Rédigé en décembre, le document a été mis en ligne sur le site de l'Élysée cette semaine. Après la démission de son poste de conseiller en communication d'Aquilino Morelle qui était soupçonné de conflit d'intérêt auprès de laboratoires pharmaceutiques, le palais présidentiel entend éviter tout nouveau scandale. C'est pourquoi les collaborateurs du président de la République doivent désormais signer une charte de déontologie « qui rappelle les principes inhérents à cette fonction ». L'intégrité, la probité, l'indépendance, l'impartialité, le secret et la discrétion professionnels, autant de valeurs stipulées dans ce document de six pages dont l'objectif est de « renforcer la confiance des citoyens dans l'action du président de la République ».

En premier lieu, les collaborateurs « ne peuvent indûment bénéficier d'avantages liés à l'exercice de leurs fonctions. En particulier, ils n'acceptent pas de façon directe ou indirecte, des cadeaux et libéralités dans l'exercice de leurs fonctions ». Concernant les moyens de l'État mis à leur disposition, ils doivent être « exclusivement réservés à l'accomplissement des tâches relatives à l'exercice de leurs fonctions ». La charte précise qu'ils « ne peuvent utiliser ces ressources à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l'exercice de leurs fonctions ». Au chapitre conflit d'intérêt, maintenant « il est proposé à tout collaborateur du président de la République, lors de sa prise de fonctions, et aussi souvent que nécessaire par la suite, un entretien avec le secrétaire général ». Ce qui lui permettrait alors « de faire état de ses intérêts ou activités, passés ou présents, de nature patrimoniale, professionnelle, familiale ou personnelle, susceptibles de mettre en cause, même du seul point de vue des apparences, son indépendance ou son impartialité ».

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a approuvé l'initiative du chef de l'État « d'adopter pour la première fois une charte de déontologie » de ses collaborateurs.

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Charte de déontologie des collaborateurs du Président de la République (Élysée)

Délibération du 18 décembre 2014 relative au projet de charte de déontologie des collaborateurs du Président de la République (Haute autorité de la transparence pour la vie publique)