La Délégation à la sécurité et à la circulation routières, couramment appelée "Sécurité routière", est l’organisme interministériel chargé de la mise en œuvre des politiques de sécurité routière en France.
Son objectif est de réduire l'accidentalité routière par le biais d'actions interministérielles combinées.
Elle est dirigée par le Délégué à la sécurité et à la circulation routières, dont le rôle est de gérer le secrétariat du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) et de l'assister dans ses missions. Il occupe également la fonction de Délégué interministériel à la sécurité routière.
Nommé en conseil des ministres, il est chargé d’assurer la réalisation et le suivi des décisions du gouvernement dans ce domaine dans le cadre de comités interministériels. Ces instances regroupent régulièrement tous les ministres concernés sous la présidence du Premier ministre.
Le socle de la Sécurité routière a été créé en France en 1972 sous la forme d'un Comité interministériel de la sécurité routière (Décret n° 72-698 du 5 juillet 1972), à la suite de l’année la plus meurtrière sur les routes (plus de 16 500 tués).
Son rôle consiste à définir la politique gouvernementale en la matière et à en contrôler l'application.
La Sécurité routière vise principalement à rappeler aux conducteurs le respect du Code de la route et le partage de cette dernière avec les autres usagers. Cette tâche incombe concrètement à la protection civile, assurée conjointement par divers services administratifs et associations œuvrant aux niveaux national, régional, départemental et/ou local après agrément national de sécurité civile.
La réglementation a évolué de façon significative en un peu plus d'un siècle. Parmi les mesures les plus significatives figurent :
Pour lutter contre l’accidentalité et modifier le comportement des usagers sur la route, la Sécurité routière est chargée des missions suivantes :
Au regard des enjeux de sécurité civile, les acteurs de la Sécurité routière sont nombreux et impliquent le plus haut niveau de l'Etat :
Les mesures prises en matière de sécurité routière démontrent leur efficacité avec une tendance générale des indicateurs-clefs régulièrement à la baisse (hors analyses conjoncturelles), malgré une augmentation constante du trafic.
Néanmoins, la sensibilisation aux dangers de la route par une extension des moyens pédagogiques et un renforcement des sanctions nécessite d'être entretenue, voire sensiblement accrue.
L'effort financier en faveur de la sécurité routière se traduit par la contribution de tous les ministères impliqués. A titre d'exemple, selon l'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR), chargé de la collecte et la diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de la politique dédiées à cet effet, cet effort s'est élevé, en 2009, à 2 539 Md€, répartis comme suit :
Les conditions de renforcement de la sécurité routière ne sont pas toujours appréciées de certaines catégories, telles que les conducteurs de deux-roues à l'égard de certaines de leurs habitudes de circulation ou encore de leur sécurité passive, bien que l'Etat hésite parfois à les appliquer.
D'autres, comme certaines associations favorables à des mesures de prévention et de contrôle toujours plus coercitives, réagissent contre tout assouplissement ou tout signe d'affaiblissement de la sécurité routière comme par exemple ceux liés au contrôle des excès de vitesse, aussi minimes ces excès soient-ils. De plus en plus généralisés, ces derniers ont notamment pour conséquence une explosion du nombre de retraits de points de permis, suscitant un mécontentement proportionnel des conducteurs concernés malgré un assouplissement des modalités de récupération.
Toutefois, la Sécurité routière n'est pas une simple préoccupation française, la tendance générale mondiale s'orientant vers son renforcement progressif et constant. L’ONU, en mars 2010, a en effet proclamé la période 2011-2020 Décennie d’action pour la sécurité routière, tandis que le Parlement européen adoptait en septembre 2011 une résolution sur le même thème, dont l'objectif est la réduction de moitié du nombre total de personnes tuées sur les routes européennes d’ici à 2020.
Le gouvernement a annoncé, parmi d'autres, la mise en application des mesures suivantes :
L'application de la majorité de ces mesures se veut être rapide, et accompagnée de certaines mesures incitatives : information par GPS sur les limitations de vitesse, incitation au bridage volontaire des moteurs et/ou à l’installation d’un limiteur volontaire de vitesse, etc. [20] [21]
La hausse inattendue de la mortalité routière au début de l’année 2011, et les controverses suscitées par les mesures annoncées par le gouvernement pour l’enrayer, ont conduit l’Assemblée nationale à réagir par le biais d'un mission d'information, avec la remise d'un rapport formulant 39 propositions.
