« Le second pilier de l’union bancaire a été construit », s’est félicité le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble. Et en effet, le mécanisme de résolution unique des crises bancaires (MRU) qui doit entrer en vigueur constitue le second volet de cette union bancaire en discussion depuis juin 2012. Le premier volet étant le mécanisme de supervision unique. Les ministres des finances de l’Union européenne espère que ce mécanisme évitera à l’avenir de faire peser sur les Etats et les contribuables, les faillites d’établissements de crédit. Ce mécanisme de résolution couvrira toutes les banques de la zone euro mais s'adressera en priorité aux 126 grandes banques sous surveillance directe de la BCE et à un nombre à peu près équivalent d'établissements transfrontaliers.
Le grand gagnant de ces négociations qui se sont conclues mercredi soir entre les ministres des finances, reste l’Allemagne qui a obtenu que le dernier mot de restructurer ou de fermer une banque de la zone euro ne revienne pas à la Commission européenne. Toutefois ce dernier élément est justement l’une des critiques du président du Parlement européen, Matin Schultz, qui a déclaré jeudi aux chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles que les députés européens ne le voteraient pas en l'état ce texte. Les négociations à venir risquent d’être difficiles et d’ailleurs, L'agence de notation financière Standard & Poor's a annoncé vendredi qu'elle baissait d’un cran la note à long terme de l'Union européenne, de AAA à AA+ car selon elle, la qualité de la signature d'ensemble des 28 membres de l'Union européenne a baissé.
La création d’un « backstop »
Pour ce qui est de sa structure, le texte de la négociation prévoit de doter le MRU d’un Fond de résolution unique (FRU) abondé par les banques qui devrait prendre seul en charge à horizon 2025, le coût d’éventuelles restructurations et fermetures. L’abondement des banques se fera sur 10 ans par tranche de 10% pour atteindre au final entre 55 et 60 milliards d’euros. Mais dans l’intervalle de ces 10 années de construction, un système mixte partagera avec lui cette mission, impliquant des fonds nationaux et disparaitra à l’issu de cette période.
Et c’est encore là, un point marqué par l’Allemagne qui insistait pour que la mutualisation des risques entre les pays de la zone euro ne soit totale qu’à horizon de 2025. Mais Berlin a accepté que le MRU soit adossé à terme à un « backstop », un filet de sécurité qui reste encore à définir. Il devrait permettre au fond de résolution unique d’emprunter si ses propres ressources se révélaient insuffisantes mais laisserait à la charge du secteur bancaire le soin de rembourser in fine ses emprunts. Ce backstop est juste prévu pour que les Etats puissent faire appel à lui pendant la période transitoire à contrario de ce que demandait le ministre français de l’économie, Pierre Moscovici, qui militait qu’il vienne épauler les pays en difficulté en pleine crise de l’euro. Le ministre a tout de même concédé : « Ces principes sont de nature à rassurer (...) et c'est un signal très puissant qui est adressé aussi aux investisseurs et aux marchés ».
Véronique Pierron
Pour en savoir plus :
Le mécanisme de supervision unique (Economie Matin)
Standard & Poor's baisse la note de l’Europe (Le Parisien)