La direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM), rattachée au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement est chargée de mettre en œuvre la politique nationale des transports terrestres et maritimes.

La direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) a été créée en juillet 2008 au sein du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du développement Durable et de l’Aménagement du territoire (Depuis sa création en 1971, le ministère chargé de l’Environnement a changé plusieurs fois de dénominations et de compétences), pour répondre aux enjeux des transports collectifs, ferroviaires, fluviaux, routiers et maritimes. La DGITM constitue en effet  l’un des nombreux services d’administration centrale du Ministère.

Au sein du Ministère du Développement Durable, et conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement, la DGITM a en charge l’ensemble des sujets relatifs aux transports terrestres et maritimes et à la planification des aéroports, à l’exception de la sécurité routière traitée par la délégation à la sécurité et à la circulation routières.

Elle administre :

• La planification intermodale* des infrastructures de transport, en prenant en compte leurs effets sur l’environnement et l’économie, ainsi que la recherche d’une plus grande complémentarité entre les modes de transports mis au service des usagers.
• La mise en place d’une tutelle de l’Etat sur les établissements publics et les entreprises œuvrant dans son domaine de compétences.
• La mise en œuvre d’une politique de la mer respectueuse de la biodiversité
• Le respect d’un haut niveau de fiabilité, de sûreté et de sécurité dans les transports
• Le développement et la compétitivité économique du secteur.
• La mise en œuvre d’une législation et d’une réglementation sociale dans le domaine des transports.

* Transport intermodal : au sens strict, ce terme désigne des solutions techniques de « transport combiné », qui permettent d’acheminer des marchandises en empruntant au moins deux modes de transport sans changer de véhicule ou d’unité de chargement (remorque ou conteneur). Plus globalement, il peut s’agir de l’ensemble des solutions de transport alternatives au « tout routier » : fret ferroviaire, transport fluvial et maritime.

La DGITM comporte trois directions et un service :

• La direction des infrastructures de transport pour la gestion et le développement des voies ferrées et navigables ainsi que des routes nationales. Elle assure enfin le suivi des investissements des grands ports.

• La direction des services de transport pour la réglementation, la sécurité, la sûreté, la régulation et les aspects sociaux des transports terrestres et des grands ports maritimes et fluviaux et les dossiers intéressant les transports collectifs.

• La direction des affaires maritimes pour la sécurité maritime, la formation et l’enseignement maritimes, le suivi des gens de mer, le développement du pavillon national, la politique de plaisance et des activités nautiques.

• Le service des affaires générales et de la stratégie pour les fonctions transversales de la direction générale et en particulier pour le budget, le suivi de l’AFITF ou la tarification routière.

Les budgets exécutés en 2010 sont les suivants :

- 6,039 milliards d'euros de crédits de paiement sur le programme  "infrastructures et services de transport"
- 0,133 milliard d'euros de crédits de paiement sur le programme "sécurité
et affaires maritimes"
- 3,697 milliards d'euros pour le programme "régimes sociaux et de
retraite des transports terrestres"
- 0,767 milliard d'euros pour le programme "régimes sociaux et de retraite
des marins"
( soit un total de 10,636 milliards d'euros)
 
Les dépenses totales en "coûts complets" de ces programmes, après prise en compte, notamment, des dépenses de fonctionnement et des dépenses de  personnels des services qui contribuent à leur mise en œuvre, ont été évaluées respectivement à :7,802 milliards (IST), 0,340 milliards (SAM), 3,697 milliards (RSRTT), 0,772 milliards (RSRM) ( soit un total de
12,611 milliards d'euros).
 
On ajoute en général à ces chiffres le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)*, qui s'est élevé en 2010 à 2,135 milliards d'euros, mais il faut en retirer 0,914 milliards d'euros de subvention du programme IST pour éviter les double-comptes, ce qui ajoute un budget complémentaire de 2,135 - 0,914 = 1,221 milliards d'euros pour la politique d'infrastructures de l'Etat.
 

* L'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) a été créée en décembre 2003. L’AFITF est un établissement public administratif national (EPAN) chargé de coordonner le financement de grands projets d'infrastructures de transport. Il agit sur le financement de projets d'intérêt national ou international pour la réalisation et l'aménagement d'infrastructures routières, ferroviaires, fluviales ou portuaires. Il participe également à la création ou au développement de liaisons maritimes régulières de transport de fret.

Une première polémique concerne la sécurité et l’efficacité des infrastructures maritimes, qui sont de la responsabilité de la DGITM :

En mars 2011, les Officiers de port, via la CGT Equipement Environnement, adressent une lettre au Directeur Général des Infrastructures, Transports et Mer, M. Bursaux, sur la question de la sécurité des ports et de leurs accès : « Faute de moyens professionnels dévolus à l’exécution des missions de prévention et des missions d’intervention à la hauteur des risques, c’est la protection des installations et des personnes qui est affaiblie» déclarent-ils.

