Le 17 juin 2012, avec 191 voix d’avance, Patrick Devedjian (UMP) était réélu dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine face à Julien Landfried (MRC) et Henri Plagnol (UDI) remportait de nouveau la 1e circonscription du Val-de-Marne face au socialiste Akli Melloui, avec près de 57% des suffrages. Mais quatre mois après les élections législatives, ils devront reprendre la campagne. Ce jeudi 18 octobre, le Conseil constitutionnel a en effet annulé les opérations électorales des 10 et 17 juin dans ces deux circonscriptions, au motif du non-respect de l’article L.O. 134 du code électoral qui dispose : « Un député, un sénateur ou le remplaçant d’un membre d’une assemblée parlementaire ne peut être remplaçant d’un candidat à l’Assemblée nationale. » Georges Siffredi et Jacques Leroy, suppléants respectivement de Patrick Devedjian et Henri Plagnol, étant déjà tous deux suppléants d’un sénateur, l’élection de ces derniers est entachée d’irrégularité.
Les deux députés avaient invoqué l’inconstitutionnalité de cet article du code électoral dans leur question prioritaire de constitutionalité. Elle a été écartée, les Sages ayant déjà tranché la question le 10 juillet 1985. Le Conseil constitutionnel considère en outre que la lettre de démission de Georges Siffredi de sa fonction de suppléant au Sénat envoyée en mai 2012 est sans incidence sur l’application de cet article, aucun texte ne lui permettant de renoncer, par avance, à cette charge. Les électeurs de ces deux circonscriptions devront donc reprendre prochainement le chemin des urnes. Si Patrick Devedjian - qui compte saisir la Cour européenne des droits de l’Homme sur la question du droit de démissionner du poste de suppléant de sénateur - entend « faire de cette élection un test national sur la politique gouvernemental », Julien Landfried considère que celui-ci « aborde cette nouvelle élection en position de faiblesse », n’ayant plus « le suppléant le plus important politiquement de la circonscription ».
Anne-Laure Chanteloup