« La carte administrative de la France doit tenir compte des spécificités locales. C'est du bon sens ! ». C’est ainsi que le premier ministre a défendu pour la premier fois devant le Sénat la réforme territoriale en soulignant le fait qu’ « un territoire rural, par exemple, ne fait face ni aux mêmes réalités ni aux mêmes défis qu'une métropole ». « C'est pourquoi je me suis engagé auprès des élus de montagne, des élus des territoires ruraux, à adapter la réforme territoriale aux spécificités de leur territoire », s’est-il expliqué. Et cette démarche de Manuel Valls faisait suite à plusieurs épisodes de la réforme devant le Sénat où lors de sa première présentation devant la haute assemblée, les sénateurs l’avaient tout bonnement vider de sa substance en faisant disparaitre la nouvelle carte des régions de France.

Lors de la seconde présentation les parlementaires s’étaient montrés plus consensuels et avaient voté la réforme en proposent une carte à 15 régions, contre 22 aujourd’hui alors que le premier projet proposé par François Hollande, fixait une France à 14 régions. Les députés s’étaient quant à eux, prononcés pour 13 régions.  D’ailleurs Manuel Valls a souligné que la carte des régions « votée à l'Assemblée nationale a le mérite de la clarté ». Le Sénat avait proposé l’Alsace à part et Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon séparés. Depuis, les sénateurs PS ont déposé un amendement séparant également le Nord/Pas-de-Calais de la Somme. Le président du sénat, Gérard Larcher s’est félicité de « Cette première démarche du gouvernement » en affirmant qu’elle marquait la reconnaissance de « l’importance du dialogue avec les sénateurs dans un respect mutuel ».

Les aides de l’Etat maintenus pour la mise en place des rythmes scolaires

« Le premier objectif de cette réforme, c'est de renforcer tous les territoires : de doter les plus dynamiques des compétences nécessaires pour poursuivre leur développement économique; mais tout en veillant à ce que les territoires fragilisés ne soient ni abandonnés à leur sort, ni privés de chances de développement », a encore assuré le premier ministre en énonçant ensuite que le second objectif était « la clarification ». « Clarté, efficacité, baisse de la dépense publique, proximité : voilà ce que nos concitoyens attendent de leurs institutions », a poursuivit le Premier ministre.  Puis, il s’est déclaré « favorable à de nouveaux transferts de compétence de l'Etat vers les régions en matière de développement économique, et à l'expérimentation en matière d'accompagnement vers l'emploi ».

« Nous devons approfondir le processus intercommunal, et penser les politiques à l'échelle des bassins de vie », a-t-il assuré en précisant que  « Le cadre départemental pourra évoluer" après 2020, quand "les régions se seront appropriées leurs nouvelles compétences, les intercommunalités structureront plus encore qu'aujourd'hui les territoires ». « Nous avons donc cinq ans pour préparer sereinement les évolutions », a-t-il dit. Enfin,  pour rassurer les préoccupations des maires sur la réforme des rythmes scolaires, le premier ministre a assuré que les aides de l’Etat pour leur mise en place seraient  « maintenues » à leur « niveau actuel ». D’ailleurs, fort de ce succès, Gérard Larcher a assuré que « chaque fois que ce sera nécessaire, je ne m'interdis pas de demander au gouvernement de venir faire ce type de déclaration ».

Véronique Pierron

Pour aller plus loin :

La réforme territoriale (Gouvernement.fr)

Première présentation devant la haute assemblée (Public Sénat)

Le cas de l’Alsace (La Tribune)