Créée en 2009, la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, administration de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, s’emploie à améliorer la compétitivité nationale et internationale des entreprises françaises. L’accent est notamment mis sur l’innovation, la recherche et développement et les technologies de l’information et de la communication. La Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services agit dans les domaines de l'industrie, du tourisme, du commerce, de l'artisanat, des services aux entreprises et aux personnes, des technologies de l'information, des communications électroniques et des professions libérales.

En 2007, le gouvernement a lancé une Révision Générale des Politiques Publiques, dont l’objectif est de réduire les dépenses publiques et renforcer la qualité des politiques publiques.

C’est dans ce cadre de modernisation de l’État que la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services a vu le jour en 2009. Cette nouvelle entité du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie regroupe la Direction Générale des Entreprises, la Direction du Tourisme et la Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions Libérales. La Direction Générale des Entreprises était déjà le produit de la fusion, en janvier 2005, de la Direction Générale de l'Industrie, des Technologies de l'information et des Postes et de la Direction de l'Action régionale et de la Petite et Moyenne Industrie.

La création de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services n’a pas été sans conséquences, puisqu’elle a tout de même entraîné des suppressions de postes de directeurs, de chefs de services et de sous-directeurs.

Avec la création de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, les entreprises ont désormais en face d’elles un seul interlocuteur. L’objectif de cette entité du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie est de rendre les entreprises françaises toujours plus compétitives et plus performantes, aussi bien sur le territoire national que sur le plan international. Et par conséquent, agir sur l’emploi.

La Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services joue un rôle prépondérant dans les domaines de l'industrie, du tourisme, du commerce, de l'artisanat, des services aux entreprises et aux personnes, des technologies de l'information, des communications électroniques et des professions libérales.

Pour ce faire, la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services se doit d’élaborer et de mettre en place des réglementations financières, juridiques ou encore scientifiques. Avec un but : favoriser la création, la reprise et le développement d’entreprises. À elle donc de proposer des mesures pour, par exemple, alléger les coûts et les formalités administratives des sociétés ou encore pour mieux les accompagner dans leurs activités. C’est dans cet esprit-là que le guichet unique de la création d’entreprise, qui permet de concentrer les démarches administratives de création de société, ou l’auto-entreprise, pour mettre un premier pied dans l’entrepreneuriat et compléter ses revenus, ont vu le jour. En parallèle, elle travaille pour améliorer l’environnement dans lequel évoluent les entreprises et veille à développer de nouveaux secteurs, comme les services à la personne et aux entreprises. 

Le renforcement de la compétitivité de l’économie et le développement de la croissance des entreprises passent aussi par la politique des pôles de compétitivité. Sur un même territoire, des sociétés, des établissements de formation et des centres de recherche sont regroupés pour inciter entre autres les collaborations entre entreprises.

La Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services encourage également l’innovation et la recherche et développement, notamment dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », avec l’objectif de relancer la croissance économique européenne pour les dix années à venir. En matière de technologies de l’information et de la communication – importantes pour la croissance et l’emploi - la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services a la charge de réglementer ce secteur et de permettre la diffusion des technologies de l’information et de la communication auprès des entreprises.

C’est aussi à la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services que revient d’assurer la promotion touristique de la France. Avec ses quelque 80 millions de touristes, l’Hexagone est la première destination touristique dans le monde. Elle a aussi la charge de légiférer et de réglementer sur les questions concernant les personnels et les activités sociales de La Poste et de France Télécom.

Au niveau régional, ce sont les DIRECCTE, Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, qui veillent à l’application des politiques élaborées par la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services.

Cette dernière a aussi sous sa tutelle de nombreux organismes, tels que les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat, l’Agence pour la création d’entreprises, l’Agence nationale des services à la personne, l’Agence nationale pour les chèques-vacances, Atout-France qui promeut la destination France à l’étranger et l’Institut national de la propriété industrielle.

Environ 1.500 personnes travaillent à la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services – 750 en administration centrale, 750 en régions.

Le développement économique passe par la recherche, l’innovation et les transferts de technologie. Pour cela, selon le projet de loi de finances pour 2011, 1087,7 millions d’euros en autorisations d’engagement et 1076,8 millions d’euros en crédits de paiement ont été demandés au titre du programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » géré par la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services.

Ces crédits, à hauteur de 305 millions d’euros, devront ainsi financer les organismes de formation supérieure et de recherche. D’une part, le GENES, le Groupe des Écoles Nationales de l’Économie et de la Statistique, dont font notamment partie les deux grandes écoles de l’INSEE ; d’autre part, les écoles des mines et des télécoms et les écoles d’ingénieurs, opérateurs du programme.