Ils demandent ainsi que tous les Grands Ports Maritimes et ports décentralisés à fort trafic soient armés d’un STM Portuaire (Services de Trafic Maritime) afin d’assurer «  la sécurité des ports et de ses accès, la gestion efficace du trafic, la protection de l’environnement et la permanence de l’Autorité Portuaire » et précisent qu’ils attendent  « des personnels et des moyens spécifiques à leur mission tels que les Vedettes de Sûreté Maritime et Portuaire des

Pelotons de Sûreté Maritime et Portuaire. »

Le 14 juillet 2011, la section nationale des Officiers de port CGT regrettait de ne pas avoir eu de retour concernant l’audit des capitaineries.

Une autre polémique importante porte sur la question du péage autoroutier. Un rapport de la Cour des Comptes datant de février 2008 dénonce « l’opacité » et « l’incohérence » des tarifs proposés aux péages, déplore l’absence de lien entre coûts et tarifs, et note des écarts de prix kilométriques « incompréhensibles ». La Cour des Comptes accuse directement l’administration, qui a « mal rempli son rôle de régulateur ».

En cause : la technique du foisonnement, pratiquée par les concessionnaires autoroutiers.

Voici un extrait d’un article de l’Expansion du 25 juin 2008 :

« Dans le collimateur, la technique dite du « foisonnement », instaurée depuis plusieurs années par les sociétés d'autoroutes. En clair, l'Etat fixe chaque année l'augmentation globale des tarifs des péages pour chaque concessionnaire autoroutier. Mais nombre de ces derniers contournent cette règle en appliquant les plus fortes hausses sur les sections les plus empruntées et en limitant les augmentations sur les portions les moins fréquentées. »

Daniel Bursaux, en tant que directeur général des Infrastructures, Transports et Mer convoque alors les représentants des fédérations de transporteurs et les présidents des sociétés d'autoroutes françaises pour un rappel à l’ordre. 

Un article de Rue89 dresse l’état des lieux en septembre 2008, concluant que la plupart des recommandations de la Cour des Comptes n’ont pas été suivies par le ministère.

Si la DGITM est parfois au cœur de la polémique, dans d’autres dossiers, elle y participe seulement en tant qu’interlocuteur indirect ou en tant qu’autorité de tutelle :

Par exemple, un débat éclate en octobre 2009, autour de deux mesures envisagées par le Premier Ministre François Fillon : la création d’un opérateur routier national et la réforme de Voies Navigables de France (VNF), un organisme placé sous la tutelle de la direction des Infrastructures de transport. La Fédération CGT de l’Equipement et Environnement sollicite alors des explications au Cabinet :

- Sur la question de l’opérateur routier national

Pour la CGT, il « s’agit, ni plus ni moins, de faire cadeau au patronat du BTP des routes payées par les contribuables et de mettre en place systématiquement des péages sur le réseau autoroutier et le réseau des Routes Nationales actuellement gratuits, gérés par les Directions Interdépartementales des Routes (DIR). Cet opérateur routier national va récupérer les agents chargés de l’entretien et de l’administration des routes, regroupés dans les différentes DIR. »

Le 20 janvier 2010, le Syndicat National des Ingénieurs des Travaux publics de l’Etat et des Collectivités Territoriales FO adresse une lettre au Directeur Général des Infrastructures, des Transports et de la Mer, M. Daniel Bursaux, pour lui faire part de son inquiétude, « suite au courrier du Premier Ministre sur la RGPP 2 et aux annonces totalement contradictoires de son administration ».

Finalement, la question est écartée. Voici ce que l’on peut lire dans le compte-rendu d’une audience entre DGITM et CGT en février 2010 : 

« D’emblée, M. Bursaux indique ne pas vouloir aborder la question de l’opérateur routier national, selon lui, bien que le débat soit encore ouvert, ce sujet n’est pas d’actualité. Suite à la commande de M. Fillon, le Ministère n’a pas été interrogé pour fournir des éléments pour une éventuelle étude. Le dossier serait refermé. »

- Sur la question de la réforme des Voies Navigables de France :

La réforme de Voies Navigables de France (VNF), un organisme placé sous la tutelle de la direction des Infrastructures de Transport, et donc de la DGITM, devrait entrer en vigueur en janvier 2013 : VNF devrait en effet disparaître au profit d'une Agence nationale des voies navigables. Un protocole d'accord a été signé le 24 juin 2011 par le ministère des Transports et les syndicats, précisant les modalités de cette évolution :

Or, dans ce dossier, la polémique porte sur le sort des 4 400 agents publics concernés par cette réforme : en effet, les syndicats dénoncent à l’époque « un début de privatisation des voies d’eau » et cette réforme engage surtout une inquiétude concernant le statut des agents publics puisque ces 4 400 employés sont agents du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du développement Durable et de la Mer et ne sont pas rattachés directement à VNF.

A la suite de mouvements de grèves lancés par les fonctionnaires des services de navigation fluviale, Alain Gest, président de Voies navigables de France (VNF) tente de les rassurer : "Nous avons la conviction que le système peut encore mieux fonctionner avec une hiérarchie clairement établie et un personnel qui garde son statut".

