Deux mois après les attentats terroristes perpétrés à Paris qui ont tué 17 personnes, le premier ministre Manuel Valls présente en Conseil des ministres le projet de loi du gouvernement sur le renseignement. Il s’agit de donner davantage de moyens à ces services pour espionner et écouter les personnes suspectées de préparer des actes terroristes notamment.

Selon l’aveu même du président de la commission des lois à l’Assemblée nationale Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de ce projet de loi, il était temps de changer la donne, lui qui a été surpris par « l’incroyable pauvreté des moyens d’investigation des policiers. »

Jusqu’à présent, intercepter les communications électroniques des suspects, poser des micros dans leur lieu de résidence ainsi que des balises gps sous leurs voitures n’était « officiellement » pas possible. Dorénavant, tous ces moyens seront à disposition des enquêteurs et des agents de renseignements sans passer par un juge, simplement grâce à une autorisation administrative comme c’est déjà le cas pour les agents de police judiciaire, selon le texte présenté en Conseil des ministres.

Le projet de loi prévoit donc d’étendre les écoutes aux conversations téléphoniques, au contenu des emails, sms, et échanges sur internet tant qu’ils sont en lien direct avec l’enquête. Les écoutes pourront être sauvegardées pendant un mois, les données de connexion pendant cinq ans. Les agents du renseignement pourront utiliser des outils tels le « Imsi Catcher », une antenne qui permet de capter toutes les conversations, sms et échanges par téléphone dans un rayon de plusieurs dizaines de mètres, ainsi que le « keylogger » un logiciel espions enregistrant, à l’insu de l’utilisateur, toutes les frappes effectuées sur son clavier d’ordinateur et ainsi surveiller toutes ses activités en ligne.

Les opérateurs de communication et les fournisseurs d’accès à Internet auront un rôle à jouer et seront tenus, par cette loi, de détecter et de recueillir toutes données de connexion suspectes et d’en faire part aux autorités compétentes.

Concernant les véhicules des suspects, ils pourront également faire l’objet d’un suivi en direct grâce à des balises posées préalablement. La traque se fera alors d’une manière plus discrète et plus sure. Des micros et des caméras pourront être installés pour surveiller leur maison.

Ces nouvelles techniques seront encadrées par la loi et ne pourront être utilisées que dans certains cas comme les intérêts de politiques étrangères, économiques ou scientifiques, la défense nationale, la prévention du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive ainsi que « des violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique. » Selon le gouvernement, en France, 3000 personnes considérées comme dangereuses sont susceptibles de faire l’objet de ces méthodes d’espionnage.

Fanny Dassié

Pour en savoir plus :

Ce que prévoit le projet de loi sur le renseignement sur internet (Le Monde)

Un projet qui divise (Le Figaro)