419 millions d’euros sont aussi alloués pour le soutien et la diffusion de l’innovation technologique. Ainsi, ils financent les crédits d’intervention de la filiale de l'établissement public OSEO qui porte les entreprises dans leur volonté d'innovation, tout comme la dotation à l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale pour pallier à l’exonération de cotisations sociales patronales pour les personnels qui travaillent sur les projets de recherche des jeunes entreprises innovantes.

Enfin, 352 millions d’euros en crédits de paiement servent au soutien de la recherche industrielle stratégique. Il s’agit de financer des projets pour lesquels des partenaires privés et des laboratoires publics collaborent.

Le changement de statut de La Poste

Depuis le 1^er mars 2010, La Poste n’est plus un établissement public, mais est devenue une société anonyme à capitaux publics. Un passage obligé, selon le gouvernement, pour faire face à l’ouverture du marché postal à la concurrence. Depuis le 1^er janvier 2011, des entreprises privées peuvent désormais assurer le traitement du courrier de moins de 50 grammes en Europe. Toutefois, l’État est toujours actionnaire majoritaire et les missions de La Poste n’ont pas bougé. Avec ce changement de statut, La Poste peut augmenter son capital et continuer ainsi à se moderniser.

Ce changement de statut ne s’est pas fait sans contestation. Les syndicats et la gauche dénonçaient un premier pas vers une privatisation. Au-delà des manifestations et des grèves partout en France, une votation citoyenne sur l’avenir de La Poste avait été organisée, recueillant plus de deux millions de suffrages. À la question « Le gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser : êtes-vous d'accord ? », le « non » l’avait emporté à 90% selon les organisateurs.

L’auto-entreprise

Lorsque le statut d’auto-entrepreneur a été créé avec la loi de modernisation de l’économie en août 2008 – et appliqué le 1^er janvier 2009 -, un pas important a été fait en termes d’entrepreneuriat. Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur afin d’arrondir ses fins de mois. Les formalités administratives sont simplifiées. Les prélèvements sociaux et fiscaux sont effectués directement à la source, et uniquement si un chiffre d’affaires est réalisé. Ce dernier ne doit pas, par contre, dépasser les seuils fixés pour les micro-entreprises.

Ce statut n’a pu échapper les dérives. Ainsi des entreprises y ont vu une opportunité pour éviter de payer des charges patronales. Elles recrutent des auto-entrepreneurs ou demandent à leurs salariés de se déclarer sous ce statut. De leur côté, des artisans, soumis eux au régime classique, dénonçaient une « concurrence déloyale ».

Dernière polémique apparue en septembre 2010 : beaucoup d’auto-entrepreneurs se sont retrouvés soumis à la cotisation foncière des entreprises, qui a été mise en place pour remplacer en partie la taxe professionnelle. Et ce même s’ils n’avaient peu ou pas réalisé de chiffre d’affaires. Une taxe injuste, estimaient-ils, car, fixée par la commune, elle ne repose pas sur l’activité réalisée, mais sur la valeur des biens de l’entrepreneur. Pour faire taire la grogne, le Sénat a voté, quelques mois plus tard, l'exonération pendant trois ans de la cotisation foncière des entreprises pour tous les auto-entrepreneurs.

La baisse de la TVA dans la restauration

Elle était depuis longtemps réclamée par les restaurateurs, promise par Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy : la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5%. Le 1^er juillet 2009, elle était enfin instaurée. Le but était de créer des emplois et de relancer le secteur touché par la crise. Mais il semblerait que le bilan soit mitigé. Si elle semble efficace sur l’emploi, difficile de faire le même constat pour l’assiette du consommateur.

Avec la baisse de la TVA, les restaurateurs s’étaient engagés à diminuer leurs prix. Avec un objectif, une baisse de 3% des prix en général. Mais ils n’ont visiblement pas joué le jeu. En effet, deux ans après cette baisse, les prix ont diminué d’un peu plus de 2%. Et selon différentes enquêtes, un restaurateur sur deux n’aurait pas du tout touché à ses prix.

Mais pour les professionnels, « les résultats sont là ». Du moins en ce qui concerne l’emploi. Pour l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, la baisse de la TVA a créé 25.000 emplois supplémentaires en 2010 et en a sauvegardé plus de 30.000. En avril 2011, les syndicats de restaurateurs se sont engagés auprès du gouvernement à créer 20.000 emplois par an jusqu’en 2015, en échange du maintien de la TVA à taux réduit.

Cette mesure fait aussi polémique dans un contexte de rigueur budgétaire. Car la baisse de la TVA coûterait plus de 2 milliards d’euros à l’État. La Cour des Comptes est d’ailleurs favorable à sa suppression. Même son de cloche du côté du PS qui reviendra sur la baisse de la TVA, s’il gagne les élections présidentielles de 2012.