La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature est un service d’administration centrale sous l’autorité du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Sa raison d’être est d’œuvrer à la qualité des territoires et de leurs habitants. Par conséquent, cette direction née en juillet 2008, et rattachée directement au ministère de l’écologie, s’intéresse aussi bien au commerce des civelles qu’au prêt à taux 0.  Ses missions consistent à la fois, à élaborer, animer et évaluer les politiques de l’urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l’eau, de la mer, du littoral et des substances minérales non énergétiques. Des missions larges qui sont à l’origine de sa fondation basée sur les trois piliers du développement durable, c’est-à-dire social, économique et écologique. Par conséquent, c’est une direction qui doit réussir le rapprochement entre plusieurs cultures administratives et techniques issues de l’application de quatre codes : environnement, minier, urbanisme, habitation et construction. Les moyens mis à sa disposition sont ceux de l’Etat via la loi, le règlement, la fiscalité, le budget de l’État, mais aussi via les hommes et les femmes de métier et de terrain engagés.

Créée en juillet 2008 par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement du premier gouvernement Fillon, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature a été mise en place notamment, pour la mise en œuvre du Grenelle Environnement. A ce titre, elle est concernée par la Trame verte et bleue, mesure phare du Grenelle Environnement dont  l’ambition est d’enrayer le déclin de la biodiversité à travers la préservation et la restauration des continuités écologiques. Ambition qui se décline aussi par la performance énergétique des bâtiments neufs comme anciens, la sauvegarde des milieux marins et des ressources en eau. Ainsi, le soutien à un urbanisme de projet fait partie des dossiers principaux issus des lois Grenelle I et II que la direction pilote.

En parallèle, sa création a été dictée par la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) et la refondation de la politique d’hébergement et d’accès au logement, notamment le prêt à 0%, le développement de l’accession à la propriété, la territorialisation du développement de l’offre de logements et la mise en œuvre de toutes les nouvelles mesures de la loi de mobilisation pour le logement, comme les conventions d’utilité sociale entre les bailleurs sociaux et l’État ou la rénovation du 1% logement constituent les priorités pour la direction et ses partenaires en matière de politique de l’habitat.

Les missions de la DGALN sont d’élaborer, d’animer et d’évaluer les politiques de l’urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l’eau, de la mer, du littoral et des substances minérales non énergétiques.

Découpage de la DGALN et missions spécifiques des directions

La DGALN est composée de deux directions et d’un service :

- La direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) ;

- La direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) ;

- Le service des affaires générales et de la performance (SAGP) ;

La DHUP et la DEB œuvrent de façon concomitante pour une politique de développement et d’aménagement durables des territoires. Elles partagent des enjeux communs renforcés par le Grenelle Environnement :

- Développer la ville durable (plan ville durable, plan restaurer et valoriser la nature en ville, etc.) ;

- Penser un urbanisme qui préserve les espaces agricoles et naturels ;

- Aider à la mise en place de la Trame verte et bleue et protéger le littoral par une politique de gestion intégrée ;

Le SAGP a en charge :

- La gestion des moyens en personnel ;

            - La préparation et le suivi des crédits budgétaires nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques dont le directeur général a la charge ;

Les missions de la DHUP

• En matière d’habitat :

- Mettre en œuvre le droit au logement opposable (DALO) ;

- Développer la production de logements ;

- Développer une offre de logements sociaux dans les territoires soumis à une forte tension et notamment dans les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains).

- Favoriser l’accession populaire à la propriété ;

- Mettre en œuvre le plan national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) et intensifier la lutte contre l’habitat indigne ;

- Mobiliser les acteurs du logement.

• En matière de construction :

- Mettre en œuvre le plan bâtiment issu du Grenelle Environnement et notamment promouvoir des pratiques de construction et de rénovation ambitieuses sur le plan de la qualité environnementale et énergétique ;

- Agir pour la santé et la sécurité des occupants : mise en œuvre du volet construction du plan national santé environnement (PNSE) ;

- Mettre en œuvre la loi relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

- Améliorer la qualité de la construction en veillant à la maîtrise des coûts ;

- Mobiliser et animer l’ensemble des professionnels de la construction ;

- Soutenir le portage territorial du développement durable dans la construction ;

• En matière d’aménagement,  urbanisme et paysages :

- Simplifier l’urbanisme pour aller vers un urbanisme de projet ;

- Mettre en œuvre du plan ville durable (ÉcoCités et ÉcoQuartiers) ;

- Piloter les projets d’aménagement des territoires présentant de forts enjeux (opérations d’intérêt national notamment) ;

- Développer les partenariats nécessaires pour élaborer les scénarios de développement durable et d’organisation spatiale sur les territoires spécifiques que sont le littoral et la montagne ;

- Prendre en compte les enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme ;

- Promouvoir la qualité des sites et des paysages en mettant en œuvre la convention européenne des paysages et en protégeant les sites majeurs, notamment ceux candidats ou inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco ;

Les missions de la DEB :

• En matière d’espaces naturels et de biodiversité :

- Atteindre le bon état des habitats et des populations de faune et de flore sauvages ;

- Mettre en œuvre la stratégie nationale pour la biodiversité avec tous les acteurs ;

- Favoriser la continuité écologique ;

- Développer les aires protégées ;

- Développer la connaissance scientifique et la sensibilisation des citoyens ;

- Garantir le commerce international durable des espèces sauvages ;

