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Résumé:

Le Comité interministériel des villes (CIV) est l’instance qui décide de la politique de la ville en définissant, animant et coordonnant les actions de l’Etat. Il rassemble les ministres qui ont un lien avec cette politique, et est placé sous l’autorité du Premier ministre ou, par délégation, du ministre en charge de la ville.

Ses rôles sont multiples : il définit les programmes et orientations (développement de la vie sociale économique et culturelle des villes, prévention de la délinquance, lutte contre l’insalubrité, amélioration du cadre de vie urbain, insertion des populations défavorisées), décide de la répartition du budget et veille à l'exécution des engagements financiers.

Le CIV s’appuie sur le caractère interministériel de la politique de la ville. Il veille à ce que la spécificité des quartiers sensibles soit prise en compte par les ministères concernés lorsqu’ils établissent leurs politiques et leurs moyens budgétaires.

C’est au Secrétariat général du Comité interministériel de la Ville que revient la tâche de préparer les travaux du CIV et de veiller à l’application de ses décisions. Placé sous l’autorité du ministre de la Ville, le secrétariat est chargé d’établir et d’évaluer la politique qui sera de rigueur pour les quartiers les plus en difficulté. Il a un rôle d’évaluation, d’animation partenariale et interministérielle, et de conception des décisions qui seront prises par le Comité lui-même

 

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Histoire:

L’histoire du CIV tourne autour de ses réunions :

En 1989, le CIV détermine les programmes d’action de la politique de la ville. Deux ans plus tard, les premiers grands projets urbains sont établis.

En 1998, tout s’accélère. Le 30 juin, suite au premier bilan des contrats de ville et au rapport de Jean Pierre Sueur « Demain, La Ville » qui critique la politique de la ville française et montre la fragmentation croissante entre les villes et les habitants, le CIV fait de la politique de la ville une priorité du gouvernement. En décembre 1998, le CIV annonce le début de la préparation de la nouvelle génération des contrats de ville (2000-2006).

Le 1er octobre 2001, le premier ministre préside le CIV qui s’engage en faveur d’un renouveau du visage des villes. Puis suit une période de cinq années pendant laquelle le CIV ne se réunit pas.

En mars 2006, le Comité a arrêté des mesures en faveur des habitants des banlieues : accès à la santé et à l’emploi, égalité des chances, rénovation du cadre de vie et prévention de la délinquance.

Le 20 juin 2008, suite au discours du président Sarkozy sur la nouvelle politique en faveur des quartiers en difficulté, le CIV a analysé les objectifs de chaque ministère en faveur des quartiers de la politique de la ville.

Enfin, le 18 février 2011, une nouvelle réunion du Comité s’est tenue, sous la présidence du Premier ministre et en présence de Maurice Leroy, ministre de la Ville, afin d’établir les nouvelles directions pour les prochains mois pour chacun des ministères concernés.

 

 

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Ses missions:

Assisté par son secrétariat général, le CIV a donc vocation à être l'instance de pilotage et de coordination, au niveau national, de la mise en œuvre de mesures visant à développer l’espace social urbain.

Un des principaux plans du CIV est le plan Espoir banlieues. Lancé le 8 février 2008 et porté par la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville Fadela Amara, ce plan unique d’aide aux quartiers en difficulté a été au coeur de la réunion du Comité du 20 juin 2008. Il s'organise autour d’actions visant à favoriser l'accès à l'emploi, améliorer le système éducatif, remettre les quartiers au centre de la vie urbaine par un développement des transports publics, renforcer la sécurité et rénover les logements.

Depuis longtemps, certains quartiers sensibles de banlieues connaissent des taux de chômage plus élevés que la moyenne. Ce plan vise à rattraper les retards accumulés en rénovant ces quartiers, en créant des écoles de la deuxième chance et des internats d'excellence, en développant les aides à la création d'entreprises.

Un an après l’annonce de la création du plan Espoir banlieues par le Président de la République, un nouveau CIV s’est réuni le 20 janvier 2009 pour faire le point sur les avancées de ce plan. Ce CIV dresse un état des lieux actualisé des mesures effectivement engagées.

 

Le CIV a ainsi annoncé un certain nombre de réalisations :

- 450 élèves issus des quartiers populaires ont été scolarisés dans des internats d’excellence.

- 7 communes ont choisi de faire découvrir la mixité sociale à des élèves de CM1/CM2

- une instance locale de lutte contre le décrochage scolaire était en cours d’installation pour les 215 quartiers considérés comme prioritaires.

- signature de conventions portant sur des démolitions, des réhabilitations, des résidentialisations, des relogements

- 11.500 jeunes ont été embauchés en CDI ou en CDD suite à l’engagement pris par 86 entreprises de recruter dans les quartiers prioritaires.

