Bernard Cazeneuve peut se vanter en ces temps arides pour le gouvernement, d’avoir réussi le tour de force de rassembler  presque tous les groupes autour de son projet de loi de « lutte contre le terrorisme ». A l’Assemblée nationale, la loi avait été votée par tous les groupes sauf celui des écologistes.  Jeudi, c’était au tour de la nouvelle commission des lois du Sénat constituée après son renouvellement par moitié, qui a approuvé les mesures de la loi en les renforçant. Le projet de loi sera examiné par le Sénat en séance publique à partir du 15 octobre. Déjà, à  l’initiative des rapporteurs Jean-Jacques Hyest (UMP) et Alain Richard (PS), elle a ainsi conféré de nouvelles prérogatives à l’administration pour prévenir les actes de terrorismes. Ainsi, une personne faisant l’objet d’une interdiction de sortie de territoire  « serait invitée à présenter ses observations à l'administration dans un délai de 8 jours et non de 15 jours  » comme le prévoyait la loi.  Et dans le prolongement de cette mesure, « la  non-restitution du passeport et de la carte d'identité, par la personne interdite de sortie du territoire à l'administration, constituera un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende ».

Pour la partie de la loi qui concerne les délits d’apologie et de provocation au terrorisme, la commission a adopté un amendement « afin de n'incriminer ces faits au sein du code pénal que lorsqu'ils sont commis par la voie d'internet » car elle a estimé que le web présentait des caractéristiques  nécessitant des  moyens d’enquêtes plus performants. Dans la foulée, elle a approuvé, les dispositions  relatives au blocage des sites internet et a porté à 48 heures, le délai laissé aux hébergeurs ou aux éditeurs pour retirer les contenus litigieux, avant le déclenchement du blocage administratif.  Enfin, elle a aussi approuvé la création du nouveau délit  d’entreprise individuelle terroriste mais a définit de manière plus précise les éléments qui la constituent.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Projet de loi de « lutte contre le terrorisme » (Assemblée nationale)

Renouvellement par moitié du Sénat (AllGov France)