839 millions d’euros, c’est la somme conséquente que va devoir verser le gouvernement français au consortium franco-italien Ecomouv’, suite à l’abandon de l’écotaxe poids lourds. Un accord a été trouvé le 31 décembre entre les deux parties pour indemniser la société qui a installé le système de traçage des poids lourds et qui devait collecter l’écotaxe.
403 millions d’euros d’indemnités sont à payer au 2 mars 2015 en conséquence de la résiliation du contrat au mois d’octobre, et plus de 400 millions d’euros, payables sur 10 ans, pour combler les dettes bancaires d’Ecomouv’ reprises à la charge de l’Etat.
Le gouvernement tient à nuancer cette somme en rappelant que sans cette rupture de contrat, Ecomouv’ aurait de toutes façons touché 210 millions d’euros par an sur les 600 millions d’euros de recettes estimées de l’écotaxe.
L’écotaxe, c’est un feuilleton qui dure depuis octobre 2011 lorsque le contrat a été signé. En octobre 2013, suite à des manifestations et la pression grandissante des agriculteurs bretons, le gouvernement fait marche arrière et décide de suspendre la mesure. L’écotaxe qui devait entrer en application au 1er janvier 2014 ne le sera donc pas et son abandon coûte très cher à l’Etat quotidiennement.
La société Ecomouv’ va reprendre les boîtiers qu’elle avait installés dans les poids lourds. Quant aux portiques mis en place sur le réseau routier français et destinés au contrôle et à la taxation des poids lourds, ils seront réutilisés à d’autres fins. La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal avait annoncé au mois de novembre qu’ils serviraient pour la gendarmerie « pour mesurer les embouteillages, prévenir des intempéries. »
Fanny Dassié
Pour en savoir plus :
Ecotaxe: un fiasco qui coûte cher (Le Figaro)
100.000 euros par heure (AllGov France)
Une seconde vie pour les portiques (AllGov France)