Le Commissariat général au Développement durable (CGDD) est une nouvelle entité du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Transversal, il est destiné à promouvoir le développement durable au sein des politiques publiques, ainsi qu’auprès de l’ensemble des acteurs socio-économiques.

Le CGDD organise en particulier l'activité interministérielle sur le développement durable et élabore et assure le suivi de la stratégie nationale de développement durable (SNDD). Créé en juillet 2008, une de ses missions a été d’organiser la mise en œuvre des engagements du « Grenelle Environnement ».

Le CGDD réuni également différentes compétences spécifiques : une direction de la recherche, un service de l'observation et des statistiques, un service d’expertise. Il emploie près de 500 personnes.

Le CGDD rassemble six unités préexistantes, réparties jusque là dans trois ministères différents. De l’ancien ministère de l’Environnement, le commissariat général reprend la direction des Études économiques et de l’Évaluation environnementale (D4E), la délégation au Développement durable (DDD) et l’institut français de l’Environnement (IFEN). Il absorbe également la direction de la Recherche et de l’Animation scientifique et technique (DRAST) et la direction des Affaires économiques et internationales (DAEI) de l’ancien ministère de l’équipement. Enfin, il reprend l’observatoire de l’Énergie (OE) de l’ancien ministère de l’Industrie. Cette réorganisation poursuit la création du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), qui est le résultat de la fusion de ces trois ministères (partielle dans le cas du ministère de l’Industrie).

Le Commissariat général au Développement durable (CGDD) élabore, avec les directions générales du ministère mais aussi avec les autres ministères, la stratégie nationale de développement durable (SNDD). Il contribue à  sa mise en œuvre et assure l’évaluation et le suivi de cette stratégie.

Concernant le « Grenelle Environnement », ce « new deal écologique » lancé par le président français Nicolas Sarkozy, le commissariat général assure la mise en oeuvre de la feuille de route débattue par tous les acteurs institutionnels, professionnels et associatifs qui ont participé aux groupes de travail en 2007. La CGDD a en particulier coordonné l’élaboration des lois Grenelle 1 et Grenelle 2.

Entité transversale, le commissariat général élabore les politiques publiques du ministère en matière de développement durable. Il aide ainsi l’ensemble des services à atteindre différant objectifs stratégiques concernant notamment la « croissance responsable », le « défi climatique », les « nouveaux modes de production et de consommation », la « ville durable », la « sauvegarde de la biodiversité », la maîtrise les risques naturels, technologiques et sanitaires, etc.

Le CGDD porte également certaines thématiques comme l’éducation et la formation au développement durable, la compétitivité écologique et économique des politiques menées, les conséquences sociales des politiques de développement durable (emploi, pouvoir d’achat…), etc.

Au-delà des politiques publiques, le commissariat général propose au public information, conseil et expertise sur des démarches de développement durable.

Pour accomplir ses tâches, le commissariat général regroupe une structure transversale, trois pôles métiers  et un pôle d’appui de gestion. Il a également en charge l’animation du réseau scientifique et technique du ministère.

- La délégation au développement durable (DDD) est constituée du bureau de la SNDD, de chargés de mission positionnés sur des thèmes prioritaires, ainsi que d’une mission prospective. En liaison avec les directions générales, la Délégation élabore la stratégie nationale de développement durable, prépare les choix stratégiques du ministère et veille à l’intégration du développement durable dans les politiques des autres ministères.

- La direction de la recherche et de l’innovation (DRI) participe, en liaison avec le ministère de la recherche, à la définition des orientations de la politique nationale de recherche et d’innovation en matière d’environnement, d’aménagement, de transports et d’énergie. En liaison avec les directions générales, elle définit et anime les programmes de recherche du ministère. Elle assure également la tutelle d’établissements publics (IGN, Météo-France, LCPC, INRETS) ;

- Le service de l’observation et des statistiques (SOeS) organise le système d’observation et de statistique en matière d’environnement, de matières premières, d’énergie, de logement, de construction et de transport. Il est également chargé de la mise en œuvre de la convention d’Aarrhus en ce qui concerne l’accès du public à l’information environnementale.

