Rattachée au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, cette grande direction nationale poursuit deux objectifs : piloter la mission interministérielle «  Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) et définir et orienter la politique de recherche scientifique nationale des établissements d’enseignement supérieur dont elle a la tutelle stratégique.

Longtemps accolé au Ministère de l’Education Nationale, l’Enseignement Supérieur bénéficie depuis 2007 de son propre ministère et de plusieurs directions générales : la DGESIP et la DGRI. Créée par un décret du 17 mai 2006, la DGRI accompagne et facilite la déconcentration des actions de l’Etat initiée au début des années 2000. La DGRI a été réorganisée par décret en 2010 pour mieux s’insérer dans la construction européenne.

Dans le cadre d’une déconcentration, la DGRI devient gestionnaire à travers des contrats d’objectifs et souhaite opérer un rapprochement entre la recherche publique et la sphère privée.

Depuis 2010, la DGRI et son ministère de tutelle doivent administrer les fonds issus du Grand Emprunt dédiés à la recherche (8 milliards d’euros) (http://www.emprunt-national-2010.fr/)

La Recherche en France étant historiquement publique, la DGRI coordonne l’action de l’Etat.

La DGRI  s’occupe de deux chantiers : mettre en œuvre la politique publique de recherche et d’emploi scientifiques et veiller à la bonne gestion des dépenses des différents ministères et attribuer les budgets aux organismes dont elle a la tutelle à travers la mission interministérielle.

Trois grands axes de recherche ont été inscrits au programme (2009-2012) :

- la santé, l'alimentation, les biotechnologies

- l'urgence environnementale et les écotechnologies

- l'information, la communication et les nanotechnologies

Pour élaborer la politique nationale en matière d’avancées scientifiques, elle définit les priorités de la recherche scientifique nationale grâce à une tutelle stratégique des établissements et contribue à la politique de l’innovation et de la recherche industrielle.

Elle assure également le secrétariat du Haut Conseil de la Science et de la Technologie (HCST) qui donne des avis depuis 2010 des avis au Premier Ministre sur les grandes orientations de la politique nationale de recherche.

Elle agit à deux échelles de décision :

- A l’échelle européenne, elle est en charge du développement d’un espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche.

- A l’échelle nationale, elle organise les activités de recherche dans les territoires. Et suit la gestion des contrats passés entre l’Etat et les Régions qui cogèrent les établissements sous sa tutelle.

Afin de surveiller les performances des organismes publics chargés de la recherche, elle alloue les budgets des établissements et exerce une tutelle sur les organismes de recherche dont elle traite toutes les questions administratives, financières et budgétaires.

Enfin, une branche de la direction est dédiée aux relations avec les entreprises et le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprises pour développer des filières technologiques innovantes. A ce titre, elle coordonne l’activité des 28 délégations régionales à la Recherche et à la Technologie (http://www2.enseignementsup-recherche.gouv.fr/drrt/drrtlst.htm)

Organismes de recherche sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la DGRI :

- Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)

- Etablissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) comme le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS : 11 500 chercheurs.) : http://www.cnrs.fr

- Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20114/les-organismes-de-la-recherche-publique.html

La DGRI est divisée en trois pôles :

• Service de la Stratégie de la Recherche et de l’Innovation (SSRI)

Elle est divisée en sept secteurs qui adaptent les objectifs à leur domaine de recherche :

- Secteur Environnement, Planète-Univers, Espace

- Secteur Energie, Développement Durable, Chimies et Procédés

      - Secteur Mathématiques, Physique, Nano-sciences, Sciences et Technologies de l'Information et de la Communication

      - Secteur Bio-ressources, Ecologie, Agronomie

      - Secteur Biologie et Santé

      - Secteur Sciences de l'Homme et de la Société

      - Secteur Sciences et Société

● Département de la Coordination et des Politiques Transversales

- Assure le secrétariat du Haut Conseil de la Science et de la Technologie (HCST) et gère les relations avec l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE).