• En matière de mer et de littoral :

- Garantir le bon état écologique du milieu marin ;

- Contribuer à la définition de la stratégie marine française ;

- Améliorer la qualité des eaux littorales en assurant la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE) ;

- Mettre en place et gérer de nouvelles aires marines protégées ;

- S’assurer de l’application de la loi littoral et de l’occupation durable du domaine public maritime ;

• En matière de ressources en eau et milieux aquatiques :

- Poursuivre la mise en œuvre des directives européennes et notamment de la directive-cadre sur l’eau (DCE) pour atteindre le bon état écologique des eaux ;

- Renforcer la lutte contre les pollutions ;

- Optimiser les actions de contrôle sur le terrain en développant les capacités d’action croisées des polices de l’eau et de la nature ;

- Préserver la qualité et la quantité des ressources de surface et souterraines ;

• En matière de ressources minérales :

- Mettre en place un état des connaissances du sol et du sous-sol français terrestre et marin ;

- Évaluer les risques d’approvisionnement des substances sensibles et organiser les filières en conséquence ;

- Définir le schéma minier pour la Guyane ;

- Élaborer le droit minier, instruire les titres miniers non énergétiques et gérer les contentieux avec la direction des affaires juridiques ;

Les établissements et les organismes sous tutelle de la direction :

La direction a en charge la tutelle des établissements et organismes suivants :

• Les six agences de l’eau

Les six agences françaises de l’eau sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable. Elles regroupent 1800 collaborateurs et ont pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques ;

• L’Agence des aires marines protégées

L’Agence des aires marines protégées s’occupe des parcs nationaux, parcs naturels marins et parcs naturels régionaux. Elle constitue appui aux politiques publiques pour la création d’aires marines protégées, anime le réseau des aires marines protégées ou encore, donne des allocations de moyens aux Parcs naturels marins ;

• L’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

l’AFTRP, est un établissement public industriel et commercial dont l’expertise concerne l’aménagement urbain en Ile-de-France. Elle intervient auprès des communes et des intercommunalités en tant que conseil et expert de la collectivité ;

• L’Agence nationale de l’habitat (ANAH)

L’Anah est un établissement public d’État créé en 1971 dont la mission est de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. ;

• L’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC)

La Participation des Entreprises à l’Effort de Construction (PEEC), née de l’initiative des employeurs, a été rendue obligatoire en 1953, afin de contribuer à la résolution de la crise du logement de l’après-guerre. A partir de 1975, le 1% Logement a été également utilisé pour financer le logement des travailleurs immigrés à hauteur de 1/9ème des sommes investies par les entreprises ;

• La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

La CGLLS est une institution financière spécialisée, chargée de garantir les prêts réglementés accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux bailleurs sociaux, en l’absence d’une garantie des collectivités territoriales et prévenir les difficultés financières des bailleurs sociaux et aider au rétablissement de leur équilibre ;

• Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

Le CSTB répond aux objectifs du développement durable pour les produits de construction, les bâtiments et leur intégration dans les quartiers et les villes ;

• Le Conservatoire du littoral

Le conservatoire mène une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres ;

•  les établissements publics d’aménagement et les établissements fonciers
• Les neuf parcs nationaux et leur fédération, Parcs nationaux de France -

Les parcs nationaux ont pour mission la protection de la biodiversité, la bonne gouvernance et l’excellence de la gestion du patrimoine et aussi de l’accueil des publics ;

• L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

L’Onema est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques ;

Elle partage avec d’autres ministères la tutelle des structures suivantes :

- Le domaine national de Chambord

- l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER)

- l’Institut géographique national (IGN)

- le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN)

- l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

- l’Office national des forêts (ONF)

Si l’un des leviers d’action de la DGALN est le décret – elle produit en moyenne deux décrets par semaine - le levier financier joue un rôle fondamental. Ainsi :

            - L’effort public en faveur du logement hors aides aux collectivités locales, s’élève à 38 milliards d’euros. Les aides fiscales s’élèvent à plus de 14 milliards d’euros. Le plus gros poste budgétaire concerne l’aide personnalisée au logement (APL) avec plus de 5 milliards d’euros par an ;

- Les programmes de mesures pour atteindre le bon état de l’eau, pour au moins 2/3 des masses d’eau d’ici à 2015, ont été estimés à 25 milliards d’euros ;

Malgré les critiques parfois très virulentes, de la part d’associations écologistes et de groupes politiques sur le Grenelle Environnement qui allèrent crescendo avec l’abandon de certaines mesures emblématiques au moment de la Loi Grenelle II visant à mettre en pratique les décisions du Grenelle, la DGALN tient le cap. Cette direction discrète s’est cependant engagée dans quelques grandes campagnes de communication comme celle pour le nouveau dispositif du prêt à 0% présenté par le gouvernement le 14 septembre 2010.

Elle a aussi mené une grande campagne de communication afin de réduire le nombre de victimes des incendies d’habitation, en  sensibilisant le grand public sur la nécessité d’équiper chaque habitation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée. A l’occasion de l’année internationale de la biodiversité (2010), la direction a chapeauté de grandes campagne de sensibilisation mais ses prérogatives étant très étendues, elle a également communiqué en faveur de la réduction progressive de l’usage des pesticides de 50% d’ici 2018. Toutes ces prérogatives sont la matérialisation des décisions du Grenelle et de la loi du Grenelle II.