A la Une
L’auto-entrepreneuriat français : malgré le succès, un cadre resserré
Depuis plusieurs mois, la Ministre de l’Artisanat planche sur une réforme des auto-entrepreneurs en France. Si leur nombre n’a jamais été aussi important, certains dénoncent la « concurrence déloyale » que de tels statuts génèrent.
A la fin du mois de mai, un peu moins de 895000 auto-entrepreneurs étaient en effet recensés en France. Lire la suite
Taubira planche sur une grande réforme du système pénal
La Garde des Sceaux planche actuellement sur une vaste réforme du système pénal français. Sont autre autres envisagées la suppression des peines planchers, la lutte contre la récidive, la mise en oeuvre de nouvelles peines censées éviter l’incarcération,… D’ores et déjà, élus et familles de victimes ont émis leurs critiques. Lire la suite
Logement : Le projet de loi devant l'Assemblée
Cécile Duflot a des convictions. Et c’est avec combativité qu’elle a défendu mardi devant l’Assemblée nationale son projet de loi pour l’accès au logement. Il prévoit notamment l’encadrement des loyers et l’instauration d’une garantie obligatoire publique contre les loyers impayés. Lire la suite
La France instaure enfin un crime d’esclavage
Le droit pénal français possède désormais un nouveau crime, celui de « réduction en esclavage ». C’est l’Assemblée nationale qui l'a instauré mardi et dont l’objectif est une exigence de conformité au droit européen. Il aura fallu à la France, deux condamnations par la Cour européenne des droits de l’Homme pour qu’elle accède à cette demande. Lire la suite
Le Medef tatillon dans le débat énergie
Le débat national sur la transition énergétique voulue par François Hollande s’est conclu par un esclandre du Medef qui a demandé une rectification de forme pour adopter le texte : le nom du rapport « recommandations adoptées » s’est transformé « synthèse des travaux ». Une synthèse qui fait apparaitre des divergences. Lire la suite
Un plan pour "simplifier et moderniser" l'Etat
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé cette semaine deux cents mesures visant à simplifier les rapports entre particuliers ou entreprises et Etat dès 2014. Lire la suite
Le texte sur l’indépendance du Parquet adopté
Mardi, le projet de loi sur l'indépendance du parquet qui supprime les instructions individuelles du ministre de la Justice a été définitivement adopté par le Parlement français. Lire la suite
La commission Cahuzac met les ministres sur le grill
La commission visant à faire la lumière sur « d'éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'Etat » s’est réunie mardi. Trois poids lourds du gouvernement, Taubira, Valls et Moscovici, ont été placé sur le grill. Lire la suite
Tous contre le gaz de schiste ?
Pour certains, il est un miracle et pour d’autres, un produit de l’enfer. Le gaz de schiste et la fracturation hydrolique sont décidemment parés de tous les vices et de toutes les vertus. Bien entendu, les visées électoralistes ne sont pas étrangères au renoncement de son exploitation et de son exploration en France, la majorité présidentielle ayant besoin de ses alliés pour les municipales de 2014. Lire la suite
Le Sénat vote la transparence de la réserve parlementaire
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique, les sénateurs ont adopté la transparence de la réserve parlementaire, mais ils ont rejeté la publication du patrimoine des élus. Lire la suite
La pédagogie de François Hollande lors de l’interview du 14 juillet
François Hollande est apparu présidentiel lors de cette interview du 14 juillet retransmise en direct sur TF1 et France 2. En tous les cas, on le sentait plus à l’aise dans son habit de Président de la République. Durant l’entretien, il s’est surtout attaché à combattre le pessimisme de ses concitoyens en promettant une reprise économique mais n’a pas fermé la porte à de nouvelles hausses d’impôts. Lire la suite
Délinquance : un rapport dénonce « la politique du chiffre »
Dans un rapport remis vendredi au ministre de l’Intérieur, l’Inspection générale de l’administration critique « la politique du chiffre » menée par le précédent gouvernement. Et dénonce les « dérives » dans l’enregistrement des plaintes. Lire la suite
Syndicats et patronat créent un CDI dans l’intérim
La CFDT, la CFTC et CFE-CGC ont signé avec le patronat du travail temporaire un accord créant un CDI pour l’intérim. Le ministère du travail doit encore le valider pour qu’il entre en vigueur.
Il vise à créer d’ici trois ans, 2 000 postes en contrat à durée indéterminée pour les quelque deux millions de personnes travaillant en intérim chaque année en France. Lire la suite
Le non cumul des mandats adopté à la majorité absolue
300 voix pour et 228 contre… Le texte contre le cumul des mandats a été adopté à la majorité absolue mardi par l’Assemblée Nationale. A compter de 2017, on ne devrait plus voir dans le ciel de France, des êtres hybrides comme les sénateurs-maires ou les députés-maires. Lire la suite
Manuel Valls veut structurer l’industrie de la sécurité
Manuel Valls a plaidé, lundi lors de sa visite au forum Technologies contre le crime, pour une filière de la sécurité plus structurée pour faire face aux « enjeux de compétitivité considérables » liés notamment aux nouveaux risques liés à l’évolution de la technologie. Lire la suite
Des hausses de cotisations retraite probables
C’est le ministre du travail, Michel Sapin qui l’a admis lundi sur i-Télé et ce, pour les années à venir si la croissance n’était pas au rendez vous. Lire la suite