Rattaché et installé au Quai d’Orsay, le ministre chargé des Affaires européennes n’a pas de ministère à part entière, ni de personnel propre hormis les membres de son cabinet. En effet, ce « ministre auprès du ministre d’Etat », que l’on appelle encore bien souvent secrétaire d’Etat aux Affaires européennes (son intitulé a changé en 2010), répond directement au ministre des Affaires étrangères et européennes, et agit par délégation de ce dernier pour les questions relatives à la construction européenne. Sans réel pouvoir de décision, il joue un rôle de porte-parole et de « relais d’influence » des positions du gouvernement français sur les grands dossiers de l’Europe, auprès des responsables politiques européens, des eurodéputés français, des parlementaires nationaux et des administrations communautaires.

Depuis le début des années 50, le gouvernement français a toujours eu quelqu’un  dévoué aux affaires européennes. Ministre d’Etat chargé du Conseil de l’Europe, ministre délégué au Conseil de l’Europe, ministre des institutions européennes, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, cette personne est aujourd’hui  officiellement intitulé « ministre auprès du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes », ou plus communément ministre chargé des Affaires européennes.

Tout comme son appellation, ses fonctions et son importance varient selon les gouvernements et bien entendu selon la scène politique et économique européenne.

Ainsi, Elizabeth Guigou, ministre de 1990 à 1993, est connue pour avoir joué un rôle essentiel dans la rédaction, les négociations et la mise en place du traité de Maastricht. Michel Barnier, en poste de 1995 à 1997, a pris en main la négociation du Traité d’Amsterdam. Son successeur, Pierre Moscovici a organisé la Présidence Française de l’Union européenne en période de cohabitation et a participé aux négociations du traité constitutionnel européen.

Mais les derniers titulaires de ce poste, et plus particulièrement ceux nommés sous le mandat de Nicolas Sarkozy, se positionnent plus comme des lobbyistes des positions françaises auprès des protagonistes influents de l’Europe, que comme des acteurs clé de la construction européenne.

Selon de nombreux spécialistes politiques, cette évolution (ou dans ce cas, cette dégradation) s’explique, non pas par un désintérêt de ces ministres pour le poste, mais plutôt par le manque de stabilité en sa direction. En effet, depuis mai 2007, pas moins de cinq personnes se sont succédées aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet ayant été le ministre qui soit resté le plus longtemps (de mai 2007 à décembre 2008). Laurent Wauquiez y est resté 7 mois, Pierre lellouche, 17 et Bruno Le Maire, 6. Reste à voir si Jean Léonetti fera mieux.

D’après ces mêmes observateurs, comme Jean Quatremer, journaliste français spécialisé dans les questions européennes, cette instabilité est du au fait que Nicolas Sarkozy « considère ce ministère comme une variable d’ajustement, une sorte de strapontin, histoire de calmer d’éventuel déçus, satisfaire d’éventuels d’alliés ou bien encore les enquiquiner par la même occasion».

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est pas le ministre chargé des Affaires européennes qui est en charge des affaires européennes de la France.

En effet, c’est le Président de la République qui fixe les grandes orientations de la politique européenne de la France et qui représente le pays au Conseil européen. Le Premier ministre dirige l'action européenne du gouvernement. Et c’est le Secrétariat général des affaires européennes, rattaché à Matignon, qui est en charge de la coordination interministérielle et des relations entre les autorités françaises et les organes de la Communauté européenne.

Quant au ministère des Affaires étrangères et européennes, il a pour mission, selon le site du Quai d’Orsay, d’exprimer « la position française relative aux grands dossiers européens ». Le chef du Quai d’Orsay, le ministre chargé des Affaires européennes, les diplomates (ainsi que le représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne et tous les ministres du gouvernement selon les dossiers en question) jouent donc tous, chacun à leur niveau, une rôle de porte-parole et de relais d’influence de la politique européenne de la France, décidée par l’Elysée et Matignon.

Le « chef » des Affaires européennes n’a donc pas de véritable pouvoir de décision.

Selon le décret relatif aux attributions du ministre chargé des Affaires européennes, ce dernier est chargé de traiter, « par délégation du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, l'ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles. »

Il suit donc les dossiers concernant l'Union européenne, l'Espace économique européen et le Conseil de l'Europe ; et participe, si besoin, à l’élaboration de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE. Il gère également la contribution française au budget européen et assure les fonctions de secrétaire général pour la coopération franco-allemande.

Il accomplit, par ailleurs, toute mission que le ministre des Affaires étrangères et européennes souhaite lui confier.

Pour ce faire, le ministre chargé des affaires européennes dispose de tous les services de l’administration centrale du Quai d’Orsay, et notamment de la direction de l’Union européenne, ainsi que du secrétariat général des affaires européennes (SGAE).

