L’organisation et le bon fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire sont assurés par la Direction des Services Judiciaires. C’est donc à cette entité du ministère de la Justice et des Libertés, créée en 1964, que revient la charge de recruter le personnel, et notamment les magistrats et les fonctionnaires des greffes, et de faire évoluer ensuite leur carrière. Conséquence de la réforme de la carte judiciaire, le nombre de juridictions est passé de 1206 à 819.

C’est avec le décret du 25 juillet 1964, qui réorganise l’ensemble du ministère de la Justice, qu’a été créée la Direction des Services Judiciaires. Est alors confiée « à une seule et même direction la responsabilité d’ensemble du monde judiciaire et de son avenir, aussi bien dans son organisation, qui est celle d’un service public, que dans ses hommes et ses modes d’action. » Il s’agit notamment d’alléger en partie la tâche de la Direction des Affaires Civiles.

Mais dans la pratique, la réalité est tout autre. Car la Direction des Services Judiciaires n’aura pas longtemps la charge des professions judiciaires. Huit ans après sa création, il est décrété par le Garde des Sceaux que revenait à la Direction des Affaires Civiles tout ce qui avait trait aux professions judiciaires et juridiques.

Plusieurs réorganisations de la Direction des Services Judiciaires s’ensuivent alors. Des nouveaux bureaux ou sous-directions, comme celle des greffes en 1983, sont créés, d’autres sont tout simplement supprimés. Et on assiste à des nouvelles répartition de compétences. À partir de 1988, se met encore en place une nouvelle composition de la Direction, qui évoluera au fil des années.

Après avoir été réorganisée en services par l’arrêté du 9 juillet 2008, la Direction des Services Judiciaires se restructure depuis 2010 en sous-directions. Elle se compose aujourd’hui de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature, de la sous-direction des ressources humaines des greffes, de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, de la sous-direction de la performance et des méthodes, ainsi que de l’École nationale des greffes.

La Direction des Services Judiciaires est chargée de l’organisation de toutes les juridictions de l’ordre judiciaire. Et, par conséquent, elle s’assure de leur bon fonctionnement.

Pour ce faire, elle s’occupe du recrutement du personnel, des magistrats aux fonctionnaires des greffes en passant par les agents des services judiciaires. Elle gère ensuite le déroulement de leur carrière (mutation, avancement, formation, valorisation des compétences). C’est aussi du ressort de la Direction des Services Judiciaires de définir les statuts du personnel. À sa charge également l’instruction des dossiers disciplinaires des magistrats, des juges de proximité et des juges élus ou désignés.

L’organisation et le bon fonctionnement des juridictions judiciaires passent aussi par les textes que la Direction des Services Judiciaires rédige. Elle donne également son avis sur les projets de lois ou de règlements qui pourraient avoir des répercussions sur le fonctionnement judiciaire.

Par le biais de la sous-direction de la performance et des méthodes, l’activité des juridictions est étudiée par la Direction des Services Judiciaires. Elle soumet alors par la suite des schémas d’organisation.

Réforme de la carte judiciaire     

La carte judiciaire n’avait pas bougé depuis 1958. Nicolas Sarkozy avait promis de la réformer. C’est désormais chose faite. Dans le but d’améliorer l’efficacité de la justice en regroupant des tribunaux, la réforme de la carte judiciaire a été lancée en 2008 et s’est achevée le 31 décembre 2010.

En se basant sur la démographie, le taux de délinquance ou encore le volume d’affaires des tribunaux, la réforme s’est traduite sur le terrain par la suppression de 401 juridictions - dont 21 tribunaux de grande instance et 178 tribunaux d’instance et juridictions de proximité - et par la création de 14 juridictions - dont 7 tribunaux d’instance et juridictions de proximité. Au final, le nombre de juridictions est passé de 1206 à 819.

Même si les magistrats, les greffiers ou encore les avocats n’étaient pas contre le principe d’une réforme de la carte judiciaire, elle s’est pourtant faite dans la contestation, entre grèves et manifestations. À peine avait-elle été présentée fin 2007 par Rachida Dati, alors Garde des Sceaux, qu’elle faisait déjà face à de nombreuses critiques. Menée trop rapidement, un manque de dialogue, la destruction de la justice de proximité, le coût financier.

En 2010, plus d’une centaine de requêtes pour s’opposer à la fermeture des tribunaux avaient été déposées par des communes et d’associations devant le Conseil d’État. Ce dernier les a quasiment toutes rejetées, seule la suppression de 3 tribunaux a été annulée. Plus récemment, un avocat creusois, ruiné par la fermeture du tribunal d’Aubusson, a déposé un recours au tribunal administratif. Il veut faire reconnaître la responsabilité de l’État dans sa ruine.

Pour « l’accompagnement social » des 400 magistrats et 1.400 fonctionnaires concernés par les suppressions des juridictions, le ministère de la Justice a débloqué plus de 21 millions d’euros. Une deuxième enveloppe de 20 millions d’euros doit aussi aider les avocats à se réinstaller.