Rattaché à la fois au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et au ministère de l’Éducation nationale, cet organe consultatif étudie les conditions d'application des règles de sécurité, inspecte l'état des immeubles et des équipements utilisés à des fins d'enseignement et recommande des conditions matérielles et des travaux pour prévenir toute atteinte aux personnes et aux biens. Il a autorité sur les établissements publics et privés du primaire et du secondaire ( filière agricole comprise)  ainsi que pour les établissements publics d'enseignement supérieur comme les universités.

En 1993, le gouvernement s'inquiète de l'état des établissements publics et privés d'enseignement. Une commission parlementaire est chargée de déterminer  des critères permettant de fixer des priorités dans les travaux destinés à améliorer le niveau de sécurité des établissements. Son rôle était également de faire un inventaire du patrimoine immobilier et d’évaluer l’ampleur des travaux à prévoir pour mettre aux normes de sécurité.

Parmi ses 30 propositions pour améliorer la situation, la commission suggère de créer un groupe permanent d’études de la sécurité. L'ONS voit le jour en mai 1995. Ses attributions sont élargies plusieurs fois. En 1996, il lui est confié le traitement des établissements d'enseignement supérieur. Et en 2007, il reçoit la mission d'évaluer l’accessibilité des bâtiments notamment aux personnes à mobilité réduite et prend son nom actuel.

La fonction principale de l'ONS est d'étudier les conditions de sécurité des bâtiments dédiés à l'enseignement scolaire et de faire des recommandations pour les améliorer conformément aux dispositions prévues par le Code de l'Education.

L'observatoire travaille en concertation avec les commissions centrales et locales de sécurité et l'Inspection du travail. Tout en veillant à l'application des règles de sécurité, il évalue l'accessibilité des locaux conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation.

Ses observations sont ensuite communiquées aux collectivités territoriales, aux administrations,aux chancelleries des universités et aux établissements d'enseignement supérieur ou aux propriétaires privés concernés.

Afin de mener à bien sa mission, il peut, dans le respect de la propriété privée et de la libre administration des collectivités territoriales et de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur, demander à consulter tous les documents nécessaires à son enquête.

Il remet à son ministre de tutelle un rapport annuel tous les 31 décembre. Celui-ci est ensuite rendu public.

Cette commission administrative à caractère consultatif est composée de 51 membres dont un président et un rapporteur. Ils sont nommés par le ministre de l'Education pour trois ans.

L'organisation de l'ONS repose sur trois niveaux :

• Une assemblée plénière qui se réunit au moins une fois tous les deux mois pour adopter les rapports et lancer des enquêtes. C'est l'instance de décision.
• Un comité de pilotage aux réunions mensuelles qui orientent les travaux des commissions et reçoit les experts.
• Des commissions qui rédigent des rapports et dossiers sur les orientations annuelles de l'ONS : la sécurité bâtiment et le risque incendie, les équipements sportifs, les formations professionnelles, technologiques et expérimentales, les risques majeurs, la santé et l’hygiène, l’accessibilité et l’accidentalité.


L' ONS se divise en différents collèges aux objectifs ciblés et qui font appel à l'ensemble de la communauté liée à l'enseignement.

Un premier collège compte des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire et est composé de dix-sept membres titulaires et de deux suppléants pour chaque membre titulaire :

 - Un membre de l'Assemblée nationale

 - Un membre du Sénat ;

 - Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional ;

 -Trois présidents ou vice-présidents de conseil général ;

 - Sept maires ;

 - Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique

• Un président d'université désigné par la Conférence des présidents d'université.

Un second collège concentre des représentants des personnels et des usagers et est composé de dix-sept membres titulaires et de deux membres suppléants pour chaque membre titulaire nommés sur proposition des organisations représentatives :

• Des représentants des établissements publics répartis ainsi : Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ; trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) ; un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) ; un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) ; un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ; trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ; un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ; un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
• Des représentants des établissements privés dont un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT) et un représentant de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL).

