C’est un premier pas. Les animaux se sont vu reconnaitre la qualité d’ « êtres vivants doués de sensibilité ». Enfin. Cette mesure adoptée par le Parlement fait parti du projet de la loi de modernisation et de simplification du droit qui a été adopté définitivement mercredi par l'Assemblée nationale. L’article sur les animaux découle d’un amendement du député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany. Le code civil en effet, continuait à considérer les animaux comme « des biens meubles » alors que les codes pénal et rural les reconnaissent déjà comme « des êtres vivants et sensibles ». Toutefois, il est spécifié aussi que « sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels ».

Cette mesure avait été critiquée à la fois par les défenseurs des animaux qui la considéraient dénuée de portée pratique et par la FNSEA qui craignait qu’elle ne remette en cause l’élevage.  Mais au final comme les animaux ne se voient pas dotés d’une nouvelle catégorie entre celle des hommes et celle des biens, le syndicat avait finalement lâché prise. Cette nouvelle catégorie avait été demandé et à juste titre, par une vingtaine d’intellectuels en 2013 lorsque le projet de loi avait atterri sur les bancs de l’Assemblée Nationale.

Certains députés UMP versés dans l’élevage, la chasse à courre ou la défense des laboratoires qui utilisent des animaux pour l’expérimentation ont essayé jusqu’au bout de faire supprimer cet article. Sans succès. Car même s’il n’a pour l’instant aucune portée pratique, c’est un premier pas et une reconnaissance. Et tout droit a pour préalable la reconnaissance. Mais un tel article n’a bien entendu rien à voir avec les clivages politiques. Le député UMP Frédéric Lefebvre n’a eu de cesse quant à lui, de défendre à nouveau cette disposition sur les animaux. Elle suivait une pétition lancée deux ans plus tôt par la fondation de protection animale « 30 millions d’amis ».  Les écologistes avaient échoué lors des précédentes lectures à obtenir un statut juridique spécifique pour les animaux.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Projet de la loi de modernisation et de simplification du droit (Vie Publique)

30 millions d’amis (site officiel)