Au moins d’octobre, les députés ont adopté le projet de loi sur la transition énergétique portant sur huit titres : les objectifs communs, la rénovation des bâtiments, les transports propres, l’économie circulaire, les énergies renouvelables, la sûreté nucléaire, la simplification des procédures et la gouvernance. Lundi et mardi, ce texte a été enrichi de nombreux amendements portant notamment sur l’économie circulaire et les énergies renouvelables.
Concernant le titre IV sur les déchets et l’économie circulaire, les positions ont encore évolué et vont vers la promotion d’une hiérarchie dans l’utilisation des ressources, sans toutefois fixer d’objectifs chiffrés de réduction des déchets. Il s’agirait d’utiliser en priorité des ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables, puis les ressources recyclables et en dernier lieu les autres ressources.
Pour ce qui est des sacs de caisses, des amendements autorisent la distribution de sacs, uniquement s’ils sont biodégradables et compostables, à partir du 1er janvier 2016. Pour l’envoi de la presse et de la publicité, les emballages plastiques non biodégradables vont être interdits au 1er janvier 2017.
Un autre titre du projet de loi sur la transition énergétique a été revu par les sénateurs. Il s’agit des énergies renouvelables. Le Sénat a décidé de multiplier par deux la distance réglementaire minimale entre une éolienne et les habitations, passant de 500m à 1km. La raison invoquée: la tranquillité des riverains victimes de la pollution sonore engendrée par la présence d’éoliennes dans les environs.
L’organisation France Energie Eolienne dénonce cette disposition et craint qu’elle ne fasse du tort au développement de l’éolien alors même que « la puissance éolienne raccordée au réseau a fortement progressé en 2014 » « après 4 années de baisse des nouvelles installations. »
Frédéric Lanoë, président de l’organisation estime que « dans des zones d’habitats dispersés, cela peut grever fortement le développement éolien et cette distance de 1.000 mètres n’est basée sur aucune analyse » et serait « catastrophique. »
Le projet de loi, déjà adopté le 14 octobre par l’Assemblée nationale, fera l’objet d’un vote solennel le 3 mars prochain.
Fanny Dassié
Pour en savoir plus :
Transition énergétique: les amendements du Sénat (Actu Environnement)
L'éolien français en 2014 (France Energie Eolienne)
Le Sénat fixe à 1000 mètres la distance entre une éolienne et des habitations (France Soir)