A la mi-2014, l’association Pour une démocratie directe a commencé à enquêter sur l’usage que les députés faisaient de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).  D’un montant de 5 770€ brut mensuels, cet IRFM peut ainsi servir au paiement de la permanence du député, à une partie de sa rémunération ou encore à payer ses collaborateurs. Pourtant, cette enveloppe sujette à l’opacité est souvent détournée de ces destinations pour financer des cadeaux ou des voyages. L’association Pour une démocratie directe qui mène par ailleurs et depuis de nombreuses années des actions similaires pour favoriser la transparence de la réserve parlementaire, a ainsi établi que sur 100 députés, 24 d’entre eux au moins sont propriétaires et non locataire de leur permanence actuelle ou passée. L’IRFM ayant servi à cette acquisition.

Parmi les députés mis sur la sellette par l’association, on trouve les UMP Catherine Vautrin, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Marc Le Fur, Lucien Degauchy, le Front de gauche Patrice Carvalho, les socialistes François Brottes et Jean Grellier, le Modem Jean Lassalle et les UDI François Sauvadet et Jean-Christophe Lagarde. Gérald Darmanin s’en est défendu dans la presse et dès 2013, en affirmant avoir acheté sa permanence sur « ses deniers personnels ».  Alors que pour sa part, François Sauvadet ne s’est pas défilé mais a expliqué mardi que « dans la durée, l’achat s’est révélé un bon calcul économique puisqu'il est désormais payé et que cela permet à mon IRFM de servir à d'autres usages au service de mes concitoyens ».  Le député des deux Sèvres, Jean Grellier,  a quant à lui admis avoir acheté en 2008 sa permanence, grâce à un prêt  sur 10 ans de l’Assemblée Nationale. Il est remboursé à 600€ tous les mois via son IFRM. « Je ne sais pas du tout ce que j'en ferai à la fin de mon mandat. Je ne veux pas faire une plus-value ou en profiter », assure-t-il.

Une enquête de l’association Pour une démocratie directe  qui pourrait bien servir à la transparence du financement des députés. En effet, la présidence de l'Assemblée, le déontologue de l'institution et les questeurs - députés chargés de sa gestion - travaillent en ce moment  à une réforme de l'IRFM afin de contrôler son utilisation, selon des sources parlementaires concordantes. Cette réforme doit être présentée en février au bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Indemnité représentative de frais de mandat (Assemblée nationale)

L’association Pour une démocratie directe (site officiel)