachée à la direction générale du Trésor.

Agence du patrimoine immatériel de l’État

Créée le 18 avril 2007, l’Agence du patrimoine immatériel de l’État, est chargée de la gestion des brevets, licences, fréquences radio-électriques, marques, images, bases de données appartenant à l’État. Son expertise peut aussi être sollicitée par des établissements publics et collectivités territoriales souhaitant valoriser leurs actifs immatériels.

Les organismes associés

Le Club de Paris

Le Club de Paris est un groupe informel de 19 pays créanciers qui se réunissent 10 à 11 fois par an et dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement des nations endettées. La première réunion du Club de Paris a eu lieu en 1956 lorsque l’Argentine a accepté de rencontrer ses créanciers publics à Paris.

Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF)

Institué par la loi de sécurité financière de 2003, ce comité est chargé de donner un avis, sur saisine du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, sur tous les projets de textes à portée normative, relatifs aux secteurs de l’assurance, de la banque et aux entreprises d’investissement à l’exception des textes portant sur l’Autorité des marchés financiers ou entrant dans les compétences de celle-ci.

Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

Créé par un arrêté du 6 juillet 1982, il est compétent pour étudier la restructuration des entreprises de plus de quatre cents salariés. Sa mission consiste à la fois à examiner les difficultés de ces entreprises et à les aider à chercher des solutions de redressements par exemple, par la recherche de partenariats.

Le Comité des entreprises d’assurance (CEA)

Créé par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, le Comité des entreprises d’assurances constitue le pendant du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Il est compétent en matière de procédures d’agrément auxquelles sont soumises les entreprises d’assurance opérant en France.

La Commission économique de la Nation (CEN)

Cette commission comprend 28 membres choisis parmi des personnalités économiques et financières comme le directeur général du Centre d’analyse stratégique et le gouverneur de la Banque de France. Elle examine des thèmes économiques choisis par le ministre chargé de l’Économie et se réunit 4 fois par an sur convocation de celui-ci. Ainsi, lors de la session de printemps (avant le 15 avril) la commission examine les comptes prévisionnels de la Nation pour l’année en cours et les budgets économiques de la Nation pour l’année suivante.

Le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM)

Instrument de la politique française bilatérale de coopération et de développement durable, le FFEM est un fonds public bilatéral créé en 1994 à la suite du Sommet de Rio. Il intervient par exemple, sur la biodiversité, les changements climatiques, les eaux internationales ou encore les pollutions chimiques et la couche d’ozone.

La Mission interministérielle d’inspection du logement social (MIILOS)

La Mission est chargée de contrôles et d’évaluations auprès des organismes intervenant dans le secteur du logement social, y compris les sociétés d’économie mixte. Elle peut aussi être chargée, par les ministres du logement et de l’économie dont elle relève, d’enquêtes, d’études, d’audits ou d’évaluations dans ce même domaine.

La Mission de contrôle des activités financières (MCAF)

La mission regroupe les commissaires du Gouvernement représentant l’État auprès des organismes dans lesquels ils sont nommés. Leur rôle est de s’assurer que les organismes dans lesquels ils sont nommés, exercent leur activité d’intérêt public conformément aux textes qui les régissent.

• La direction générale du Trésor a une responsabilité sur la gestion d’environ 15 % du budget de l’État.
• Elle  gère des crédits budgétaires relevant de 35 programmes au sens de la loi organique sur les lois de finances (LOLF) : 9 programmes du budget général de l’État et 26 comptes spéciaux (comptes de prêts, comptes de commerce, comptes d’opérations monétaires).
• Sur l’ensemble de ces programmes, elle a initié en 2010 près de 63,4 milliards d’euros de dépenses budgétaires représentant 15,4 % des crédits du budget de l’État votés en loi de finances initiale pour 2010.
• Une part importante de ces crédits a été consacrée au remboursement de la charge de la dette (40,5 Md€).

Par le biais de ses missions d’expertise et d’évaluation de l’économie, la direction générale du Trésor s’est retrouvée au cœur de polémiques. Ainsi, dans une étude publiée le 9 décembre 2010, sur les impacts macroéconomiques du Grenelle de l’Environnement, la direction avait évalué que la mise en œuvre du « paquet énergie-climat » prévu par la loi, dopera la croissance et l’emploi en France à court terme du fait des effets multiplicateurs des investissements déclenchés. Toutefois, l’étude condamne immédiatement, ces effets en affirmant qu’ils sont de nature à être annulés par la suite et donne le coup de grâce en analysant que leur impact deviendra même négatif à long terme. À moyen-long terme, en effet, le ralentissement puis l’arrêt des investissements, la hausse des prix, et celle des prélèvements obligatoires nécessaire au financement des investissements, annulent les gains économiques du Grenelle après 2020.

La ministre de l’environnement Nathalie Kosciusko-Morizet avait alors déploré : « Un regard très insuffisant et très tronqué sur ce qu’est le Grenelle de l’environnement », regrettant notamment, la non prise en compte de certains apports indirects du Grenelle. « Par exemple, le Grenelle de l’environnement, avec son Plan santé et environnement, investit dans la prévention. À terme, ce sera moins de coûts pour la sécurité sociale, mais ça, évidemment, ce n’est pas du tout pris en compte ».

Plus récemment, quelques dents ont grincé lors de la publication en juin 2011, d’une étude qui démontrait qu’en France, les bénéfices des petites entreprises sont plus lourdement taxés que ceux des grandes entreprises. La direction a ainsi démontré que le taux de l’Impôt sur les sociétés sur les bénéfices des petites entreprises - même réduits – s’élève à 39% de leurs bénéfices contre 19% pour les grandes. Pour arriver à cette conclusion, le Trésor n’a pas pris en compte le taux nominal de l’impôt sur les sociétés (IS) de 33,3% actuellement appliqué sur les bénéfices. Il utilise pour référence le taux implicite, le ratio entre les recettes d’IS et le résultat d’exploitation brut des entreprises.