Parmi elles, celle portant sur la réduction des sanctions pour les petits excès de vitesse a, de loin, suscité la plus grande controverse y compris au sein-même de la mission parlementaire. Elle prévoit notamment d’alléger les sanctions pour les excès de moins de 10 km/h sur les autoroutes et les voies rapides, alors passibles d’une simple amende sans perte de points.
Ces réactions contrastées sont également le fait de nombreuses associations de défense des victimes de la route les jugeant insuffisantes, voire incapables de compenser les conséquences jugées très néfastes de l’assouplissement du permis à points décidé à l’automne 2010 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2). Cette loi réduit par exemple, dans certains cas, les délais nécessaires à la récupération des points perdus.
Enfin, le reproche du "tout-répressif" fait au gouvernement alimente un certain nombre d'autres associations regroupant diverses catégories de conducteurs, qui préconisent entre autres une plus grande part donnée à la prévention et à la remise en état des infrastructures, jugée insuffisante.
Parmi les personnes ayant été précédemment nommées délégué(e) interministériel(le) figurent
Néanmoins, Christian Gerondeau, premier délégué à avoir été nommé (de 1972 à 1981, soit une durée exceptionnelle au regard de la longévité moyenne à ce poste), a indéniablement marqué de son sceau les progrès fondateurs de la Sécurité routière. Né en 1958, ingénieur diplômé de l'École polytechnique et de l'École nationale des ponts et chaussées, ce précurseur était, dans les années 1970, un des premiers à considérer comme possible une réduction du nombre de morts sur les routes. Plutôt que d'en faire une fatalité, il imposera de nombreuses mesures, parmi lesquelles les limitations de vitesses et le port obligatoire de la ceinture de sécurité.
Jean-Luc Névache, né le 17 octobre 1959 à Grenoble, occupe cette fonction depuis le 15 juillet 2011, après avoir été préfet de la Haute-Corse depuis juin 2009. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Grenoble et titulaire d'une maîtrise de droit public, il a notamment été chargé de mission pour les affaires de l'Outre-mer de 1985 à 1986 au cabinet du Premier ministre Laurent Fabius, chargé de mission-adjoint au Secrétariat général du Gouvernement entre 1986 et 1988, enfin conseiller technique au cabinet du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Paul Quilès, d'avril 1992 à mars 1993.
La Délégation à la sécurité et à la circulation routières, couramment appelée "Sécurité routière", est l’organisme interministériel chargé de la mise en œuvre des politiques de sécurité routière en France.
Son objectif est de réduire l'accidentalité routière par le biais d'actions interministérielles combinées.
Elle est dirigée par le Délégué à la sécurité et à la circulation routières, dont le rôle est de gérer le secrétariat du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) et de l'assister dans ses missions. Il occupe également la fonction de Délégué interministériel à la sécurité routière.
Nommé en conseil des ministres, il est chargé d’assurer la réalisation et le suivi des décisions du gouvernement dans ce domaine dans le cadre de comités interministériels. Ces instances regroupent régulièrement tous les ministres concernés sous la présidence du Premier ministre.
Le socle de la Sécurité routière a été créé en France en 1972 sous la forme d'un Comité interministériel de la sécurité routière (Décret n° 72-698 du 5 juillet 1972), à la suite de l’année la plus meurtrière sur les routes (plus de 16 500 tués).
Son rôle consiste à définir la politique gouvernementale en la matière et à en contrôler l'application.
La Sécurité routière vise principalement à rappeler aux conducteurs le respect du Code de la route et le partage de cette dernière avec les autres usagers. Cette tâche incombe concrètement à la protection civile, assurée conjointement par divers services administratifs et associations œuvrant aux niveaux national, régional, départemental et/ou local après agrément national de sécurité civile.
La réglementation a évolué de façon significative en un peu plus d'un siècle. Parmi les mesures les plus significatives figurent :
Pour lutter contre l’accidentalité et modifier le comportement des usagers sur la route, la Sécurité routière est chargée des missions suivantes :
Au regard des enjeux de sécurité civile, les acteurs de la Sécurité routière sont nombreux et impliquent le plus haut niveau de l'Etat :
Les mesures prises en matière de sécurité routière démontrent leur efficacité avec une tendance générale des indicateurs-clefs régulièrement à la baisse (hors analyses conjoncturelles), malgré une augmentation constante du trafic.
Néanmoins, la sensibilisation aux dangers de la route par une extension des moyens pédagogiques et un renforcement des sanctions nécessite d'être entretenue, voire sensiblement accrue.
