Le Conseil général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux (CGAAER) est présidé par le ministre de l’Agriculture en fonction.

Cette sorte de grand collège de sages a pour mission d’assister ce ministre dans l’exercice de ses attributions en participant à la conception, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques qui concernent son champ de compétence.

En application du décret du 10 février 2010, l’organisation du CGAAER a évolué. Il comprend désormais 7 sections au lieu de 13. Ces sections sont les suivantes :

- inspection et audit

- économie, agriculture et entreprises

- alimentation et santé

- forêts, eaux et territoires

- recherche, formation et métiers

- gestion publique et réforme de l’Etat

- prospective, société et international

Le CGAAER comprend également un secrétariat général ainsi qu’un comité de déontologie chargé de l’application d’une charte publiée en 2009.

Les membres du Conseil général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des espaces ruraux sont majoritairement des ingénieurs généraux des ponts, des forêts et des eaux ainsi que des inspecteurs généraux de la Santé publique vétérinaire et de l’Agriculture.

Le Conseil général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux (CGAAER) a été créé par décret n°2010-141 du 10 février 2010.

Il réforme ainsi le Conseil général de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Espaces ruraux créé par décret n° 2006-487, du 26 avril 2006.

Ce dernier succédait lui-même au service de l’Inspection générale de l’Agriculture, au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (Gref) et au Conseil général vétérinaire.

«De quelle agriculture la France disposera-t-elle demain ? » C’est la question centrale du programme du CGAAER pour 2010, c’est aussi celle qui résume le mieux le rôle de ce Conseil depuis sa création en tant que telle, la même année.

Pour répondre à cette question, le CGAAER actionne plusieurs leviers :

• Il participe à la modernisation et à la mesure des performances de l’action publique. Pour ce faire, il élabore des stratégies et fournit des éléments de prospective et de réflexion au ministre qui le préside.
• Il établit un audit, une inspection et une évaluation des politiques  menées par les services centraux et déconcentrés de l’Etat. Il effectue aussi des vérifications  sur les organismes soumis à la tutelle du ministère de l’Agriculture. Pour ce faire, les membres chargés de ces missions disposent de tous pouvoirs d’investigation, sur pièces et sur place (article 6, décret n°2010-141). Le CGAAER veille ainsi au bon emploi des ressources publiques.
• Il assiste le ministre dans la gestion des crises (alimentaires, sanitaires..) et l’évaluation de leur traitement.
• Il assure des missions de conseil, d’expertise voire de coopération internationale sur demande du 1^er ministre ou des ministres intéressés. Des missions liées à son domaine de compétence peuvent également être relevées sur demande des collectivités territoriales, de l’Union Européenne, d’un Etat étranger ou d’une organisation internationale.

• Il élabore un rapport annuel que le ministre chargé de l’Agriculture adresse au 1^er ministre, aux autres ministres et aux présidents des commissions parlementaires compétentes, avant d’être rendu public (article 7 du décret n°2010-141).

Le CGAAER est compétent dans divers domaines : l’agriculture, la pêche, la forêt, l’alimentation, la protection des animaux et des végétaux, la santé, le développement des territoires, l’eau, le travail, la formation, la protection sociale agricole et la recherche.

En 2010, le CGAAER s’est illustré dans certains d’entre eux.

Alimentation : le CGAAER s’est impliqué dans la préparation du Programme national pour l’Alimentation (PNA). Ce programme pose la question de la fiabilité des approvisionnements et de l’accessibilité financière aux denrées alimentaires.

Sécurité sanitaire : le CGAAER a présidé trois des quatre groupes de travail créés lors des Etats généraux du sanitaire (EGS). L’objectif est de lancer une réflexion globale sur la sécurité sanitaire dans les secteurs animal et végétal.

Formation : le CGAAER a remis trois rapports qui concernent les métiers de l’agroalimentaire, la formation aux métiers de la forêt et les services aux personnes en milieu rural.

- Réforme de la Pac 2013 : La réforme de la Politique Agricole Commune est au cœur des réflexions du CGAAER puisqu’il s’agit de repenser entièrement l’organisation de l’agriculture communautaire. En 2010 déjà, le Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des espaces ruraux avait piloté une étude intitulée « Prospective Pac 20120 ». Cette étude laissait déjà entrevoir six scénarios possibles pour l’avenir de l’agriculture européenne. Ces six scénarios sont les suivants :

- tendanciel (prolongement des évolutions observées depuis 10 ans)

- mise en cause de la Pac (baisse du budget et des aides directes aux agriculteurs)

- régionalisation de la Pac (transfert des budgets aux régions)

- priorité à la gestion des risques (stabilité des revenus des agriculteurs)

- refondation environnementale (l’environnement comme priorité)

- politique agricole et alimentaire commune (garanties sanitaires et nutritionnelles pour les consommateurs)

-PNA et EGS : le CGAAER envisage de concrétiser en 2011 la nouvelle politique de l’Alimentation (PNA) et la réforme du dispositif sanitaire mise en place à l’occasion des Etats Généraux du Sanitaire (EGS) et sur lesquelles il travaille depuis 2010.

- Bilan de sa délocalisation : le CGAAER réalisera d’ici fin 2011 un bilan des deux premières années d’activité de deux de ses sites délocalisés. Il s’agit des sites de Limoges et de Metz. Pour le CGAAER, ce positionnement géographique doit être source de valeur ajoutée dans ses travaux.