Les déclarations de patrimoine des 735 parlementaires français – 573 députés et 162 sénateurs – élus avant le 1er septembre 2014 sont depuis lundi 13 juillet consultables dans les préfectures de leur département et ce en vertu de l'adoption des lois de 2013 sur la transparence de la vie politique. Ces documents recensent aussi bien les biens immobiliers, que le nombre de voitures, d'actions, de société, d'assurances vie ou de comptes bancaires des différents parlementaires. « Le soupçon permanent est le poison de notre démocratie. Il met à bas la confiance dans les institutions et dans les hommes et les femmes qui les servent. C'est en continuant de progresser sur le chemin de la transparence démocratique que la confiance pourra être renouée », a expliqué le Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean-Louis Nadal. Il a estimé concevoir son travail « comme un antidote de ce soupçon ».

Six cas transmis à la justice

L'ancien haut magistrat a indiqué que 97% des déclarations de patrimoine des parlementaires n'ont posé aucun problème majeur. Il a ensuite précisé que six déclarations « ont été transmises à la justice et moins d'une vingtaine ont nécessité que la Haute Autorité en explicite le contenu par une observation ».

Parmi ces six cas, il s'agit des députés Les Républicains (LR) Bernard Brochand, Lucien Degauchy, Patrick Balkany et Josette Pons ; du député MoDem Thierry Robert et du sénateur LR Serge Dassault.

Si les citoyens ou les journalistes ont désormais le droit de consulter ces déclarations, il leur est en revanche interdit de « reproduite, photographier ou copier » les documents sous peine d'une amende de 45 000 € par déclaration divulguée. Cette consultation peut s'effectuer uniquement « en présence d'un agent de la préfecture » et il est possible de saisir la Haute Autorité en cas de soupçon concernant une déclaration. Ces déclarations demeureront consultables toute la durée du mandat des personnes concernées, a indiqué la Haute Autorité, qui a précisé que les données personnelles, à savoir les numéros de cartes bancaires, de téléphones et adresse ont été retirées.

Vanessa Gondouin-Haustein

Pour en savoir plus :

Consultez le patrimoine de votre député (Le Parisien)

On peut désormais consulter les déclaration de patrimoine des parlementaires (Le Monde)