La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des substances minérales non énergétiques, autrement dit, elle a en charge la qualité des territoires et du cadre de vie. Elle veille aux conditions de la mise en œuvre de ces politiques sur le territoire terrestre et marin.

Elle assure le secrétariat du plan urbanisme, construction et architecture ; dans ce cadre elle assure le secrétariat du programme de recherche et d'expérimentation dans le domaine du bâtiment.

La direction générale comprend :

• la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
• la direction de l'eau et de la biodiversité;
• le service des affaires générales et de la performance.

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a vu le jour par le décret le 18 mai 2007.

La DGALN est le produit de la nouvelle organisation de ce ministère, nouvellement appelé : ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire.
Plusieurs directions ont été crées dans la foulée dont, la DGALN, au mois de juillet 2008.

La DGALN est composée de deux directions et d'un service.
-La direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)
-La direction de l’eau et de la biodiversité (DEB)
-Le service des affaires générales et de la performance (SAGP)

La DHUP et la DEB partagent des enjeux communs qui ont été renforcés par le Grenelle Environnement :
1- développer la ville durable (de façon à restaurer et à valoriser la nature en ville, etc) ; penser un urbanisme qui préserve les espaces agricoles et naturels.

2- aider à la mise en place de la Trame verte et bleue et protéger le littoral par une politique de gestion intégrée. (Trame verte et bleue : il s’agit d’outil d’aménagement du territoire, mesure phare du Grenelle Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité)

Les deux directions œuvrent de façon concomitante pour une politique de développement et d’aménagement durables des territoires.
Quant au SAGP, il a en charge la gestion des moyens en personnel, la préparation et le suivi des crédits budgétaires nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques dont le directeur général a la responsabilité.

Principaux dossiers :

- La mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement avec le développement de la qualité environnementale, économique et sociale des projets pour rendre les mesures applicables. (Trame verte et bleue, performance énergétique des bâtiments neufs et anciens, sauvegarde des milieux marins et des ressources en eau.)

- La mise en œuvre du droit au logement opposable et la refondation de la politique d’hébergement et d’accès au logement, développement de l’accès à la propriété, mise en œuvre des nouvelles mesures de la loi de mobilisation pour le logement.

En outre, le défi de cette direction est de réussir le rapprochement entre plusieurs cultures administratives et techniques issues de l’application de quatre codes (environnement, minier, urbanisme, habitation et construction.)

Enfin, elle est l’une des directions du ministère de l’écologie qui a le plus besoin de services déconcentrés : directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), directions interrégionales de la mer (DIRM), nouvelles directions départementales interministérielles (directions départementales des territoires et de la mer –DDTM, directions départementales de la cohésion sociale – DDCS).

Total du budget pour le ministère de l’écologie en 2012 : 27,7 milliards d’euros.

Dont environ 7,8 milliards consacrés à la politique du logement en 2012.

Dans le détail : 5,6 milliards d’euros seront consacrés à l’aide à l’accès au logement, 578 millions au développement de l’offre de logements et 1,1 milliards à la prévention de l’exclusion et à l’hébergement d’urgence.

Enfin, 15 millions d’euros seront dégagés pour la protection de la nature, en 2012.

Les polémiques touchent différents dossiers dans lesquels la DGALN n’est pas toujours directement citée (l’Etat étant directement pris à partie) mais qui concernent pourtant bel et bien son champ de compétences.

La  question du logement.

Le droit au logement opposable (DALO) :

1 - En réponse à l’action de l’Association Les enfants de Don Quichotte, très médiatisée, qui dénonçait les promesses électoralistes de Nicolas Sarkozy sur le logement, restées lettre morte, une loi est adoptée. La loi pour le droit au logement opposable (DALO). Entrée en vigueur en 2008, elle était destinée à tous les mal-logés. Or dans un article du Monde daté du 02 février 2011, l’Etat est déclaré « hors la loi » par le Comité de suivi, qui comprend des représentants de l'Etat, des associations et des bailleurs : l’Etat n’a pas les moyens d’appliquer la loi sur le logement opposable pour tous.