- Le service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD) développe des outils et des méthodes d’intervention destinés à faciliter et à évaluer l’intégration de l’environnement et du développement durable dans les politiques publiques et privées. Il anime la réflexion économique du ministère, évalue les conséquences des politiques publiques en termes de développement durable et vérifie la cohérence de la politique fiscale avec la stratégie de développement durable.

- La sous-direction des affaires générales (SDAG) gère les moyens humains, logistiques et financiers.

Le CGDD produit également plusieurs publications, dont la Revue du Commissariat général au développement durable, la collection Chiffres & statistiques, la collection Études et documents, la lettre de veille de la mission prospective Horizons 2030-2050.

En 2010, le CGDD a diffusé 200 publications et a développé le portail dédié www.toutsurlenvironnement.fr.

Si la polémique autour du « Grenelle Environnement » a démarré avant la création du CGDD, elle s’est largement poursuivi depuis. Seules neuf associations écologistes françaises sont invitées à participer aux groupes de travail en 2007. Exclues du débat, de nombreuses autres ONG critiquent l'initiative gouvernementale. Certaines dénoncent en particulier l’écartement de la question de l'énergie nucléaire.

Mais les plus vivent critiques viennent lors de la mise en oeuvre des lois Grenelle 1 et 2. La Fondation Nicolas-Hulot, dont le Pacte écologique a largement contribué au lancement du Grenelle, a quitté la table des négociations en mars 2010 suite à l'abandon de la taxe carbone. Sept mois plus tard, une dizaine d'associations impliquées dans le processus – dont Greenpeace, WWF et la LPO – font leur « bilan du grenelle » et dénoncent l'abandon des « mesures efficaces ».

Concernant la loi Grenelle 1, le bilan en 2011 de sa mise en application est une liste à la Prévert d’engagements non tenus. Concernant les énergies renouvelables, la politique de « stop and go » du gouvernement ralentit leur développement. L’objectif de  25 000 MW issus de l’éolien ne sera pas atteint. Par ailleurs, au lieu du développement annoncé du fret ferroviaire, on assiste au contraire à un transfert du rail vers la route.

Même bilan négatif sur les pesticides où l’objectif de réduction de 50% des pesticides d’ici 2020 est compromis. Le nombre de dérogations accordées par la Commission européenne à la France pour l’utilisation de pesticides sont même en forte augmentation, passant de 59 en 2007 à 321 à 2010. La bio ne représente que 4% des surfaces agricoles françaises, contre les 6% fixé par le Grenelle pour 2012. Pour finir, le bilan carbone des entreprises a été vidé de sa substance sous la pression du patronat. Il ne concernera en effet que les émissions directes. Or, les émissions indirectes peuvent représenter jusqu’à 80 % des émissions totales.

Le CGDD doit mettre en oeuvre la nouvelle SNDD pour la période 2010-2013 « vers une économie verte et équitable ». Aux objectifs environnementaux du Grenelle s’ajoutent des dimensions économiques et sociales comme la réduction de la pauvreté ou celle des déficits publics. La SNDD agrége finalement des objectifs déjà largement présent dans différents plans nationaux. Cette deuxième stratégie nationale met en particulier l’accent sur le volet économique avec le soutien aux technologies vertes, en définissant des filières stratégiques telles que les énergies renouvelables, le stockage de l'énergie, la chimie verte, le recyclage... Mais la priorité du gouvernement à réduire les déficits publics et l’absence d’un budget spécifique dédié à la SNDD laissent sa mise en œuvre incertaine.

Dans le cadre du Grenelle 2, un gros chantier du CGDD est la mise en place d’un affichage environnementale. Les fabricants devront bientôt informer les consommateurs de l’impact environnemental de leur produit, avec, au delà du critère carbone, la mise en place d’indicateurs sur la consommation d’eau et de ressources naturelles, les pollutions émises, etc. Au-delà d’informer, l’affichage environnemental doit aussi devenir un élément de compétitivité des entreprises, en leur permettant de mieux maîtriser leurs marges de manœuvre pour réduire leurs consommations. Pour la ministre de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, l’enjeu est également de mettre en place un « protectionnisme légal », dans la mesure où l’affichage environnemental n’est pas en contradiction avec les règles de l’OMC.