- augmentation du nombre d’intervenants sociaux dans les commissariats et de la vidéo protection

 

 

Plus récemment, le 18 février 2011, le CIV s’est retrouvé pour énoncer de nouveaux objectifs à atteindre pour l’année 2011. Entre autres, le Comité a décidé de renforcer le contrat d’autonomie qui vise à accompagner de manière courte mais intensive les jeunes de 16 à 25 ans, de financer 15.000 contrats en 2011, et de renforcer la formation des gardiens d’immeuble. En matière d’éducation, une dizaine de nouveaux internats d’excellence sera ouverte en septembre 2011 et l’accès des jeunes des quartiers en difficulté à l’enseignement supérieur sera facilité.

 

De manière générale, le CIV du 18 février 2011 a permis de mettre en avant les réussites depuis 2007 : 37.000 contrats d’autonomie ont été signés par des jeunes de moins de 26 ans issus des quartiers prioritaires, 6.238 places d’internats d’excellence sont offertes depuis septembre 2010 et les classes préparatoires aux grandes écoles accueillent 30% d’élèves boursiers depuis cette même rentrée. L’état redevient présent dans ces quartiers sensibles avec 300 délégués du préfet présents au quotidien qui assurent le dialogue avec les associations de terrain, les élus et les habitants.

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Où va l’argent:

Lors de la dernière réunion du Comité Interministériel des Villes, les participants se sont engagés à consacrer 8,6 millions d’euros aux Cordées de la réussite qui accompagnent les jeunes des quartiers difficiles vers l’enseignement supérieur. De même, 43 millions d’euros vont être investis par le Programme National de Rénovation Urbaine pour améliorer le cadre de vie de millions d’habitants. 500 millions d’euros de budget seront également investis dans le plan Espoir Banlieues pour une amélioration des transports urbains.

 

Quant aux projets qui ont vu le jour grâce aux investissements, ils sont nombreux.

Une aide de l’état de 220 millions d’euros a permis d’accélérer des projets tels que le débranchement du tramway T4 vers Clichy-Montfermeil, la tangentielle Nord entre Sartrouville et Noisy-le-Sec, le barreau de Gonesse et le tram-train Massy-Evry.

De même, l’Etat a subventionné à hauteur de 20 millions d’euros la dessert des quartiers de banlieue par bus. 260 millions d’euros ont été nécessaires à des projets de transports en commun dans les quartiers populaires de province.

 

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Polémiques:

Suite au dernier CIV du 18 février 2011, le président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, Michel Destot, a critiqué la politique de la Ville annoncée par François Fillon et sa feuille de route « déconnectée des réalités. » Il a également regretté un « manque d’annonces structurantes pour résorber les écarts criants et grandissants entre les ZUS et le reste du pays ». Selon lui, le gouvernement n’a pas fait d’annonces véritables et préfère repousser après 2013 le lancement d’un programme de rénovation pourtant voulu par de nombreux élus.

 

Un article sur le site de la gazette soulève aussi des critiques quant aux annonces du CIV et parle « d’une montagne qui accouche d’une souris ». Le journaliste H. Jouanneau regrette que « les grandes réformes attendues dans les banlieues ne [fassent] l’objet d’aucun arbitrage significatif. » Il dénonce également le manque de clarté et de profondeur des projets annoncés tels la révision des ZUS et l’avenir de la contractualisation.

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Anciens directeurs:

Les précédents Premiers ministres étaient :

Michel Rocard (mai 1988 à mai 1991)

Edith Cresson (mai 1991 à avril 1992)

Pierre Bérégovoy (avril 1992 à mars 1993)

Edouard Balladur (mars 1993 à mai 1995)

Alain Juppé (mai 1995 à novembre 1995)

Jacques Chirac, président de la République (novembre 1995 a juin 1997)

Lionel Jospin (juin 1997 à mai 2002)

Jean-Pierre Raffarin (mai 2002 à mai 2005)

Dominique de Villepin (mai 2005 à mai 2007)

 

Les précédents ministres de la ville étaient :

Michel Delebarre (décembre 1990 à mai 1991)

André Laignel (mai 1991 à avril 1992)

Bernard Tapie (avril à mai 1992)

François Loncle (juin à décembre 1992)

Bernard Tapie (décembre 1992 à mars 1993)

Simone Veil (mars 1993 à mai 1995)

Éric Raoult (novembre 1995 à juin 1997)

Claude Bartolone (mars 1998 à mai 2002)

Jean-Louis Borloo (mai 2002 à mars 2004)

Christine Boutin (mai 2007 à janvier 2009)

Fadela Amara  (juin 2007 à novembre 2010)

Brice Hortefeux (janvier à juin 2009)

Xavier Darcos (juin 2009 à mars 2010)

 

 

 

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Le Comité interministériel des villes (CIV) est l’instance qui décide de la politique de la ville en définissant, animant et coordonnant les actions de l’Etat. Il rassemble les ministres qui ont un lien avec cette politique, et est placé sous l’autorité du Premier ministre ou, par délégation, du ministre en charge de la ville.