Cette dernière polémique concerne là encore indirectement la DGITM puisqu’elle touche aux financements de l’AFITF, une agence placée sous tutelle du service de l'administration générale et de la stratégie, et donc de la DGITM :

En 2003 était créée l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France. Son champ d’intervention s’est rapidement étendu « au point qu’elle en est venue à financer l’ensemble des interventions de l’Etat dans les infrastructures de transport non seulement ferroviaires, fluviales, maritimes et portuaires, mais aussi dans les transports collectifs urbains et les investissements routiers » selon un rapport de la Cour des Comptes publié en janvier 2009. Dans ce même rapport, la Cour des Comptes pointe du doigt l’AFITF, la taxant « d’organisme transparent sans réelle valeur ajoutée. » (p.199)

« En toute hypothèse, un tel mode de financement ne présenterait que peu d’intérêt » explique la Cour des Compte, concluant : « L'Agence devient ainsi essentiellement un outil administratif qui voit circuler des crédits qui partent du budget général avant d'y retourner », autrement dit : l’AFITF constitue un intermédiaire quasi inutile.

La Cour des Comptes soulève également une « incertitude sur ses ressources financières », l’AFITF ayant été privée de sa manne principale, à savoir « l’argent de la route », les taxes payées par les sociétés concessionnaires d’autoroute, à la suite de leur privatisation.

La Cour des Compte, à l’occasion de ce rapport, recommande ainsi de supprimer l’AFITF en intégrant ses activités dans la direction générale des Infrastructures, Transports et mer (DGITM).

A ce jour, l’AFITF n’a pas été supprimée.

Les projets en cours sont nombreux et touchent différents secteurs :

Les projets de la DGITM dans le secteur ferroviaire :

• développement des autoroutes ferroviaires
• développement des lignes à grande vitesse
• le CDG Express qui devrait relier directement (sans arrêt intermédiaire) et en 20 minutes maximum, la gare de l'Est à l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle, d’ici 2016.

Secteur routier :

• La mise en place de la taxe poids-lourds (La taxe poids lourds, ou « écoredevance » poids-lourds, est une future taxe s'appliquant aux camions de plus de 3,5 t circulant en France sur les routes nationales et départementales.
• Les PDMI (Programmes de modernisation des itinéraires routiers) d’ici 2014

Secteur maritime et fluvial :

• Le Canal Seine Nord Europe (qui prévoit la réalisation d’un canal à grand gabarit, long de 106 km, entre l’Oise (Compiègne) et le canal Dunkerque-Escaut (Cambrai))
• Les autoroutes de la mer (afin entre autres de désengorger les axes routiers) Il s’agit de proposer, entre deux ports, un service fréquent, régulier et cadencé (horaires fixes), pour un prix attractif par rapport à son équivalent sur route. Ce service de transport est principalement dédié au transport international de fret au sein de l’Union Européenne et des pays voisins.
• Grands projets portuaires

Divers secteurs :

• Le Grand Paris (visant à faire de l’agglomération parisienne une grande métropole mondiale grâce, entre autres, à un réseau de transports publics performant. Exemple : amélioration du réseau actuel de RER et mise en place du Grand Paris Express, un métro automatique autour de Paris. )
• Plan de relance et infrastructures de transport

En 2009, un débat concerne brièvement les « méga-camions », ces plus de 60 tonnes qui pourraient faire leur apparition sur les routes françaises, une idée défendue par la DGITM qui voit en eux un moyen de transporter plus de marchandises avec moins de camions. L’argument environnemental est mis en avant, mais celui-ci fait débat.

La sécurité des trains de fret fait également débat en 2009, à la suite d’un accident impliquant deux trains de fret en Charente, et le cas est emblématique d’une question qui revient souvent :

Extrait d’un article de la Provence du 22 mai 2009 :

Les syndicats estiment que « la libéralisation des transports ferroviaires entraîne un abaissement global du niveau de sécurité » inquiétude relayée par les Verts. Selon le parti écologiste, qui réclame un audit sur les procédures effectuées par les différents opérateurs ferroviaires, "des trains de déchets nucléaires roulent en région parisienne sur les rails du RER. Imaginons ce qui serait arrivé si le train fautif avait renversé un tel train."

Troisième débat en date, celui de la sécurité sur les routes enneigées :

Le 1^er janvier 2010, la neige couvre les routes de France, et pose de sérieux problèmes de sécurité. On peut alors lire dans un article du Monde.fr : « Si la circulation était à peu près normale sur les grands axes, qui ont été salés par la direction interdépartementale des routes de la région, des routes communales ou départementales n'étaient pas dégagées. » La question de la responsabilité est soulevée et la DGITM doit s’expliquer sur ce point.

"La France possède un réseau routier de près de un million de kilomètres", explique-t-on à la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) du ministère de l'Ecologie et du Développement Durable. "Il est difficile d’être partout en même temps."

"Les routes secondaires, souvent sous la responsabilité des départements, ne sont pas traitées aussi vite, reconnaît-on (à la direction générale des Infrastructures). Les départements (…)  ne disposent pas tous des mêmes équipements."