Les fonctionnaires vont-ils être rattrapés par la réforme des allocations familiales ? Alors que l’exécutif a décidé de moduler les allocations familiales en fonction des revenus, au nom de la justice sociale, le « supplément familial de traitement » n’entre pas dans la réforme actuelle. Ce dernier, versé aux fonctionnaires qui ont des enfants et qui s’ajoute aux allocations familiales, augmente avec la rémunération des agents de la fonction publique.

Interpellée sur Twitter par plusieurs journalistes sur cette question, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a répondu qu’elle proposerait « aux syndicats une remise à plat de ce dispositif dans la négociation parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents publics (PPCR) pour plus de justice ». Selon les informations d’Europe 1, il ne s’agirait pas d’instaurer une modulation équivalente à celle des allocations familiales mais plutôt de proposer une « forfaitisation ». Concrètement, cela signifie que le supplément familial de traitement serait le même pour tous les fonctionnaires et n’évoluerait seulement qu’en fonction du nombre d’enfants.

Une réforme voulue par la Cour des comptes depuis déjà quelques années. En 2007, les Sages de la rue Cambon dénonçaient « un double emploi avec les allocations familiales » et estimaient alors que la « transformation » du supplément familial de traitement « sous la forme d’un montant forfaitaire, à nombre d’enfants à charge donné, pourrait donc être légitimement examinée ».

En 2012, le supplément familial de traitement, créé en 1917, a coûté 2,3 milliards d’euros et environ quatre fonctionnaires sur dix en bénéficient.

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Allocations familiales : la réforme rattrape les fonctionnaires (par Olivier Samain et Gabriel Vedrenne, Europe1.fr)

Biographie de Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique (AllGov France)

Cour des comptes - La sécurité sociale – septembre 2007 (ladocumentationfrancaise.fr)