Le CNDS est un acteur du développement du sport. Il soutient les ligues, les comités et les clubs et entretient une étroite collaboration avec l’état. Le CNDS dépend du ministère chargé des sports, lequel fixe les orientations de son action.

Le CNDS contribue au financement des politiques territoriales sportives en collaboration avec les associations et les collectivités locales.

Son rôle est de soutenir le développement de la pratique sportive notamment chez les moins de 20 ans, le public féminin, les personnes handicapées et les habitants des quartiers en difficulté, de favoriser le rayonnement international du sport français, de promouvoir la santé par le sport et de contribuer à une politique d’aménagement sportif du territoire.

Afin de réaliser ces missions, le CNDS accorde des subventions de fonctionnement et d’équipement aux associations sportives et aux collectivités territoriales.

Localement, des commissions régionales et départementales statuent sur les demandes de subvention des associations sportives.

La création du CNDS étant récente, son histoire reste limitée.

Créé, dans son principe, le 31 décembre 2005 à la clôture du compte d’affectation spéciale du Fonds National de Développement du Sport, le CNDS a réellement vu le jour lorsque le décret qui a abouti à sa création a été présenté au Conseil des Ministres le 2 mars 2006. Il a été publié au Journal Officiel le lendemain.

Une des priorités du CNDS est de soutenir l’emploi sportif.

En 2008, 3 000 emplois sportifs ont reçu l’aide direct du CNDS qui compte aussi poursuivre l’implantation de contrats « Plan sport emploi » dans les associations sportives et mettre en place la commission consultative Emploi. Cette instance de concertation sur l’emploi sportif qualifié qui réunit l’Etat, le mouvement sportif et les collectivités territoriales, repose sur l’idée de l’emploi au service du développement de la pratique sportive et sur l’approfondissement et l’efficacité du soutien à l’emploi sportif qualifié.

Le CNDS apporte un financement aux organismes sportifs nationaux tels que le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), les délégations françaises aux grands événements sportifs.

Afin de favoriser le développement de la pratique sportive, le CNDS accorde des subventions d’équipements sportifs. Il finance la construction, la rénovation et la mise en

accessibilité des équipements sportifs et prend en charge les engagements de l’État dans le

cadre des contrats de projets. Seuls les éléments contribuant effectivement à la pratique sportive ou à son développement sont considérés comme subventionnable. Les installations et équipements ayant une finalité exclusivement touristique ou commerciale sont exclus d’un quelconque droit de subvention.

Les bénéficiaires du CNDS sont :

- les collectivités territoriales et leurs groupements

- les clubs et les associations sportives agréées par le préfet du département de leur siège

- les associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives

- les ligues ou comités régionaux et comités départementaux des fédérations sportives
 

Les futurs bénéficiaires doivent s’engager à prendre en charge au moins 20% du

coût total de l’opération et garantir le caractère et l’usage sportif de l’équipement.

Les subventions sont accordées soit au niveau national pour les projets structurants ou

liés à des enveloppes spécifiques soit au niveau régional pour des projets de proximité.

Pour bénéficier d’un financement national, les projets doivent pouvoir accueillir les compétitions régionales, nationales ou internationales, présenter un intérêt à l’échelle d’une agglomération, intégrer au dispositif des filières d’accès au sport de haut niveau (pôles France et pôles Espoirs), être inscrit dans un contrat passé entre l’état français et une collectivité territoriale.

La participation du CNDS ne peut être supérieure à 20% du montant subventionnable à l’exception de travaux visant à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées où la participation se situe entre 20 et 50%.

Le CNDS jugera en fonction de l’intérêt: pour le sport de haut niveau et l’organisation

de compétitions sportives, pour le développement de la pratique sportive en club, pour l’aménagement sportif du territoire, et pour le développement durable, la promotion de la santé par le sport et la protection de l’environnement.