« Le principal point noir de ce bilan est la difficulté d'application de ce droit sur l'ensemble du territoire, notamment en Ile-de-France. »

Si la DGALN n’est pas citée, cette loi relève directement de sa compétence.

En réalité, le relogement a enregistré une progression (« Sur toute la France, entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, le rythme de relogement est passé de 6000 à 9000 »), mais une progression inégale, et certaines catégories de populations sont laissées à l’écart.

Même son de cloche du côté de l’Association Les enfants de Don Quichotte :

Le 6 novembre 2010, un communiqué annonce une nouvelle action et dénonce la non- application du droit : « (…) appliquons les lois! La loi DALO, le SRU -solidarité et renouvellement urbains-... Il y a énormément de logements vacants, on peut les réquisitionner, ou les louer. »  Là encore la DGALN est visée.

2 - Un autre point noir du dossier est soulevé par un article daté du 28 septembre 2011:

« Désormais, depuis fin juillet, l’argent prévu pour construire des logements sociaux est destiné à financer des mesures d’accompagnement social des ménages reconnus prioritaires par les commissions de médiation. » Autrement dit, cette mesure vise à « rassurer les bailleurs sociaux et les maires qui peinent à accepter l’arrivée de ménages Dalo dans leurs immeubles et dans leurs communes » : un glissement s’est donc opéré, qui ne va pas en faveur de la priorité accordée à l’application de la loi DALO.   

La question de l’accessibilité :

Toujours dans le domaine de l’urbanisme, l’accessibilité pour l’insertion des personnes handicapées ou à mobilité réduite est l’une des nombreuses tâches de la DGALN. La loi visant à favoriser « l'accessibilité à 100% des bâtiments neufs aux personnes handicapées » date de février 2005. Or, un article du Monde du 28 juin 2011 rapporte le tollé soulevé par le vote de « mesures de substitutions, en cas d'impossibilité technique du fait de l'implantation du bâtiment, de l'activité qui y est exercée ou de sa destination. » Les associations et notamment l'APF (association des paralysés de France), y voient une manière d'exonérer les promoteurs de leurs obligations.

Même chose pour le Nouvel Obs du 29 juin 2011, qui titre « grave recul de l’accessibilité »:

Une polémique s’amorce également autour de la nouvelle loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain)

La proposition du ministère du logement et de l’habitat d’inclure l’accession sociale à la propriété dans les 20 % de logements sociaux imposés aux communes fait déjà grincer les dents des associations. Un article du Monde du 24 septembre 2011 annonce la polémique :

Pour les associations, cette proposition de loi serait en effet une manière habile de contourner les quotas.

Enfin, un autre débat entoure la question du gaz de schiste :

Dans une publication qui date du 23 juin 2011, le président de la fédération des Parcs Naturels Régionaux pointe du doigt la responsabilité des DREAL, directions régionales qui sont rattachées à la DGALN. Jean-Louis Joseph dénonce le fait que malgré un texte (à l’époque encore en attente d’une adoption par le Sénat) visant à interdire la technique mise en cause dans le dossier du gaz de schiste –technique jugée néfaste- les DREAL continueraient à délivrer des permis.

"Aujourd'hui les DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) continuent à instruire les permis", s'est insurgé Jean-Louis Joseph, le président de la Fédération des PNR, lors d'une conférence de presse, le 22 juin.

Le président de la fédération des Parcs Naturels Régionaux demande alors que « la parole de l’Etat soit respectée »

Quelques mois auparavant, José Bové, dans une interview accordée à Libération, avait ces mots :

« En tout cas, ce qui est sûr, c'est que l’exploitation du gaz de schiste intéresse les grandes compagnies pétrolières et gazières (…)  En même temps, la question qui se pose c'est comment l'Etat a octroyé ces permis à un certain nombre de compagnies. Nous n'avons aucune information sur les appels d'offres qui ont eu lieu, et nous sommes légitimement en droit de se poser la question de savoir s'il n'y a pas eu une répartition entre les compagnies avec l'accord de l'Etat sur l'ensemble des territoires. »

Aujourd’hui, la polémique continue de faire rage :

« Les sociétés pétrolières détiennent toujours des permis d’explorer en bonne et due forme et comptent bien forer » relate cet article du Nouvel Obs du 07 septembre 2011.