Ces dernières années, les fraudes impliquant l’emploi de travailleurs étrangers issus d’un pays de l’Union européenne et détachés en France se sont multipliées. C’est dans ce contexte que le ministre du Travail François Rebsamen s’est rendu sur un vaste chantier parisien pour annoncer un durcissement des contrôles.

« Toute entreprise qui emploie des travailleurs détachés doit savoir qu’elle sera désormais contrôlée, » a t-il tenu à faire savoir auprès des entreprises du BTP.

Selon le ministère du Travail, le bâtiment est le premier employeur de travailleurs détachés. Un travailleur détaché est originaire d’un pays de l’Union européenne. Il vient travailler temporairement en France et est soumis au Code du travail français (durée du travail, salaire minimum...) mais paie ses cotisations dans son pays d’origine, selon les taux en vigueur là bas. Le nombre de travailleurs détachés a explosé depuis le milieu des années 2000, soutenu par le principe de libre circulation des citoyens dans l’Union européenne.

La direction générale du travail estime que le nombre de ces travailleurs est passé de 7 500 en 2000 à 38 000 en 2006 pour atteindre 210 000 en 2013.

François Rebsamen l’a expliqué, il veut s’attaquer aux abus. Pour chaque travailleur non-déclaré, ce sera une amende de 2 000 euros pour l’employeur. Et si une entreprise est condamnée pour abus pour une fraude sur le nombre d’heures, des conditions d’hébergement insalubres ou des salaires en dessous du SMIC, elle ne pourra bénéficier d’aide publique pendant une durée de cinq années.

Des unités régionales spécialisées composées de 175 inspecteurs du travail seront créées afin de mieux cibler les contrôles pour les « cas les plus complexes, impliquant souvent de multiples intermédiaires dans plusieurs pays. »

Autre mesure qui devrait voir le jour et qui est demandée par la Fédération française du bâtiment, l’obligation de détention d’une carte d’identité professionnelle pour tous les salariés du bâtiment.

« Il n’est pas acceptable que des entreprises qui respectent la loi subissent la concurrence déloyale de ceux qui exploitent les travailleurs dans ces conditions inacceptables, » a rappelé le ministre du Travail.

Fanny Dassié

Pour en savoir plus :

Travailleurs détachés : Vers des contrôles renforcés (Challenges)

Ce que disent les chiffres (Europe 1)