Mais pour de nombreux analystes politiques, le rôle du ministre reste  bien souvent limiter à celui de représentant du gouvernement français : « la politique européenne de la France est gérée depuis longtemps par l’Élysée et la coordination interministérielle sur les questions européennes relève du SGAE (…) Soumis hiérarchiquement au ministre des Affaires étrangères, le ministre des Affaires européennes n’a aucun pouvoir sur ses collègues, son rôle se limitant pour l’essentiel à assurer le remplacement de son ministre de tutelle, notamment au sein du Conseil des ministres dit « affaires générales » qui, à Bruxelles, est le Conseil « horizontal ». Pour le reste, il fait essentiellement de la représentation, en France et en Europe, toujours en soutien de son ministre de tutelle », écrit le journaliste spécialiste de l’Europe, Jean Quatremer sur son blog en juin 2011.

Certains se demandent même si un ministre chargé des affaires européennes est réellement indispensable (il n’est au final qu’un porte-parole de plus). D’autres argumentent, au contraire, que face aux défis européens actuels, il est plus que nécessaire… à condition qu’on lui donne des responsabilités et une marge de manoeuvre beaucoup plus importante, et pourquoi pas un ministère à part entière.

Les crédits d’intervention et de communication mis à la disposition du ministre chargé des Affaires européennes sont inscrits dans la mission « Action extérieure de l’Etat » du Quai d’Orsay et plus particulièrement dans le programme « Action de la France en Europe et dans le monde ».

Ce programme regroupe, entre autres, une grande partie des crédits accordés à l’action européenne de la France, y compris ceux destinés à soutenir la présence d’experts français dans des missions européennes, les contributions au Conseil de l’Europe et à quelques organisations européennes (hors UE) ainsi que les crédits consacrés par le MAEE à renforcer le rôle de Strasbourg comme capitale européenne.

En 2011, le budget de l’action européenne  représente 3,07% du programme.

Le ministre chargé des Affaires européennes est-il réellement indispensable ?

« À quoi sert un ministre chargé des affaires européennes? À rien. Strictement à rien. » Voici ce qu’on peut lire sur le blog de Jean Quatremer, un journaliste français spécialisé dans les questions européennes, au lendemain du remaniement ministériel du 29 juin 2011 qui a entrainé la nomination de Jean Leonetti à ce poste.

Et il n’est pas le seul à penser cela. De nombreux spécialistes politiques s’interrogent sur la fonction réelle et l’utilité du ministre chargé des affaires européennes depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir.

Et pour cause. En l’espace de cinq ans, ce n’est pas moins de cinq personnes qui se sont succédées à ce poste : Jean-Pierre Jouyet, Bruno Le Maire, Pierre Lellouche, Laurent Wauquiez et, aujourd’hui, Jean Leonetti (à titre de comparaison, seul trois personnes ont occupé ces fonction durant le second mandat de Jacques Chirac et un seul ministre s’est chargé des affaires européennes sous le gouvernement Jospin entre 2002 et 2007, Pierre Moscovici).

Si M. Jouyet a réussi à tenir dix-neuf mois avec un bilan relativement satisfaisant, ses successeurs ont, depuis lors, fait plus ou moins pâle figure, non pas par manque de compétence ou de motivation mais tout simplement parce qu’ils n’ont pas eu le temps ou l’opportunité de faire leurs preuves.   

Pour Pierre Moscovici, cette valse des titulaires illustre « le mépris que porte Nicolas Sarkozy à ce poste », peut-on lire dans un article de l’Express de juin 2011, intitulé  Affaires européennes : la valse des ministres . « Pour lui, les affaires européennes sont directement gérées à l'Elysée, point. Du coup, Nicolas Sarkozy considère le poste comme un instrument de promotion ou de passage pour des personnalités politiques alors que c'est une fonction qui demande d'établir des liens solides et durables avec nos partenaires. »

Christophe Caresche, vice-président socialiste de la commission des Affaires européennes soutient également ce point de vue dans un communiqué cité par Europe 1 au lendemain du remaniement de juin 2011: «le ministère des Affaires européennes [est] en passe de devenir la variable d'ajustement des remaniements ministériels […] au moment où l'Europe connaît une crise grave». Bref une sorte de bouche-trou au sein du gouvernement.

Il semblerait donc qu’à l’heure actuelle, le ministre des affaires européennes n’ait un rôle que purement politique de représentant. « La fonction n'a réellement d'importance que lorsqu'il y a un traité à négocier ou en période de présidence française de l'Union, estime l’ancien député européen centriste Jean-Louis Bourlanges.». « On pourrait nommer un ruminant à ce poste que cela ne ferait guère de différence, » écrit même Jean Quatremer.

Et cela ne dérangerait pas grand monde si certains ne pensaient pas que cette instabilité au niveau de la direction ne desservait la France, qui donnerait l’impression de prendre les questions européennes à la légère, l’attention ne se portant qu’aux sommets du Conseil européen et aux directives indiquées par le Secrétariat général des affaires européennes et la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne.

Et si certains pensent qu’il faut supprimer ce poste, ce qui selon M. Quatremer, « ne peut faire que du bien au finances publique », d’autres souhaitent voir ce « département » prendre plus d’ampleur, et pourquoi pas devenir un ministère à part entière à un moment où l’avenir de l’Europe est au cœur des préoccupations.