Un troisième collège regroupe les représentants de l’État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées nommées par lui :

• Onze représentants des ministres et deux suppléants pour chaque membre titulaire dont un représentant du ministre chargé de l'éducation ; un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; un représentant du ministre de l'intérieur ; un représentant du ministre chargé des collectivités locales ; un représentant du ministre chargé du budget ; un représentant du ministre chargé de la fonction publique ; un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ; un représentant du ministre chargé de l'équipement ; un représentant du ministre chargé des sports ; un représentant du ministre chargé des personnes handicapées.
• Deux membres titulaires représentants des chefs d'établissement et deux suppléants, nommés sur proposition des organisations représentatives dont un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) ; un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement de l'enseignement libre (SNCEEL) ;
• Quatre personnalités qualifiées désignées en fonction de leurs compétences

Pour mener à bien ses mission, l'ONS dispose de trois outils :

• l'Enquête Sécurité de l'Observatoire Pour les Établissements d'Enseignement (ESOPE). Cette base de données, lancée en 2003, regroupe 5500 dossiers d'établissements des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture. Elle permet d'évaluer comment la sécurité et de l'accessibilité sont pris en compte et améliorées dans les établissements inspectés.
• La Base d'Observation des Accidents scolaires (BAOBAC). Instaurée en 1995, cette base de données répertorie les accidents corporels dont sont victimes les élèves et les classe par année d'étude, par lieux et par importance des blessures. L’intérêt est d'analyser ces résultats afin de déterminer quels risques les scolaires courent dans leurs écoles et comment réduire ces accidents dans l'enceinte des établissements.
• La saisie des sinistres relatifs aux incendies (base SAFE) recense les incendies survenus dans tous les établissements d’enseignement public et privé sous contrat relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture. La commission "sécurité bâtiment et risque incendie" a mis au point une fiche récapitulative pour mieux comprendre les causes de ces incidents.

Toutes ces données sont mises à la disposition des chefs d'établissement et du public :

L'essentiel des ressources allouées à l'Observatoire est utilisé afin de mener sa mission d'inspection des locaux sur l'ensemble du territoire national et la production du rapport annuel au ministre. Recueillir toutes les données nationales nécessite l'emploi de serveurs et d'équipes d'informaticiens pour que les écoles saisissent directement leurs résultats auprès du ministère via l'ONS.

Le budget prend également en compte les rétributions des 51 membres ainsi que de leur secrétariat et le règlement des frais engendrés par les déplacements en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

Des experts dans différents domaines peuvent également être consultés dans le but de produire des conclusions plus précises.

Le rapport annuel est ensuite diffusé à des milliers d'exemplaires pour toucher les collectivités locales et les établissements visités et conseillés.

En tant que qu'organe consultatif, l'ONS échappe la plupart du temps à la polémique. Mais son manque d'anticipation a été critiqué en 2009. Même si la lutte contre la violence relève d'autres institutions et que l'ONS n'a pas de pouvoir coercitif, le manque de dispositifs de sécurité dans un établissement a conduit à un fait divers.

Une bande armée avait pénétré dans un lycée et le manque de sécurisation des établissements scolaires avait suscité un débat public dans la société française. Un an plus tard, le ministre de l’Éducation nationale, Luc Châtel a annoncé lors des États Généraux de la Sécurité à l’École, de nouvelles mesures de sécurité pour les écoles, collèges et lycées.

Parmi ses propositions, il y a « l’installation de clôtures, de dispositifs de vidéosurveillance ou bien encore, dans certains cas spécifiques, de portiques pour filtrer efficacement les entrées. À ce jour, 61 % des établissements l’ont réalisé. L’objectif est atteindre 100 % avant la fin de l’année scolaire ».

L'autre étape d'après le ministre de l’Éducation est de « systématiser les discussions avec les collectivités territoriales pour accélérer la mise en œuvre des préconisations matérielles issues des diagnostics de sécurité » établis notamment par l'ONS dans son rapport annuel dont tous les établissements reçoivent une copie.

Le débat actuel porte sur la réalisation concrète des Plans Particuliers de Mise en Sureté des établissements. L’objectif d'un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) est de mettre en place une organisation interne à l’établissement scolaire permettant d’assurer la sécurité des élèves et des personnels en attendant l’arrivée des secours lors d'une catastrophe naturelle ou d'un accident industriel. L'ONS enquête et collecte des données sur les avancées de cette mise en conformité inscrite dans la loi depuis 2002. Les résultats de l'enquête sont publiés dans le rapport annuel.