La Direction des services de transport, ou DST, est l’un des quatre organes composant la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au sein de l’administration centrale du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

La DST est en charge de la réglementation, de la sécurité, de la sûreté, de la régulation et des aspects sociaux des transports terrestres et des grands ports maritimes et fluviaux ainsi que des questions relatives aux transports collectifs.

Elle est composée de cinq sous-directions (services ferroviaires et déplacements urbains, sécurité des transports ferroviaires et collectifs et régulation ferroviaire, ports et transport fluvial, transports routiers et travail et affaires sociales).

Avant d’être traitées au sein du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), les questions liées aux transports étaient étudiées dans le cadre d’un ministère distinct : le ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer.

Cette fusion avec l’ancien ministère de l’Ecologie et du Développement durable a été opérée par le décret du 18 mai 2007, créant le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durable (MEDAD), lors de la composition du premier gouvernement Fillon, afin de mettre en œuvre le Grenelle environnement. Une Direction générale des infrastructures et des transports intermodaux y est créée.

En 2008, il devient le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT), au sein duquel la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) et la Direction des services de transport sont créées.

Le terme « transport » n’apparait dans l’intitulé du ministère que le 14 novembre 2010, lors du remaniement ministériel transformant le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) datant de 2009, en ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL).

Thierry Mariani est d’abord secrétaire d’Etat (novembre 2010) puis ministre chargé des Transports, auprès de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, depuis le remaniement ministériel du 29 juin 2011.

Aujourd’hui, au sein du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, trois organes sont dédiés aux transports :

• la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
• la Direction de l’aviation civile
• la Délégation à la sécurité et à la circulation routières

La DGITM est en charge de la promotion d’une politique volontariste de report modal en plaçant la logique du développement durable à chaque étape des décisions. Elle est composée d’un service et de trois directions : le Service de l’administration générale et de la stratégie, la Direction des infrastructures de transport, la Direction des affaires maritimes et la Direction des services de transport ou DST.

La Direction des services de transport travaille à l'élaboration et à la mise en œuvre des orientations de la politique des transports maritimes, fluviaux, ferroviaires et des transports collectifs de voyageurs ainsi que  de la politique des déplacements et des transports multimodaux de voyageurs et de marchandises.

La DST est en charge :

- des orientations économiques et organisationnelles de la politique portuaire ;

-  de la réglementation du travail dans le transport terrestre ;

- de la réglementation et de la régulation économique des transports terrestres et maritimes ;

-  de la sécurité et de la sûreté des transports ferroviaires en liaison avec l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), des remontées mécaniques et des transports guidés en liaison avec le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMGT) ;

- de la sûreté dans les transports terrestres et les ports ;

- du soutien aux transports collectifs urbains ;

- de l’observation de la délinquance dans les transports.

Elle assure la tutelle de :

- la SNCF ;

- la RATP ;

- l’EPSF (l’établissement public de sécurité ferroviaire) ;

- des grands ports de Bordeaux, Dunkerque, le Havre, la Rochelle, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire, Paris, Rouen, Strasbourg et de la Guadeloupe ;

Son organisation

Le directeur du service des transports est assisté :

• d’un adjoint
• d’un chef de cabinet
• d’un conseiller portuaire
• d’une chargée de mission affaires européennes et internationales
• d’une chargée de mission

La Direction est dotée de structures d’appui :

- L’Observatoire national de la délinquance dans les transports (OND)

- la Mission intermodalité fret (MIF)

- la Mission sûreté défense (MSD)

La DST est constituée de 5 sous-directions :

ØSous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains (SFD)

Elle est composée de trois bureaux :

-Bureau des politiques de déplacements ;

-Bureau des services et des opérateurs ferroviaires ;

-Bureau des services, des opérateurs et des infrastructures de transport collectif.

• Sous-direction de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire (SRF)

Elle est composée de trois bureaux :

• Bureau de la sécurité et de l’interopérabilité des transports guidés ;
• Bureau de l’organisation des transports ferroviaires et collectifs ;
• Bureau des marchés du transport ferroviaire.

