Rattachée au ministère des transports, la DGAC est chargée de la sécurité et de la sûreté du transport aérien (dans une optique de développement durable), des missions couvertes dans le domaine de la navigation aérienne, de la sécurité aéronautique, et de la construction aéronautique. La DGAC se charge également de la formation des pilotes, des ingénieurs, des techniciens, ainsi que la régulation économique et juridique du transport aérien.

Le tout premier texte réglementant la navigation aérienne date de novembre 1911, décret qui débouche sur la naissance d’un organisme de coordination générale de l’aéronautique, rattaché provisoirement au ministère de la guerre.

L’aviation civile est longtemps rattachée à divers ministères : le plus souvent de la Guerre, mais également des Travaux publics, du Commerce, et ministère de l’air (qui voit le jour en 1928.) C’est le ministère de l’Air qui préside aux destinées de l’aviation civile de 1933 à 1945.

Après la seconde guerre mon­diale, à par­tir de 1945, le besoin de transport devient urgent, même si l’avion demeure un luxe.

En décembre 1945, le ministère des Travaux publics et des Transports reprend les attributions du ministère de l’Air pour l’aviation civile. L’administration de l’Aviation Civile est confiée à un Secrétariat Général à l’Aviation Civile et Commerciale (SGACC).

Le Secrétariat général à l’Aviation civile et commerciale crée en 1946, comprend des directions que toujours plus ou moins existantes aujourd’hui :

• la direction du transport aérien, qui contrôle les compagnies ;
• la direction des bases, qui reconstruit les aéroports civils et militaires ;
• la direction de la navigation, qui exploite les aéroports ;
• le service des télé­com­mu­ni­ca­tions et de la signa­li­sa­tion ;
• le service de la météo­ro­lo­gie nationale.

Le service de l’aviation légère apparaît en novembre 1946. Il s’occupe de l’exploitation des avions et de la formation des pilotes, par le biais des aéro-clubs. En 1960, la DGAC poursuit son implantation ter­ri­to­riale en créant les services régionaux.

Les années 60 sont marquées par une ère de prospérité et de modernité : le trafic aérien se développe alors de manière spectaculaire.

Le SGACC devient le Secrétariat Général de l’Aviation Civile (SGAC)

En 1976, le gou­ver­ne­ment estime que les Secrétariats généraux sont des entités trop consi­dé­ra­bles dans les départements ministériels. Il les fait donc dis­pa­raî­tre et supprime le Secrétariat général à l’Aviation civile. Il crée alors la Direction Générale de l’Aviation Civile, dont le res­pon­sa­ble n’est plus compétent en matière de météo­ro­lo­gie.

La DGAC a pour mission fondamentale d’assurer la sécurité du transport aérien.
Elle s’appuie pour cela sur deux piliers majeurs : la Direction de la sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) et la Direction des services de la Navigation Aérienne (DSNA). Elle est structurée ainsi :

• DTA (la Direction du Transport Aérien) : supervise l’ensemble des activités et des structures, c'est-à-dire aussi bien les compagnies aériennes, les aéroports, la construction aéronautique, que la navigation aérienne, la sûreté, le droit des passagers, du travail et enfin, des relations internationales.
• La DSAC (Direction de la sécurité de l'Aviation Civile) : organise la certification des aéronefs et le suivi du contrôle technique tout au long de la vie des avions.     
• La DSNA (Direction des services de la Navigation Aérienne) : assure un suivi permanent de tous les événements qui surviennent en matière de navigation aérienne et effectue toute analyse de sécurité, a priori et a posteriori.     

• Un secrétariat général, chargé de la gestion des personnels, des affaires financières, juridiques et médicales, et des systèmes d'information de la DGAC. Lui sont rattachés le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA), le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), le centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRE), et le service de gestion des taxes aéroportuaires. Le secrétariat général assure aussi la tutelle de l'école nationale de l'aviation civile.

• Une Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.          
• Un Organisme du contrôle en vol.     
• Un service d’exploitation de la formation aéronautique
• Un service national d’ingénierie aéroportuaire
• Service de gestion des taxes aéroportuaires
• Centre d’exploitation, de développement et d’études du réseau d’informatique de gestion.

