Moderniser le Sénat. C'est l'objectif que s'est fixé Gérard Larcher lorsqu'il a été réélu en octobre dernier président de cette institution si souvent décriée. Ce mercredi, il a donc annoncé toute une série de mesures pour réformer la Haute Assemblée. Objectifs : « renforcer la participation des sénateurs aux travaux sénatoriaux », « légiférer er contrôler plus efficacement » et « garantir la transparence financière et une gestion exigeante ». Et le président UMP a décidé de taper fort.

Pour la première fois, des sanctions financières vont être mises en place pour lutter contre l'absentéisme des sénateurs. « Un nouveau dispositif de retenue financière sera appliqué en cas d'absences répétées. Ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2015, portera à la fois sur l'indemnité de fonctions et sur l'indemnité représentative de frais de mandat. L'absence au cours d'un même trimestre, à plus de la moitié soit des votes solennels, explications de vote incluses, soit à des réunions de commissions permanentes (...), soit à des séances de questions au gouvernement entraînera pour le trimestre suivant la diminution de moitié de l'indemnité de fonctions, pour un de ces items, soit 700 euros par mois », a ainsi expliqué Gérard Larcher lors d'une conférence de presse. Et de préciser : si l'absence d'un sénateur atteint la moitié de ces trois catégories, alors il sera privé de la totalité de son indemnité de fonction - soit 1 400 € par mois - et de 50% de l'Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) - soit 3 000 euros par mois.

« Vous voyez bien que nous ne faisons pas dans une décision cosmétique », a déclaré Gérard Larcher qui a souligné s'aligner ainsi sur ce qui est pratiqué dans différents parlements, et notamment le Parlement européen. « L'objectif  n'est pas de pénaliser. L'objectif est d'avoir une présence et que cette présence se situe sur les trois jours de la semaine », le mardi, le mercredi et le jeudi.

Autres réformes annoncées : la réduction du temps de parole des sénateurs dans l'hémicycle. Côté transparence financière, le budget du Sénat fera l'objet d'une « meilleure lisibilité ». Les groupes politiques auront « obligation de se constituer en association » à partir du 1er juillet. Il sera interdit à partir du 1er avril prochain d'utiliser l'IRFM pour acquérir un bien immobilier. Et un compte en banque dédié à l'utilisation de l'IRFM devra être créé. 

Selon Gérard Larcher, « cette réforme est la marque d'un Sénat qui veut s'adapter aux temps qui viennent ». « La République a besoin du Sénat. Nous sommes un lieu d'équilibre et de discussions. »

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Le Sénat touche au portefeuille des sénateurs pour sanctionner les absents (par François Vignal, Public Sénat)