• Sous-direction des ports et du transport fluvial (PTF)

Elle est composée de quatre bureaux :

• Bureaux des ports ;
• Bureau de l’organisation et de la réglementation portuaires ;
• Bureau du transport fluvial ;
• Bureau de l’observation économique des transports fluviaux et maritimes et des ports.

• Sous-direction des transports routiers (TR)

Elle est composée de quatre bureaux :

• Bureau de l’organisation des transports routiers de marchandises ;
• Bureau de l’organisation des transports routiers de voyageurs ;
• Bureau de l’économie des transports routiers ;
• Bureau de l’organisation et de l’animation du contrôle des transports routiers.

• Sous-direction du travail et des affaires sociales (TS)

Elle est composée de trois bureaux :

• Bureau de la formation, de l’emploi et de la protection sociale ;
• Bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres ;
• Bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel.

Où va l’argent ?

D’après le projet de loi de Finances 2012, après amendement du 2 novembre 2011 réduisant de 84 millions d’euros les crédits de la mission « écologie, développement et aménagement durables », sur le budget total du ministère de 27,6 milliards d’euros, le secteur des transports disposera d’environ 7 milliards d’euros (en crédits de paiement).

- Infrastructures et services de transport : 4 249 millions d’euros (après réduction de 58 millions de l’amendement du 2 novembre) :

Hors AFITF : 3.179 millions d’euros (après réduction de 5 millions de l’amendement du 2 novembre)

AFITF ou Agence de financement des infrastructures de transport de France : sur le budget d’environ 2,2 milliards d’euros, la dotation budgétaire de l’Etat s’élève à 1.070 millions d’euros (dotation attribuée dans l’attente des recettes de la future éco-taxe poids lourds, qui a été diminuée de 53 millions d’euros par l’amendement du 2 novembre)

• Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires : 3,6 milliards
• Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires : 138 millions
• Entretien et exploitation du réseau routier national : 342 millions
• Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres : 115 millions
• Soutien, régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux, maritimes et aériens : 26 millions
• Stratégie et soutien : 24 millions

- Sécurité et affaires maritimes : 146 millions d’euros

- Aviation civile : 2 045 millions d’euros

- Trains d’aménagement du territoire : 280 millions d’euros

L’évolution du secteur ferroviaire est l’objet de toutes les attentions. Ouverture à la concurrence, dégradation des parts de marchés de certains services de transport, nécessité de modernisation du réseau, amélioration de la qualité de services et relations entre le gestionnaire du réseau ferré, RFF et la SNCF sont autant de défis que doit relever cette filière.

Sous l’impulsion des politiques européennes, la libéralisation des services de transport ferroviaire apparaît peu à peu en France. En 2006, le transport de fret est ouvert à la concurrence internationale. En 2009, avec la loi du 8 décembre, c’est au tour du transport international de passager de s’ouvrir à la concurrence. Quant au transport régional, si certains Etats européens ont déjà franchi le cap, la question est l’objet de débats en France.

Afin de répondre aux difficultés que soulève l’évolution du secteur ferroviaire, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, et le ministre des Transports, Thierry Mariani, ont lancé les Assises du ferroviaire le 15 septembre 2011.

Réunissant tous les acteurs du secteur (industriels, syndicats, voyageurs, élus et entreprises), elles doivent permettre, selon le communiqué de presse du ministère, de « mettre en débat le modèle ferroviaire français de demain », d’étudier les faiblesses du système et d’élaborer « des propositions concrètes permettant de dessiner une politique de reconquête du ferroviaire à court, moyen et long termes ».

Ce débat s’organise autour de quatre grands thèmes faisant l’objet chacun d’une commission : la gouvernance du système ferroviaire, l’économie du ferroviaire, la filière ferroviaire française et le ferroviaire français au cœur de l’Europe qui traitera principalement de l’ouverture à la concurrence. Gilles Savary, qui préside cette dernière commission, souhaite anticiper cette évolution et éviter les problèmes engendrés par une transposition aussi « hâtive » que celle mise en place pour le fret. 

