S'il considère que l'impôt est « un acte citoyen », le Premier ministre estime que « les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu'ils paient est juste, que le système est inefficace ».

La fusion impôt sur le revenu – CSG à nouveau évoquée

Pour remédier à cet état de fait, Jean-Marc Ayrault va donc rencontrer « dans les prochains jours l'ensemble des partenaires sociaux » afin de réfléchir à une « une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal », a-t-il précisé. Cette remise à plat pourrait prendre la forme de propositions intégrées aux projet de loi de finance pour l'année 2015.

Ces propositions pourraient notamment concerner la fusion entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG), l'une des promesses de campagne de François Hollande dans le cadre de sa « révolution fiscale ».

Pas question de revenir sur la hausse de la TVA

De fait, l'écotaxe, qui a cristallisé la colère d'une partie de la Bretagne, sera suspendue jusqu'à « la remise à plat de la fiscalité globale », a précisé Philippe Martin, ministre de l'Écologie, mardi matin sur RTL.

En revanche, Jean-Marc Ayrault a déjà exclu toute remise en cause de la hausse de la TVA fixée au 1er janvier 2014. Celle-ci suscite la grogne de plusieurs secteurs professionnels en France, à commencer par les artisans qui, la semaine dernière, ont entamé une mobilisation contre cette augmentation. « Revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela, il n'en est pas question », a indiqué le Premier ministre.

Maxime Doxaran

Pour en savoir plus :

Jean-Marc Ayrault : « Le temps est venu d’une remise à plat de notre fiscalité » (Les Échos)

Fiscalité : fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu, ça change quoi ? (Europe 1)