BEA : en cas d’accidents ou d’incidents graves, c’est le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, placé auprès du Conseil général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) et dépendant directement du ministre chargé des transports, qui entre en action. Il effectue les enquêtes et a la charge de fournir toute information utile à la DGAC.         

Voir l’organigramme du service.

D’après le projet de loi des finances 2011, la répartition du budget est la suivante :

Budget total du Ministère : 27,3 milliards d’euros.

Budget total alloué aux transports : 7,7 milliards

Aviation civile : 1,5 milliards

Le budget annexe Contrôle et exploitation aériens (BACEA) est financé, entre autres recettes, par l'affectation d'une partie du produit de la taxe de l'aviation civile (TAC).

Les quotités de répartition du produit de la taxe fixée par la loi de finances pour 2011 sont respectivement de 80,32% pour le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et de 19,68% pour le budget général de l’Etat.

Elles portent sur deux points essentiels : l’organisation du travail et le budget en déficit.  

1- L’organisation du travail

Dans son rapport public annuel de 2010, la Cour des comptes dresse un constat sévère portant sur l’organisation du travail au sein de la DGAC, qui est jugée « opaque » et soulève des « problèmes de productivité et de sécurité ». La question de la gestion des corps techniques et notamment, celui des contrôleurs aériens est sensible.

Voir également les articles détaillés du Figaro (Février 2010) sur ce point.

De plus,  « une grève de ces agents se répercute directement sur le trafic aérien et a donc un coût important pour l’ensemble de l’économie du secteur ».

La DGAC réagit alors et active, en juin 2010, des badges de sécurité permettant de mieux connaître les emplois du temps de cette catégorie de personnel, un point qui « a satisfait la Cour des comptes ». 

Le rapport de la cour des comptes 2011 fait donc état du redressement de la situation par la DGAC :

« Moins d’un an après la publication de ce rapport, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) a mis fin aux pratiques les plus contestables et a régularisé les régimes indemnitaires de ses agents. »

La Cour relève néanmoins des manques à différents niveaux :

-  le problème de la régularisation des primes versées aux personnels de la navigation aérienne

- Mais surtout, il n'existe toujours pas, d’après le nouveau rapport de la Cour des comptes, de procédure pour s'assurer de l'aptitude des contrôleurs aériens à exercer leur métier, ce qui constitue selon elle un point essentiel pour « assurer une plus grande sécurité du transport aérien". Sur ce point, la DGAC s’inscrit en faux.

2- La question du budget de la DGAC :

L’endettement de la DGAC est également au cœur des polémiques et souligné par la commission des finances de l'Assemblée nationale en 2011:

« S’agissant des recettes du budget annexe, il faut tout d’abord regretter l’augmentation annoncée de l’endettement. Pour la troisième année consécutive, le montant de l’emprunt sera supérieur à celui des investissements »

La presse s’avance même à donner des chiffres, comme dans cet article du Figaro datant de juin 2010.

Débats

Six syndicats de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont appelé à une grève mercredi 21 juillet 2010 contre un projet européen de fusion du contrôle aérien.

Les organisations craignent alors le "démantèlement de la DGAC" et "la sortie de tout ou partie des services et de ses personnels du cadre de la fonction publique d'Etat".

Sur le thème de la sécurité aérienne, le principe de précaution fait également débat dans la presse nationale en 2010 à la suite du premier nuage de cendre islandais : les médias s’interrogent sur l’éventuelle application trop rigide de ce principe.

Suggestion de réforme

La DGAC demeure engagée dans de nombreuses réformes qui concernent à des degrés divers les quatre programmes du budget annexe. Elles traduisent aussi bien d'importantes évolutions européennes que des préconisations de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la Cour des comptes, et doivent contribuer à réduire les coûts.

La réforme concernera également d’autres points (projet de loi des finances de 2011)

Notamment :

• L’optimisation du trafic aérien (lignes plus directes, vols plus économiques et moins polluants) dans le cadre d’un programme européen.
• Un objectif de budget triennal 2011-2013 visant à affronter les conséquences de la crise économique du transport aérien + construction du Ciel unique européen.

Sur le dossier du Ciel unique européen, lire la publication de L'USAC-CGT, premier syndicat de la DGAC.

Enfin, le ministère présente différents dossiers sur l’actualité, les réformes en cours ou les projets de réformes du transport aérien.