Cent vingt milliards d'euros : c'est le montant moyen de la commande publique passée en France chaque année. C'est également 120 fois le budget de l'Etat, huit fois le déficit de la sécurité sociale ou encore une fois et demi le déficit de la France. Pourquoi, dans un pays où nous empruntons 22 millions d'euros par heure, nous continuons à autant dépenser ? A qui profite tout cet argent ? « Aux quelques 100.000 fournisseurs avec lesquels l'Etat passe des contrats chaque année », explique-t-on, anonymement, à la Direction du service des achats de l'Etat.
Pourtant, ces chiffres ne sont pas rendus publics. Elus, journalistes et citoyens semblent s’y désintéresser. Et quand on pose la question aux différents ministères ou aux entreprises, on se fait souvent raccrocher au nez. Ou on avoue son incapacité à répondre : « Nous ne disposons pas de ces informations » (commission des finances du Sénat) ; « Il n’y a pas de recensement des marchés publics » (ex-membre de l’Autorité des marchés) ou encore « Vous avez une approche anglo-saxonne » (Cour des Comptes). Mission impossible ?
« D'ici peu, toutes ces informations seront en ligne, tempère une source. Le nouveau logiciel informatique Chorus devrait permettre de dresser une cartographie des fournisseurs de l'Etat et de chaque gouvernement », continue notre source à la Direction du service des achats de l'Etat. Pas encore accessible au public, ce logiciel est loin de simplifier la lecture des données. Ainsi, à la saisie du terme “Commandes publiques avec l'Etat”, pas moins de 13 millions de réponses. Mais ce fin connaisseur de l'achat public n'a pas besoin d'un logiciel pour citer les grands groupes qui remportent systématiquement des contrats avec l'Etat. « Bouygues, Vinci, Eiffage pour le BTP ; Véolia et Suez pour le secteur de l'eau même si c'est un peu compliqué dans ce secteur ; Dassault pour l'armement ou encore Decaux pour le mobilier urbain ». En revanche, « aucun chiffre global sur les montants des contrats remportés par ces compagnies n'a été, à ce jour et à ma connaissance, compilé ou analysé ».
Le député socialiste René Dosière, auteur de « L'argent de l'Etat : Un député mène l'enquête » (éditions du Seuil), est extrêmement surpris que cette information ne soit pas disponible. Il doit pourtant exister une « liste des entreprises qui ont gagné des marchés publics avec l'Etat et leur montant. Il s'agit d'argent public ». Pour l’élu du département de l’Aisne, que AllGov France a interrogé, « les commandes publiques de l'Etat sont assez limitées et ne représentent que 10% du marché total. Il doit être assez facile de pouvoir identifier ces entreprises car elles ne sont pas extrêmement nombreuses ». Il en a fait la demande, « il y a longtemps ». Pas de réponse. Alors, pourquoi ces données ne sont-elles pas accessibles ?
L'ancienne chef du service juridique de l'Autorité de la concurrence, Irène Luc, co-auteur du livre « L'esprit de corruption » (éditions Le Bord de l’eau) déplore ce manque de transparence. « Un tiers des affaires dont l'autorité était saisie dans le passé concernait des affaires d'entente préalable entre les entreprises en vue de répondre aux appels d'offres. Aujourd'hui, ce chiffre a un peu baissé, mais on manque de recul sur ces pratiques ». Elle dénonce notamment « l'affaiblissement des outils pour lutter contre la corruption » et la disparition des deux organes principaux « la Mission interministérielle des marchés publics qui n'a plus menée d'enquête depuis 2004 » et « le Service central de la lutte contre la corruption, qui existe toujours mais qui ne travaille plus ».
« Les services de l’Etat ont perdu en qualification »
Conseiller de Paris communiste, Alain Lhostis regrette de son côté que l'Etat ait peu à peu cédé son savoir-faire au profit de certaines grandes compagnies privées. « Tous les travaux de l'Etat sont aujourd'hui captés par un nombre restreint de grandes entreprises. Ces dernières se sont organisées autour de cette activité et c'est pour cela, effectivement, que l'on retrouve toujours les trois ou quatre même sociétés », explique-t-il. « Il fut une époque où l'Etat aurait pu construire le nouveau Pentagone à la Française, surtout qu'au sein du ministère de la Défense, il y a toujours 35.000 ouvriers d'Etat », précise-t-il.
Par ailleurs, « les services de l'Etat et de l'équipement ont perdu beaucoup de leurs qualifications, de personnes compétentes qui étaient capables de discuter des contrats, de négocier d'égalité à égalité », reconnaît un ancien observateur des marchés publics de la Commission européenne. C'est, selon lui, ce qui explique « le choix fait par l'Etat de sous-traiter à des entreprises privées et d'une certaine manière de garder assez secrètement les informations relatives à ses prestataires de service. »
D’après ce spécialiste, « un recensement nous montrerait probablement que ce sont toujours les mêmes, les trois ou quatre gros groupes de construction français qui se partagent le marché sans que personne n'intervienne. C'est ce que j'appelle “les petits arrangements entre concurrents”. Imaginer un classement où Compagnie Z reçoit X milliards d'euros, ensuite Compagnie V : X milliards d'euros … Non, ce type de liste ne peut pas exister », juge-t-il.
En définitive, la réponse revient probablement à la société privée spécialiste en achat public Citia, qui explique « qu'une règle de 1951, interdit de publier des statistiques nominatives. Vous ne pouvez pas avoir une liste où le nom de Bouygues figure avec 75% de contrats remportés et puis cela ne voudrait rien dire ».
Vanessa Gondouin-Haustein