● Département des Affaires Européennes et Internationales

- Il élabore les positions françaises dans le cadre de l’Espace Européen de Recherche (EER) et accompagne les mesures du Programmes-Cadre pour la Recherche et le Développement technologique (PCRD) européen.

• Service de la Performance, du Financement et de la Contractualisation avec les Organismes de recherche (SPFCO)

C’est le service qui exerce la tutelle sur les organismes publics de recherche. Il instruit les autorisations d’expérimentations scientifiques notamment sur les OGM et les tests sur les animaux.

● Département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes

- Alloue les financements aux organismes de recherche

● Département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation

- Participe à la négociation des contrats d’objectifs et établit les réglementations  dans les différents établissements de recherche.

● Département des organismes transversaux et des grandes infrastructures de recherche

- Assure le suivi des trois grands organismes : CNRS (http://www.cnrs.fr/), CEA (http://www.cea.fr/) et ANR (http://www.agence-nationale-recherche.fr/).

● Département des organismes spécialisés

- Coordonne les négociations de contrats d’objectifs et de moyens. Définit les grands investissements liés à la recherche. Gère la tutelle des organismes de recherche spécialisés.

• Service des Entreprises, du Transfert de Technologies et de l’Action Régionale (SETTAR)

Elabore des mesures pour faciliter le développement de la recherche et de l’innovation dans les entreprises en lien avec la recherche publique.

● Département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises

- Gère les crédits d’impôts pour la Recherche et le Développement pour inciter les investissements des entreprises

● Département des partenariats et de la valorisation

- Met en place les partenariats public/privé dans la recherche et créé des passerelles entre les entreprises et la recherche publique.

● Département des entreprises innovantes et des secteurs émergents

- Met en œuvre des politiques de soutien aux entreprises de technologies innovantes.

● Département de l'action régionale

- Anime l’action des 28 Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie (DRRT).
 

Services en commun avec la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle

> Service de la coordination stratégique et des territoires

- Assure la cohérence du développement territorial du système d’enseignement supérieur et de recherche

• Mission de l’architecture du SE.SR et des territoires
• Mission de l’emploi scientifique
• Mission de la parité et de la lutte contre les discriminations : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20161/mission-parite.html
• Mission de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire

> Service des grands projets immobiliers : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24152/service-commun-a-la-dgesip-et-la-dgri-service-des-grands-projets-immobiliers.html

Sous direction des systèmes d’information et études statistiques

● Département des études statistiques

● Département des systèmes d’information

● Département des outils d’aide au pilotage

Dans le cadre du Grand Emprunt de 2010, la Recherche Publique a reçu une dotation de l’Etat de l’ordre de 8 milliards d’euros pour développer des technologies innovantes et assurer l’avenir industriel et économique du pays dans le contexte de la mondialisation.

La majorité des budgets sont divisés entre les différentes unités de recherches.

La DGRI attribue des budgets de recherche aux organismes publics à travers des contrats d’objectifs et de moyens.

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20006/innovation-recherche-et-developpement-economique.html

Pour cela, le Ministère a notamment mis en place depuis 2007 des pôles de compétitivité sur l’ensemble du territoire. (http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/90/2/20902.pdf)

A travers des concours nationaux, elle aide également les jeunes chercheurs à créer leur entreprise. Le Concours National d’Aide à la Création d’Entreprises de Technologies Innovantes, crée en 1999, propose deux types d’aides pour les projets en phase de maturation (45 000 euros) et les «création-développement» (450 000 euros) qui ont vocation à se concrétiser en une entreprise installée sur le sol français. (http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid5745/concours-national-aide-creation-entreprises-technologies-innovantes.html)

Un mécanisme d’incitation fiscale permet aux investisseurs dans les entreprises innovantes d’être exonéré d’impôts : le Crédit Impôts Recherche (http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid23676/le-credit-impot-recherche.html)

Dans ce sens, le syndicat patronal MEDEF souhaite pousser ces exemptions fiscales plus loin au nom de la compétitivité des entreprises françaises dans l’innovation.

