La Cour des Comptes tire la sonnette d'alarme et appelle le gouvernement à se saisir du sujet. En demandant à la ministre de la Santé Marisol Touraine de « prendre en compte ses recommandations dans le projet de loi Santé ». Comme le rapporte Le Figaro qui s'est procuré un rapport commandé par la commission des Affaires sociales du Sénat, une dizaine de petites maternités sont dans le viseur des Sages de la rue Cambon. « Une nouvelle étape de restructuration des maternités est à la fois inévitable et nécessaire », estime ainsi la Cour des Comptes. « La faiblesse des interventions des pouvoirs publics confine à la passivité et revient à attendre des accidents graves pour engager des restructurations ponctuelles », déplorent les Sages.

« La France est au premier rang en terme de natalité avec deux enfants par femme, mais nous sommes au 17e rang quant au risque de mortalité néonatale (enfants nés vivants mais décédés) », explique le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe qui est à l'initiative de ce rapport. Une situation critique qui demande « de grands efforts à faire ». 

Seule une maternité sur cinq a fermé depuis 1998, rappelle Le Figaro. Car elles ne remplissaient pas le critère des 300 accouchements annuels minimum fixés par la loi « et garantissant une sécurité sanitaire minimale », explique encore le quotidien. Il existe pourtant d'autres normes sanitaires mais qui à ce jour ne sont pas encore « complètement » appliquées. En cause : des problèmes de recrutement ou de mise en conformité des locaux.

Pour la Cour des Comptes, le verdict est sans appel : il est urgent de « contrôler la sécurité » des petites maternités, de les obliger à des mesures correctives ou sinon de « les fermer sans délai en cas d'absence de mise en conformité immédiate ». Les Sages de la rue Cambon préconisent également de « réexaminer le seuil d'activité minimal » de 300 naissances par an. 

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

La Cour des comptes juge urgent de fermer des maternités (par Guillaume Guichard, Le Figaro)