En décembre 2000 était votée la loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine) qui obligeait toute commune de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants en Ile-de-France) à construire 20% de logements sociaux sur leur territoire (25% depuis une nouvelle loi de mars 2014) pour répondre à la crise du logement et favoriser la mixité sociale. Selon un bilan provisoire présenté jeudi par le ministère du logement, deux tiers des communes concernées par cette loi ont respecté leurs quotas entre 2011 et 2013.
Ainsi, sur les 1 022 communes qui avaient cette obligation, 140 000 logements sociaux ont vu le jour, soit 156% de l’objectif de 90 000 fixé par l’Etat. L’entourage de la ministre du logement Sylvia Pinel estime que « l’objectif a été atteint et même dépassé [...] mais il persiste des disparités. »
En effet, si certaines communes ont volontiers surpassé les quotas demandés, d’autres, soit un tiers des 1 022 communes, n’ont pas fait les démarches nécessaires pour respecter leurs obligations. On compte même 215 communes particulièrement contre la construction de nouveaux HLM sur leur territoire et qui préfèrent faire l’objet d’un « arrêté de carence » par les préfets et de pénalités financières.
Parmi ces communes rebelles, nombreuses sont celles situées dans le Sud Est de la France : 46 communes dans les Bouches-du-Rhône, 21 dans le Var et 27 dans les Alpes-Maritimes.
Dans les Alpes-Maritimes, 22 communes ont été déclarées en carence, deux ont vu leur pénalité quintuplée et trois triplée. Le Languedoc-Roussillon compte 82 communes hors la loi, dont 33 ont été carencées.
A Charbonnières-les-Bains, dans l’agglomération lyonnaise, seuls 10% de logements sociaux ont été bâti. La ville se voit donc imposer une pénalité financière de 350 000 euros par an.
« Sur un budget de 6 millions, c’est très lourd, » regrette l’adjoint au logement de la ville, Michel Rosi. « Nous ne sommes pas contre les logements aidés mais nous ne voulons pas d’une ville-dortoir et demandons des emplois, donc deux tiers de bureaux et un tiers de logements. »
Les bons élèves se situent dans les grandes villes : Paris (266%), Lyon (133%), Bordeaux (149%), Marseille (233%) ou Toulon (174%) sont allés au delà de leurs objectifs sur trois ans.
Il y a quinze ans, au moment du vote de la loi SRU, ces grandes villes étaient bien en retard sur la proportion de logements HLM.
Depuis le 1er janvier 2015, le gouvernement a multiplié par cinq les pénalités prévues par la loi. Fin 2014, le non-respect des quotas entraînait une amende de 200 euros par an et par logement manquant.
Fanny Dassié
Pour en savoir plus :
Des villes toujours rétives aux logements sociaux (Le Monde)
Logements sociaux : deux tiers des communes ont atteint leurs objectifs (Libération)