Marisol Touraine se dit favorable à des « sanctions directes et rapides » pour répondre aux abus de certains médecins qui pratiquent les dépassements d’honoraire excessifs (c’est à dire des médecins conventionnés qui appliquent des tarifs très supérieurs à ceux fixés par la convention à laquelle ils ont adhéré) 

Mercredi 25 juillet se réunissaient autour de la même table l’assurance maladie, les complémentaires-santé et les syndicats de médecins pour entamer des négociations sur les dépassements d’honoraires des médecins libéraux, un dossier « prioritaire » pour le gouvernement, comme l’a rappelé la ministre. En effet, ces pratiques représentent 2,5 milliards d’euros par an, ce qui limite l’accès aux soins pour les plus pauvres.

Les spécialistes dans le viseur du gouvernement

Le gouvernement s’en prend surtout aux spécialistes. Pour leur défense, certains médecins expliquent qu’à cause de l’augmentation considérable des charges, les dépassements d’honoraires seraient indispensables à l’exercice de leur profession, rapporte LaCroix.com

Problème : le nombre de spécialistes en secteur 2 s’accroît, des médecins qui ne sont pas soumis au tarif opposable (réglementé). 

Encadrer et punir si nécessaire

Deux mots d’ordre lors de ces négociations : limiter les dépassements d’honoraires en forte hausse ces dernières années, quitte à sanctionner les médecins qui exagèrent et réguler les dépenses de santé.

Concernant le premier point, Marisol Touraine, interviewée sur Europe 1, n’a pas hésité à évoquer la possibilité d’un « déconventionnement temporaire », une mesure impliquerait la fin provisoire du remboursement des actes pratiqués par les médecins concernés. 

Une loi en cas d’échec des négociations

La ministre de la santé a rappelé la nécessité d’établir une définition du dépassement d’honoraire. Plusieurs critères interviennent, comme par exemple la technicité de l’acte ou encore les investissements que celui-ci engage.

Les négociations devraient durer trois mois, jusqu’à la mi-octobre.  Si le gouvernement espère trouver un compromis avec les syndicats de médecins, Marisol Touraine prévient : faute d'accord à la rentrée," le gouvernement prendra ses responsabilités et je proposerai une loi au Parlement".

Susie Bourquin