Ses rôles sont multiples : il définit les programmes et orientations (développement de la vie sociale économique et culturelle des villes, prévention de la délinquance, lutte contre l’insalubrité, amélioration du cadre de vie urbain, insertion des populations défavorisées), décide de la répartition du budget et veille à l'exécution des engagements financiers.

Le CIV s’appuie sur le caractère interministériel de la politique de la ville. Il veille à ce que la spécificité des quartiers sensibles soit prise en compte par les ministères concernés lorsqu’ils établissent leurs politiques et leurs moyens budgétaires.

C’est au Secrétariat général du Comité interministériel de la Ville que revient la tâche de préparer les travaux du CIV et de veiller à l’application de ses décisions. Placé sous l’autorité du ministre de la Ville, le secrétariat est chargé d’établir et d’évaluer la politique qui sera de rigueur pour les quartiers les plus en difficulté. Il a un rôle d’évaluation, d’animation partenariale et interministérielle, et de conception des décisions qui seront prises par le Comité lui-même

 

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Histoire:

L’histoire du CIV tourne autour de ses réunions :

En 1989, le CIV détermine les programmes d’action de la politique de la ville. Deux ans plus tard, les premiers grands projets urbains sont établis.

En 1998, tout s’accélère. Le 30 juin, suite au premier bilan des contrats de ville et au rapport de Jean Pierre Sueur « Demain, La Ville » qui critique la politique de la ville française et montre la fragmentation croissante entre les villes et les habitants, le CIV fait de la politique de la ville une priorité du gouvernement. En décembre 1998, le CIV annonce le début de la préparation de la nouvelle génération des contrats de ville (2000-2006).

Le 1er octobre 2001, le premier ministre préside le CIV qui s’engage en faveur d’un renouveau du visage des villes. Puis suit une période de cinq années pendant laquelle le CIV ne se réunit pas.

En mars 2006, le Comité a arrêté des mesures en faveur des habitants des banlieues : accès à la santé et à l’emploi, égalité des chances, rénovation du cadre de vie et prévention de la délinquance.

Le 20 juin 2008, suite au discours du président Sarkozy sur la nouvelle politique en faveur des quartiers en difficulté, le CIV a analysé les objectifs de chaque ministère en faveur des quartiers de la politique de la ville.

Enfin, le 18 février 2011, une nouvelle réunion du Comité s’est tenue, sous la présidence du Premier ministre et en présence de Maurice Leroy, ministre de la Ville, afin d’établir les nouvelles directions pour les prochains mois pour chacun des ministères concernés.

 

 

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Ses missions:

Assisté par son secrétariat général, le CIV a donc vocation à être l'instance de pilotage et de coordination, au niveau national, de la mise en œuvre de mesures visant à développer l’espace social urbain.

Un des principaux plans du CIV est le plan Espoir banlieues. Lancé le 8 février 2008 et porté par la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville Fadela Amara, ce plan unique d’aide aux quartiers en difficulté a été au coeur de la réunion du Comité du 20 juin 2008. Il s'organise autour d’actions visant à favoriser l'accès à l'emploi, améliorer le système éducatif, remettre les quartiers au centre de la vie urbaine par un développement des transports publics, renforcer la sécurité et rénover les logements.

Depuis longtemps, certains quartiers sensibles de banlieues connaissent des taux de chômage plus élevés que la moyenne. Ce plan vise à rattraper les retards accumulés en rénovant ces quartiers, en créant des écoles de la deuxième chance et des internats d'excellence, en développant les aides à la création d'entreprises.

Un an après l’annonce de la création du plan Espoir banlieues par le Président de la République, un nouveau CIV s’est réuni le 20 janvier 2009 pour faire le point sur les avancées de ce plan. Ce CIV dresse un état des lieux actualisé des mesures effectivement engagées.

 

Le CIV a ainsi annoncé un certain nombre de réalisations :

- 450 élèves issus des quartiers populaires ont été scolarisés dans des internats d’excellence.

- 7 communes ont choisi de faire découvrir la mixité sociale à des élèves de CM1/CM2

- une instance locale de lutte contre le décrochage scolaire était en cours d’installation pour les 215 quartiers considérés comme prioritaires.

- signature de conventions portant sur des démolitions, des réhabilitations, des résidentialisations, des relogements

- 11.500 jeunes ont été embauchés en CDI ou en CDD suite à l’engagement pris par 86 entreprises de recruter dans les quartiers prioritaires.

