Porter des accessoires à l’effigie de la Manif pour tous ou encore des banderoles aux abords du défilé militaire du 14 juillet 2013 pouvait conduire à toute une série de contrôles policiers, selon Jacques Toubon. Dans une lettre adressée le 24 décembre, le Défenseur des Droits a exposé ses recommandations au ministère de l’Intérieur lui demandant des explications à ce « zèle » de la part de la police. Selon Le Figaro, il attend de « connaître les suites » dans « un délai de deux mois ».

A l’origine de la saisine de Toubon, une plainte. Selon Le Parisien, le 14 juillet 2013, une mère de famille est contrôlée sur les Champs-Elysées et son fanion de la Manif pour tous lui est confisqué alors qu'il est encore rangé dans sa poussette. La police contrôle aussi son identité. Une plainte est aussitôt déposée au commissariat. Elle sera classée sans suite. Le motif invoqué ? Les autorités présentes ce jour-là appliquent une note de la Direction de l’ordre public de la Préfecture de police de Paris. Il y est précisé qu’en marge du défilé du 14 juillet, sont interdits « banderoles, affiches et tout autre support portant une revendication ».

Pour Jacques Toubon, une telle interdiction « n’est pas admissible » et est non « conforme au droit », au regard du principe constitutionnel de liberté d’expression cite France Info. Dans sa lttre adressée au ministre de l’Intérieur, il réclame la suppression des mesures et la clarification des modalités de fouilles. Dans les colonnes du Figaro, les représentants de la Manif pour tous ont salué une « décision très importante, qui va évidemment créer une forme de jurisprudence ».

Gaëlle Michineau

Pour en savoir plus :

Le ministère de l’Intérieur épinglé par le Défenseur des droits (France Info)

Contrôles de la Manif pour tous : Toubon prie Cazeneuve de s'expliquer (Le Parisien)

Le Défenseur des droits critique le zèle policier anti-Manif pour tous (Le Figaro)