Ils seraient 5000. 5000 évadés fiscaux qui voudraient régulariser leur situation auprès de Bercy, selon les informations du Parisien-Aujourd'hui en France. D'après le quotidien, « la direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF), chargée des particuliers à très hauts revenus et patrimoine, a vu affluer ces derniers mois des demandes volontaires de régularisation ». Ces évadés « repentis », explique le journal, « proviennent surtout de Suisse mais également d'autres paradis fiscaux ». Et ces derniers mois, ils auraient donc pris contact avec le ministère de l'Économie « pour connaître les modalités d'un rapatriement de leurs avoirs et les pénalités encourues ». Il faut dire qu'après l'affaire Cahuzac et la volonté du gouvernement de lutter contre la fraude fiscale, les évadés fiscaux sont loin d’être sereins.

Mais pas de clémence pour ceux qui font acte de repentance. Samedi, Jean-Marc Ayrault a appelé une nouvelle fois « ceux qui se sont exonérés des règles à se mettre en règle ». « Le temps de la fraude, le temps des paradis fiscaux, ce temps-là est en train de disparaître », a déclaré le Premier ministre. Il a également parlé des « règles nouvelles » que la communauté internationale est en train de mettre en place, « des règles strictes, des règles d'informations réciproques (...) pour que nul n'échappe aux règles communes du droit fiscal ». « Donc, ceux qui veulent se mettre en conformité, il est temps. En revenant, ils se mettront en situation régulière, ils paieront leurs impôts et cela sera utile à la France ». En mai déjà, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve prévenait qu'il « n'y aura ni amnistie ni cellule de régularisation. Il doit y avoir un processus transparent, de droit commun ».

La semaine prochaine, débute, à l'Assemblée nationale, l'examen du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il prévoit notamment de renforcer le pouvoir des autorités en la matière et la création d'un parquet financier. Selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques publié en janvier, la fraude fiscale coûterait entre 60 et 80 milliards d'euros par an à l’État.

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

5000 évadés fiscaux frappent à la porte de Bercy (par Matthieu Pelloli, Le Parisien-Aujourd’hui en France)

Dossier : le compte Cahuzac (Mediapart)

Jean-Marc Ayrault appelle les évadés fiscaux à « régulariser » leur situation (lcp.fr avec AFP)

Évasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal (Rapport du syndicat national Solidaires Finances Publiques)