Bercy vient d'annoncer l'acquisition de 4,73% supplémentaire du capital de Renault par l'Etat, portant ainsi de 15,01% à 19,74% le montant total de ses parts. L'opération, qui intervient à trois semaines de l'Assemblée générale du constructeur, s'élève à 1,232 milliard d'euros. L'état entend ainsi profiter « des droits de vote doubles » pour peser sur les décisions, une mesure inscrite dans la loi Florange. Avec 19,74% du capital, l'Etat disposera alors de l'équivalent de 23,2% des droits de vote.

Loi Florange de mars 2014

La loi Florange ou « loi visant à reconquérir l'économie réelle du 29 mars 2014 prévoit que, sauf décision contraire des assemblées générales, les actionnaires qui conservent leurs titres pendant au moins deux ans sont récompensés par l'octroi de droits de vote doubles : au bout de deux ans, chaque action qu'ils détiennent leur donne deux voix lors des assemblées générales », précise un communiqué du ministre de l'Economie. « C'est une manière efficace d'inciter les investisseurs à conserver leurs actions, et donc à mieux concourir au développement de l'entreprise, en renforçant l'influence des actionnaires de long terme, y compris les actionnaires salariés » par opposition aux spéculateurs de court terme précise Bercy. Et le ministère de l'Economie d'ajouter que le gouvernement a, à cœur, de faire appliquer ce dispositif dans les entreprises dont il est actionnaire.

« Droits de vote doubles »

En portant sa participation à près de 20% du capital et au vu de l'actionnariat très éclaté du constructeur immobilier, l'Etat devrait être en mesure de faire passer les droits de vote doubles lors de l'Assemblée générale du 30 avril. Une mesure qui encourage l'investissement de long terme et qui permet de stabiliser le capital des entreprises françaises, en vigueur dans de nombreuses sociétés privées françaises qui ont un actionnaire de référence ou familial. Mesure qui en revanche ne fait pas l'unanimité de certains investisseurs attachés au principe d'« une action, une voix ». Bercy ajoute que ces droits de vote doubles « sont d'ores et déjà aujourd'hui une réalité dans plus de la moitié des entreprises du CAC 40 ». Ces droits de vote doubles sont en place dans 22 entreprises du CAC 40 et d'autres devraient s'y adjoindre. L'Etat envisage de bénéficier de droits de vote doubles dans des groupes comme EDF, GDF Suez, Alstom ou encore Orange afin de lui permettre de maintenir son influence même s'il décidait de réduire sa participation. « Cette opération démontre la volonté et la capacité de l'Etat à utiliser toutes les armes aujourd'hui à disposition des investisseurs, mais pour promouvoir un capitalisme de progrès, de long terme, au service des salariés et du développement des entreprises », explique le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.

Vanessa Gondouin-Haustein

Pour en savoir plus:

Document officiel (Ministère des finances)

L'Etat augmente sa participation dans Renault (Le Figaro)

L'Etat monte au capital de Renault (Les Echos)