L’examen des demandes d’asile prend jusqu'à plus de deux ans avant d'obtenir une réponse. Le projet de loi, présenté par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, prévoit notamment de faire baisser ce délai de traitement à neuf mois. L'Assemblée nationale a adopté la réforme en première lecture mardi 16 décembre. Le texte a été approuvé par 324 voix contre 188 et 29 abstentions (les écologistes et le Front de gauche jugent le texte peu ambitieux).

Application d'une directive européenne, le projet de loi va donc ramener à neuf mois le traitement des dossiers, voire à trois mois pour les procédures dites « accélérées ». Le texte va aussi réformer les contentieux, les conflits, par la création d'un recours suspensif. Les conditions d'accueil des demandeurs devraient également être revues. « L'asile, c'est un droit constitutionnel, qui fait partie de l'identité même de la France », a déclaré François Hollande lors de son discours, la veille du vote. Raccourcir les procédures pour les réfugiés était une de ses promesses de campagne.

Le texte divise

Les écologistes et députés du Front de gauche ont critiqué « une transposition a minima » des directives européennes alors qu’ils partaient plutôt positivement face à la réforme. André Chassaigne, le chef de file des députés Front de gouche, a jugé que cette réforme « ne dissipe pas la suspicion » à l'égard des demandeurs d'asile. Il a critiqué « l'hébergement directif ». Cette mesure vise à « mieux » répartir les réfugiés sur le territoire. Il est prévu que les allocations seront supprimées pour ceux qui refuseraient de se rendre dans un lieu donné. « Il y a plus une volonté de gérer les flux que d'élargir le droit d'asile », a indiqué Noël Mamère, député écologiste. Pour Eric Ciotti, député UMP, ce « principe fondamental » est devenu une « machine à légaliser des clandestins ». Les élus centristes de l'UDI, eux, ont en revanche soutenu le projet de loi.

La France se situe au troisième rang des pays européens destinataires de demandes d'asile, derrière l'Allemagne et la Suède. Le texte va prochainement être examiné au Sénat en procédure accélérée.

Gaëlle Michineau

Pour en savoir plus :

Projet de loi relatif à la réforme de l’asile (Assemblée nationale)