Les deux territoires avaient été ajoutés à la liste noire des paradis fiscaux en août 2013. Ils en sont sortis en janvier de cette année. Dans un arrêté publié dimanche au Journal officiel, Bercy a retiré les îles des Bermudes et les dépendances britanniques de Jersey de la liste des États et territoires non coopératifs. Comme l’explique un communiqué du ministère de l’Économie, « ils ont répondu à toutes les demandes de renseignements adressées par la France », échappant ainsi aux mesures de rétorsion fiscales prévues par la loi.

Jersey et les Bermudes « ont modifié leurs pratiques et ont coopéré pleinement avec la France dans la lutte contre la fraude fiscale », souligne encore le communiqué. « Les critères de la liste française sont des critères légaux, qui reposent sur la coopération fiscale avec la France : il serait illégal de maintenir sur la liste des États qui ne remplissent plus ces critères ». Pour autant, « cela ne signifie en aucun cas que ces États sont blanchis », conclut le communiqué de Pierre Moscovici.

Mais cette sortie de la liste noire des paradis fiscaux de Jersey et des Bermudes est loin de plaire à tout le monde à gauche. Dans un communiqué commun, Elisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, et Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont dénoncé ce retrait précipité. Estimant qu’un tel retrait « n’est pas justifié » « au regard des derniers travaux du Forum mondial de la transparence ».

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, rappelle l’efficacité du dispositif des Etats et territoires non coopératifs, qui a permis à Jersey et aux Bermudes de coopérer avec la France en 2013 (communiqué de Bercy)

Communiqué commun avec le rapporteur général du budget (blog d’Elisabeth Guigou)

Biographie de Pierre Moscovici, ministre de l’Économie (AllGov France)

Fiche du ministère de l’Économie (AllGov France)