A l’heure où l’Etat cherche à faire de réelles économies, des députés socialistes viennent de proposer une solution au premier ministre Manuel Valls. Dans un courrier daté du 4 décembre, 152 d’entre eux réclament que l’Etat rachète lui-même les concessions d’autoroutes afin de profiter pleinement des retombées financières.
Depuis le mois de septembre, les concessionnaires autoroutiers sont au cœur d’une polémique sur les rentes qu’ils perçoivent. L’Autorité de la Concurrence, tout comme la Cour des comptes avant elle, dénonçait alors le problème de rentabilité insolente dégagée par les entreprises comme Sanef, Vinci Autoroutes et APRR, des marges nettes qui s’établissaient à 24%, après impôts, en 2013.
Parmi les signataires du courrier se trouvent Bruno Le Roux, président du groupe à l’Assemblée nationale, les sept présidents de la commission ou encore Henri Emmanuelli et Delphine Batho. Ils ont indiqué que ce rachat serait « un puissant acte de gauche, dont votre gouvernement pourrait être crédité. » L’idée serait de placer « l’Etat en position de force, [donner] de réels moyens de négocier, dans de meilleures conditions, de nouveaux contrats de délégations à des sociétés privées. »
Le problème actuel est que l’Etat, dans les conditions de contrats signés en 2005 avec les sociétés d’autoroutes, ne dispose quasiment d’aucune marge de manœuvre alors même que de nouvelles négociations sont en cours pour allonger la durée des contrats, en échange de 3 milliards d’euros d’investissement pour les infrastructures de transport.
La proposition des députés socialistes, dont les Echos a pu se procurer une copie, coûterait 20 milliards d’euros, selon Jean-Paul Chanteguet, député socialiste de l’Indre, qui a travaillé sur le sujet. Il préconisait, dans un rapport du 19 novembre, une résiliation anticipée des contrats passés avec les concessionnaires autoroutiers. Sachant que les bénéfices atteignent près de 2 milliards d’euros par an, l’Etat rentrerait dans ses frais en une dizaine d’années.
Si le gouvernement se décide en faveur d’un rachat, il doit dénoncer les contrats rapidement, soit au 1er janvier de l’année, avec un préavis d’un an.
Le premier ministre Manuel Valls a réagi à la lettre des députés socialistes ne se disant pas opposé à une réflexion sur le sujet et promettant « une remise à plat totale parce qu’il en va précisément de l’intérêt de l’Etat. »
Fanny Dassié
Pour en savoir plus :
Emmanuel Macron veut faire baisser le tarif des péages (AllGov France)
152 députés socialistes réclament à Manuel Valls le rachat des concessions d'autoroute (Les Echos)
Autoroutes : 152 députés écrivent à Valls (Le Monde)