Dans ce cadre, un sondage IFOP a été réalisé sur le thème « les Français et le train ». Cette enquête révèle que si les Français ont plutôt une bonne image du train et des services SNCF (85% le considèrent comme un moyen de transport écologique), il n’en demeure pas moins qu’ils souhaitent une réforme du système ferroviaire (69%). En ce qui concerne l’ouverture à la concurrence, les Français y semblent favorables (71% la considère comme une chance pour les voyageurs) mais émettent quelques inquiétudes quant à l’avenir du service public du transport ferroviaire en général et de la SNCF en particulier (la perception de cette évolution plutôt comme une menace atteint respectivement 54% et 73%).

En effet, la perspective de la fin du monopole de la SNCF suscite de vives inquiétudes. Déjà, les propositions du rapport Grignon sur l’expérimentation d’une ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux des voyageurs, commandé par le Gouvernement en 2009 et rendu le 18 mai 2011 ont donné lieu à des débats. Il préconise notamment : que la régionalisation des services ferroviaires soit approfondie ; que le périmètre géographique soit défini par l’autorité organisatrice régionale ; que les régions soient propriétaires du matériel roulant mis à disposition du nouvel opérateur ; que les relations contractuelles entre la Région et l’exploitant soient précisées et que le transfert des contrats de travail entre employeurs, en cas de changement d’opérateur, se fasse dans les meilleures conditions possibles avec une harmonisation du cadre social.

En réponse à ce rapport, les syndicats de cheminots (Unsa, Sud Rail, CFDT, CGT) ont organisé une manifestation devant le Conseil économique, social et environnemental, où se tenait une conférence sur le sujet avec la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, le 16 juin.

Pour les syndicats, rejetant la libéralisation des transports ferroviaires régionaux qui ne leur apparaît pas comme une décision inéluctable, il s’agit d’une nouvelle agression contre le service public.

A l’opposé, l’Association française du rail (AFRA) regroupe les acteurs qui « considèrent que le secteur économique du rail français fret et voyageurs ne trouvera son plein développement que dans un cadre concurrentiel ouvert et régulé » et réclame une réforme en profondeur rapide.

Le président de l’Association des régions de France (ARF), Jacques Auxiette, déclare : « En tant qu’autorités organisatrices, nous ne sommes pas demandeurs de la libéralisation du transport ferroviaire de proximité. » L’ARF souhaite d’abord un bilan des premières étapes de la libéralisation. Elle considère que la multiplication des « opérateurs sur un réseau en mauvais état et dont la gouvernance est en pleine crise ne pourrait (…) qu’engendrer des difficultés supplémentaires, voire porter atteinte à la sécurité des circulations ferroviaires. »  Elle demande notamment une réforme du financement public et une « meilleure transparence des comptes d’exploitation des réseaux TER ».

L’Union des Transports Publics Ferroviaires (UTP), syndicat professionnel qui a participé au processus d’élaboration du rapport, bien que saluant une partie des préconisations, émet quelques réserves sur certaines propositions, notamment sur les questions de formation, de maintenance ou encore de sûreté.

L’association France nature environnement (FNE) demande aux assises du ferroviaire de ne pas se tromper de voie, en pointant la dégradation du réseau ferré ainsi que la nécessité d’investissements et demande que la priorité soit donnée à la notion de service public des transports.

La Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) demande « une nouvelle gouvernance du rail » et appelle de ses vœux une expérimentation pour  les TER « sur des lignes économiques fragiles et menacées de fermeture ». Elle réclame également de nouvelles ressources financières avec une fiscalité écologique pour faire face à une « paupérisation du transport ferroviaire déjà perceptible ».

En ce qui concerne l’opérateur historique, la SNCF, elle aussi est demandeuse d’une concertation. Son président, Guillaume Pepy, affirme accepter la concurrence, mais souhaite se préparer à cette évolution et réformer le système actuel afin d’être compétitif. Il pointe l’impasse financière ainsi que le problème du système gestionnaire d’infrastructure (RFF)/gestionnaire d’infrastructure délégué (SNCF) et demande une réunification de l’infrastructure.

