C'était l'une de ses grandes annonces de François Hollande jeudi 3 octobre, à l'occasion du 55ème anniversaire de la Constitution de la Vème République. « La révision constitutionnelle de 2008 avait prévu le référendum d'initiative populaire. La loi organique pour l'application de cette mesure n'a toujours pas été adoptée. J'ai demandé au gouvernement de soumettre un projet au Parlement avant la fin de l'année », a déclaré le chef de l'État lors d'un discours devant le conseil constitutionnel. L'objectif, selon le locataire de l'Élysée, est de « mieux associer les citoyens à la vie publique ».

Problème : l'annonce formulée par François Hollande concerne une loi... déjà votée.Dans les faits, ce projet - instigué par Nicolas Sarkozy - prévoit l'organisation d'une consultation populaire « à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs ». Il faudra donc au moins 184 parlementaire et 4,4 millions de signataires pour qu'un référendum soit mis en place.

Un texte présenté en 2010

Présenté en conseil des ministres le 22 décembre 2010, ce texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2012. Le Sénat en a fait de même le 28 février 2013. La loi a été votée en deuxième lecture, le 25 avril 2013 à l'Assemblée, puis le 5 juin au Sénat, avec plusieurs modifications.

Une commission mixte paritaire, composée de 7 sénateurs et 7 députés, va se réunir d'ici la fin du mois pour élaborer un texte commun, ensuite soumis aux deux chambres du Parlement français. « Ce sera bien le texte d’origine présenté en Conseil des ministres le 22 décembre 2010 par la précédente majorité qu’on va faire voter, ce qui permettra son adoption avant la fin de l’année », a expliqué Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, sur le site internet de Public Sénat.

Maxime Doxaran

Pour en savoir plus :

Le référendum d’initiative populaire, pour quoi faire ? (Europe 1)