Le dispositif Eureka est une initiative de soutien à la recherche dans un cadre européen. (http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20436/l-initiative-eureka.html)

Dès 2004, le monde de la recherche publique française s’est confronté au gouvernement. Des milliers de chercheurs ont manifesté et des directeurs de projets ont démissionné en masse pour protester contre le manque de moyens et la « Loi d'orientation et de programmation pour la recherche et l'innovation », avec le collectif Sauvons la Recherche comme principal meneur du mouvement. (http://sauvonslarecherche.fr/).

Ils protestaient aussi contre la vision à court terme du gouvernement en matière de recherche et ont établi des contre propositions.

Le gouvernement a donc négocié jusqu’en 2006 et promulgué la loi qui fait encore débat aujourd’hui.

Cette loi crée l’Agence Nationale de la Recherche, qui assure le traitement des demandes de financement des chercheurs grâce à un « programme de recherche » d'une durée de 3-4 ans. Les critiques se portent sur cette vision à court terme et le productivisme qui en découle et surtout la confiscation par pouvoir politique de la liberté de la recherché qui est déterminé par le Ministère.

En novembre 2008, plusieurs centaines de chercheurs ont envahi le siège de l'ANR à Paris, pour protester contre la précarité de leur profession et le fait que le gouvernement veuille calquer le système français sur le modèle américain où la recherche est essentiellement privée.

Le collectif « Sauvons la Recherche » défend une recherche publique. http://sauvonslarecherche.fr/

Le MEDEF fait du lobbying pour que la recherche privée reçoive des financements publics ou de plus grands crédits d’impôts comme dans son Livre Blanc paru en 2010 (http://www.medef.com/medef-corporate/medef-infos/detail/back/67/article/credit-dimpot-recherche-le-medef-relaie-les-attentes-des-entreprises.html)

Un second débat porte sur l’évaluation de la recherche publique

Une agence indépendante collabore à l’amélioration des établissements de recherche : l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur qui note et classe les organismes de recherche selon un nouveau barème qui fait polémique.

(http://www.aeres-evaluation.fr/Agence/Presentation/Profil-de-l-agence)

Le syndicat Sud-Education (http://www.sud-recherche.org/SPIPprod/) ainsi que le collectif « Sauvons la Recherche » se sont opposés à ces critères de notation qui se basent selon eux uniquement sur les publications scientifiques et une logique du résultat qui entrave les perspectives de recherche.

Les réformes dans la recherche visent à harmoniser les recherches publiques et privées. L’Etat souhaiterait laisser l’initiative de la Recherche au secteur privé et favoriser l’autonomie des établissements de recherche et de leur personne comme en témoigne la réforme de la Loi relative aux libertés et Responsabilités des Universités (LRU) de 2007 et la réforme du statut des enseignants-chercheurs de 2009.

Des voix se sont élevées contre le choix gouvernemental de fonder la recherche sur du court terme à travers la mission interministérielle qui fixe les crédits et un agenda soumis à la performance selon des critères partiaux d’après eux.

Projets annuels de performances fixés par la mission interministérielle pour la période 2011-2013 : http://www.pde.fr/uploads/dossiers/budget/PAP2011_BG_Recherche_enseignement_superieur.pdf

Le Grand Emprunt et ses orientations pour la Recherche publique sont critiqués à cause de la précarisation des personnels qui se voient confiés des projets courts et au financement lié aux résultats dans une logique qui se rapproche de celle de l’entreprise : http://www.sud-recherche.org/SPIPprod/spip.php?article1125

Mais la principale bataille pour les chercheurs s’articule autour de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui touche leur secteur d’activité. Cette réforme vise à réduire les coûts de fonctionnement dans le secteur public et se concrétise d’après eux par une précarisation accrue des chercheurs et un manque d’effectif et de moyens.

La Confédération Générale du Travail (CGT) mène la lutte contre cette réforme des politiques publiques qui concerne toute l’administration. (http://sntrscgt.vjf.cnrs.fr/)