Une République exemplaire. François Hollande en a fait son maître mot. Mais pour voir les députés appliquer ce principe, il faudra attendre. Pour preuve, dans la nuit du 19 au 20 juillet, ils ont rejeté en masse, à gauche comme à droite, un amendement du député centriste Charles de Courson. Il proposait de soumettre à l’impôt sur le revenu la partie de l’indemnité pour frais de mandat que l’élu n’utilise pas mais qu’il conserve pourtant. Seuls 24 députés ont voté pour, 108 ont voté contre. La proposition avait déjà été rejetée le 11 juillet par la Commission des Finances.

Comme l’indique le site de l’Assemblée nationale, un député touche 7 100,15 euros brut de salaire mensuel. Il lui est également attribué un crédit de 9 138 euros brut, destiné notamment à rémunérer ses collaborateurs. Et en plus, il perçoit une indemnité pour frais de mandat de 6 412 euros brut. Elle sert à « faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée », c’est-à-dire l’essence, les déplacements, les frais de représentation, le loyer de la permanence…

Mais cette indemnité pour frais de mandat ne fait l’objet d’aucun contrôle ou de vérification par l’administration fiscale. Ni justificatifs ni notes de frais à fournir donc pour le député. Et c’est bien cela qui pose problème à Charles de Courson, qui plaide, depuis de nombreuses années, pour plus de transparence. Objectif : éviter que des élus ne se servent de cette enveloppe, qui n’est pas soumise à l’impôt, à des fins personnelles.

Il revient désormais à Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, de faire des propositions pour aller vers plus de transparence.

Caroline Moisson