Un consensus semble apparaître sur trois points, la nécessité d’une réforme et d’investissements et la nécessité d’un large débat. Les différents acteurs attendent beaucoup des Assises du ferroviaire qui devraient rendre leurs conclusions en janvier 2012.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réorganisation des services centraux doit se poursuivre jusqu’en 2013. Les réformes sont basées sur le Grenelle Environnement. L’un des grands axes de réforme est la transition vers une société du développement durable.

Dans le domaine des transports, la mise en œuvre du Grenelle implique plusieurs objectifs, parmi lesquels :

• Le report modal vers des modes de transports respectueux de l’environnement avec un investissement dans les infrastructures de transport non routières
• Le développement de l’intermodalité
• Des offres de transport durables et compétitives, notamment avec l’amélioration des transports collectifs
• L’intégration de la question des transports dans l’aménagement du territoire

Les grandes réformes au cœur de l’action de la DST concernent le développement des autoroutes maritimes et ferroviaires ainsi que celui des grands ports maritimes. Concernant ces derniers, il s’agit de les développer, afin de les rendre plus compétitifs face aux concurrents européens, tout en diminuant l’impact environnemental.

La question du statut des cheminots a toujours été un sujet sensible, et au moment où la perspective de la libéralisation du transport régional de voyageurs se précise, elle suscite de vives inquiétudes.

Dans le cadre d’une future ouverture à la concurrence, deux problèmes se posent : celui du transfert des cheminots de l’opérateur historique vers les opérateurs entrants ainsi que celui de leur réintégration à la fin de la convention d’exploitation. 

En août 2011, la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet a demandé à Olivier Dutheillet de Lamothe, président de la section sociale du Conseil d’Etat, la création d’un groupe de travail qui doit entendre les différents acteurs (régions, RFF, SNCF, l’Etat et les usagers). Selon la ministre, qui préfère parler de « conditions de travail » plutôt que de « statut », l’ouverture à la concurrence implique la question de l’harmonisation sociale entre salariés de l’opérateur historique et salariés des nouveaux opérateurs ferroviaires.

Le rapport Grignon préconise un transfert des contrats de travail entre employeurs « dans les meilleurs conditions ». Il appelle au démarrage des concertations sociales le plus rapidement possible, afin de mettre en place une convention collective garantissant l’équité de traitement entre les agents SNCF et ceux du privé.

Les assises du ferroviaire traiteront également cette épineuse question. La commission « le ferroviaire français au cœur de l’Europe » en particulier, s’intéressera  aux conséquences de l’ouverture de la concurrence sur le cadre social applicable à la SNCF et aux nouveaux entrants, au processus à envisager pour sa négociation et au devenir du personnel en cas de transfert de service d’un opérateur vers un autre.

Nathalie Kosciusko-Morizet, dans un entretien au Parisien, considère qu’il ne faut pas « faire l’autruche, la concurrence arrive ». Elle ajoute : « Je n’ai pas d’a priori mais une chose est certaine, notre système ferroviaire a des avantages compétitifs considérables, ce serait dommage de passer à côté du grand mouvement de modernisation du système ferroviaire en Europe et dans le monde. » A Reuters, elle déclare « l’ouverture à la concurrence est une réalité, on doit y faire face. Mais il ne faut pas qu’elle dégénère en concurrence sociale » aussi souhaite-elle un « cadre social harmonisé ».

De leur côté, les syndicats opposés à la libéralisation du secteur, ne veulent pas entendre parler de réforme. Alors que la CGT dénonce une « stigmatisation des cheminots » et « une manœuvre électorale »,’) l’UNSA - cheminots, a annoncé une riposte « à toute attaque contre le statut des cheminots ». L’association représentant les futurs opérateurs entrants, l’AFRA, quant à elle, est opposée à un alignement sur le cadre social de la SNCF.