L'effort financier en faveur de la sécurité routière se traduit par la contribution de tous les ministères impliqués. A titre d'exemple, selon l'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR), chargé de la collecte et la diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de la politique dédiées à cet effet, cet effort s'est élevé, en 2009, à 2 539 Md€, répartis comme suit :
Les conditions de renforcement de la sécurité routière ne sont pas toujours appréciées de certaines catégories, telles que les conducteurs de deux-roues à l'égard de certaines de leurs habitudes de circulation ou encore de leur sécurité passive, bien que l'Etat hésite parfois à les appliquer.
D'autres, comme certaines associations favorables à des mesures de prévention et de contrôle toujours plus coercitives, réagissent contre tout assouplissement ou tout signe d'affaiblissement de la sécurité routière comme par exemple ceux liés au contrôle des excès de vitesse, aussi minimes ces excès soient-ils. De plus en plus généralisés, ces derniers ont notamment pour conséquence une explosion du nombre de retraits de points de permis, suscitant un mécontentement proportionnel des conducteurs concernés malgré un assouplissement des modalités de récupération.
Toutefois, la Sécurité routière n'est pas une simple préoccupation française, la tendance générale mondiale s'orientant vers son renforcement progressif et constant. L’ONU, en mars 2010, a en effet proclamé la période 2011-2020 Décennie d’action pour la sécurité routière, tandis que le Parlement européen adoptait en septembre 2011 une résolution sur le même thème, dont l'objectif est la réduction de moitié du nombre total de personnes tuées sur les routes européennes d’ici à 2020.
Le gouvernement a annoncé, parmi d'autres, la mise en application des mesures suivantes :
L'application de la majorité de ces mesures se veut être rapide, et accompagnée de certaines mesures incitatives : information par GPS sur les limitations de vitesse, incitation au bridage volontaire des moteurs et/ou à l’installation d’un limiteur volontaire de vitesse, etc. [20] [21]
La hausse inattendue de la mortalité routière au début de l’année 2011, et les controverses suscitées par les mesures annoncées par le gouvernement pour l’enrayer, ont conduit l’Assemblée nationale à réagir par le biais d'un mission d'information, avec la remise d'un rapport formulant 39 propositions.
Parmi elles, celle portant sur la réduction des sanctions pour les petits excès de vitesse a, de loin, suscité la plus grande controverse y compris au sein-même de la mission parlementaire. Elle prévoit notamment d’alléger les sanctions pour les excès de moins de 10 km/h sur les autoroutes et les voies rapides, alors passibles d’une simple amende sans perte de points.
Ces réactions contrastées sont également le fait de nombreuses associations de défense des victimes de la route les jugeant insuffisantes, voire incapables de compenser les conséquences jugées très néfastes de l’assouplissement du permis à points décidé à l’automne 2010 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2). Cette loi réduit par exemple, dans certains cas, les délais nécessaires à la récupération des points perdus.
Enfin, le reproche du "tout-répressif" fait au gouvernement alimente un certain nombre d'autres associations regroupant diverses catégories de conducteurs, qui préconisent entre autres une plus grande part donnée à la prévention et à la remise en état des infrastructures, jugée insuffisante.
Parmi les personnes ayant été précédemment nommées délégué(e) interministériel(le) figurent
Néanmoins, Christian Gerondeau, premier délégué à avoir été nommé (de 1972 à 1981, soit une durée exceptionnelle au regard de la longévité moyenne à ce poste), a indéniablement marqué de son sceau les progrès fondateurs de la Sécurité routière. Né en 1958, ingénieur diplômé de l'École polytechnique et de l'École nationale des ponts et chaussées, ce précurseur était, dans les années 1970, un des premiers à considérer comme possible une réduction du nombre de morts sur les routes. Plutôt que d'en faire une fatalité, il imposera de nombreuses mesures, parmi lesquelles les limitations de vitesses et le port obligatoire de la ceinture de sécurité.
Jean-Luc Névache, né le 17 octobre 1959 à Grenoble, occupe cette fonction depuis le 15 juillet 2011, après avoir été préfet de la Haute-Corse depuis juin 2009. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Grenoble et titulaire d'une maîtrise de droit public, il a notamment été chargé de mission pour les affaires de l'Outre-mer de 1985 à 1986 au cabinet du Premier ministre Laurent Fabius, chargé de mission-adjoint au Secrétariat général du Gouvernement entre 1986 et 1988, enfin conseiller technique au cabinet du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Paul Quilès, d'avril 1992 à mars 1993.