Au niveau régional, les subventions destinées à des équipements sportifs de proximité

sont attribuées pour le développement de la pratique sportive des jeunes, des habitants des quartiers sensibles, des personnes handicapées et des habitants d’outre-mer.

La procédure d’instruction est la même que celle au niveau national. L’attribution de ces aides est opérée après avis de la commission régionale ou départementale du CNDS.

Les subventions sont comprises entre 4500 euros et 120.000 euros avec un taux de financement de 20 à 50 %.

L’exécution de l’opération subventionnée doit débuter dans un délai maximum de deux ans à partir du moment où la subvention est accordée et doit être terminée quatre années après le début de l’opération, sauf cas spécifiques. La subvention sera payée une fois les travaux terminés.

Le budget du CNDS provient de recettes affectées par la loi de finances. En 2006, le CNDS disposait de 213 millions d’euros de ressources, en 2007, 235,44 millions d’euros et en 2008, son budget était de 278,05 millions d’euros.

Ses ressources proviennent majoritairement d’un prélèvement sur le chiffre d’affaires de

La Française des Jeux (hors paris sportifs), du produit de la contribution sur les cessions de

droits de diffusion télévisuelle des manifestations et compétitions sportives et du produit du prélèvement sur les paris sportifs fixé à 1,5 % en 2011.

En 2008, 25 millions d’euros ont été consacrés au développement de la pratique sportive au travers de l’aide à l’emploi sportif, soit près de 9% des ressources permanentes de l’année.

En 2009, le CNDS a pu aider à la réalisation de plus de 1 000 projets de construction ou de

rénovation d’équipements sportifs et attribuer près de 46.000 subventions liées à

des actions conduites par les associations sportives sur l’ensemble du territoire national.

En novembre 2010, les organisateurs des Mondiaux d'escrime ont bénéficié de l’aide du CNDS pour aménager le Grand Palais pour les sportifs handicapés.

Selon l’article du 20 minutes du 28 octobre 2010, le CNDS ne devrait pas être la tirelire du sport français et encore moins participer à la construction des grands stades pour l'Euro 2016. Si l’on en croit l’article, « le CNDS participera à hauteur de 150 millions d'euros sur quatre ans à la construction des grands stades en vue de l'Euro 2016, soit environ 15% de son enveloppe (environ 220 millions d’euros en 2010) ». Certains regrette que le CNDS, en participant autant à des frais en rapport au mouvement sportif professionnel, ne s’éloigne de sa mission première qu’est le soutien du sport de masse.

Ainsi Valérie Fourneyron, vice-présidente du groupe socialiste chargée de la jeunesse et des sports, estime que « ce n'est pas au CNDS de financer des équipements qui ne serviront qu'au sport professionnel ».

De son côté, Denis Masseglia, président du CNOSF et membre du conseil d'administration du CNDS, soutient la décision de l’Etat et voit l’Euro de football comme une source de revenus qui mérite que l’on prenne ce genre de décision.

En mars 2006, à la création du CNDS, Bertrand Jarrige prend le rôle de directeur général du centre. Il restera à ce poste jusqu’en octobre 2008 où il sera nommé directeur des sports au ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Polytechnicien de formation et diplômé de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, il devient chef du service du logement social de la Direction de la construction et du logement de la Ville de Paris en 1991 avant d’être chargé de mission pour les questions relatives au logement, à l'urbanisme, au développement économique et à l’emploi. En 1995, il quitte la Ville de Paris pour rejoindre la Direction du Trésor du Ministère de l'économie et des finances avant de revenir en 1997 au poste de chef du service du budget, du contrôle de gestion et de la prospective puis sous-directeur des établissements scolaires. C’est en avril 2004 que Bertrand Jarrige accède au poste de directeur adjoint du cabinet de Jean-François Lamour au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative où il y restera deux ans.

Bertrand Jarrige est actuellement directeur de la Direction des Sports du ministère des sports en remplacement de Dominique Laurent.