- augmentation du nombre d’intervenants sociaux dans les commissariats et de la vidéo protection

 

 

Plus récemment, le 18 février 2011, le CIV s’est retrouvé pour énoncer de nouveaux objectifs à atteindre pour l’année 2011. Entre autres, le Comité a décidé de renforcer le contrat d’autonomie qui vise à accompagner de manière courte mais intensive les jeunes de 16 à 25 ans, de financer 15.000 contrats en 2011, et de renforcer la formation des gardiens d’immeuble. En matière d’éducation, une dizaine de nouveaux internats d’excellence sera ouverte en septembre 2011 et l’accès des jeunes des quartiers en difficulté à l’enseignement supérieur sera facilité.

 

De manière générale, le CIV du 18 février 2011 a permis de mettre en avant les réussites depuis 2007 : 37.000 contrats d’autonomie ont été signés par des jeunes de moins de 26 ans issus des quartiers prioritaires, 6.238 places d’internats d’excellence sont offertes depuis septembre 2010 et les classes préparatoires aux grandes écoles accueillent 30% d’élèves boursiers depuis cette même rentrée. L’état redevient présent dans ces quartiers sensibles avec 300 délégués du préfet présents au quotidien qui assurent le dialogue avec les associations de terrain, les élus et les habitants.

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Où va l’argent:

Lors de la dernière réunion du Comité Interministériel des Villes, les participants se sont engagés à consacrer 8,6 millions d’euros aux Cordées de la réussite qui accompagnent les jeunes des quartiers difficiles vers l’enseignement supérieur. De même, 43 millions d’euros vont être investis par le Programme National de Rénovation Urbaine pour améliorer le cadre de vie de millions d’habitants. 500 millions d’euros de budget seront également investis dans le plan Espoir Banlieues pour une amélioration des transports urbains.

 

Quant aux projets qui ont vu le jour grâce aux investissements, ils sont nombreux.

Une aide de l’état de 220 millions d’euros a permis d’accélérer des projets tels que le débranchement du tramway T4 vers Clichy-Montfermeil, la tangentielle Nord entre Sartrouville et Noisy-le-Sec, le barreau de Gonesse et le tram-train Massy-Evry.

De même, l’Etat a subventionné à hauteur de 20 millions d’euros la dessert des quartiers de banlieue par bus. 260 millions d’euros ont été nécessaires à des projets de transports en commun dans les quartiers populaires de province.

 

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Suite au dernier CIV du 18 février 2011, le président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, Michel Destot, a critiqué la politique de la Ville annoncée par François Fillon et sa feuille de route « déconnectée des réalités. » Il a également regretté un « manque d’annonces structurantes pour résorber les écarts criants et grandissants entre les ZUS et le reste du pays ». Selon lui, le gouvernement n’a pas fait d’annonces véritables et préfère repousser après 2013 le lancement d’un programme de rénovation pourtant voulu par de nombreux élus.

 

Un article sur le site de la gazette soulève aussi des critiques quant aux annonces du CIV et parle « d’une montagne qui accouche d’une souris ». Le journaliste H. Jouanneau regrette que « les grandes réformes attendues dans les banlieues ne [fassent] l’objet d’aucun arbitrage significatif. » Il dénonce également le manque de clarté et de profondeur des projets annoncés tels la révision des ZUS et l’avenir de la contractualisation.

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Anciens directeurs:

Les précédents Premiers ministres étaient :

Michel Rocard (mai 1988 à mai 1991)

Edith Cresson (mai 1991 à avril 1992)

Pierre Bérégovoy (avril 1992 à mars 1993)

Edouard Balladur (mars 1993 à mai 1995)

Alain Juppé (mai 1995 à novembre 1995)

Jacques Chirac, président de la République (novembre 1995 a juin 1997)

Lionel Jospin (juin 1997 à mai 2002)

Jean-Pierre Raffarin (mai 2002 à mai 2005)

Dominique de Villepin (mai 2005 à mai 2007)

 

Les précédents ministres de la ville étaient :

Michel Delebarre (décembre 1990 à mai 1991)

André Laignel (mai 1991 à avril 1992)

Bernard Tapie (avril à mai 1992)

François Loncle (juin à décembre 1992)

Bernard Tapie (décembre 1992 à mars 1993)

Simone Veil (mars 1993 à mai 1995)

Éric Raoult (novembre 1995 à juin 1997)

Claude Bartolone (mars 1998 à mai 2002)

Jean-Louis Borloo (mai 2002 à mars 2004)

Christine Boutin (mai 2007 à janvier 2009)

Fadela Amara  (juin 2007 à novembre 2010)

Brice Hortefeux (janvier à juin 2009)

Xavier Darcos (juin 2009 à mars 2010)

 

 

 

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