Le texte revient en deuxième lecture devant les députés. Le projet de loi visant à mieux réguler la concurrence entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) doit être examiné mercredi 9 septembre dans l’après-midi par la Commission du développement durable. Présenté une première fois à l’Assemblée nationale le 10 juillet, puis au Sénat deux semaines plus tard, c’est Thomas Thévenoud qui en était initialement le rapporteur. Suite à sa récente démission de son poste de secrétaire d'Etat au commerce extérieur, selon Les Echos c’est Gilles Savary, député de la 9e circonscription de Gironde, qui devrait désormais porter le projet.

Le texte a été revu sur deux points précis. D'une part l'amendement 116, qui prévoyait que les VTC rentrent à leur base entre deux courses et d’autre part l'interdiction de la maraude électronique aux VTC via des applications sur smartphone permettant la géolocalisation. Autrement dit, l’interdiction de fournir des informations de localisation et disponibilité d’un véhicule à un client.

La seconde version du texte prévoit donc que la première obligation ne s’appliquerait pas aux chauffeurs qui disposent d’une réservation leur permettant d’enchaîner avec une nouvelle course. Concernant le second point de conflit, les sénateurs ont corrigé l’amendement et la mention « immédiate et prochaine », estimant que l'usager devait pouvoir savoir si un véhicule se trouvait proche de son point de départ. Le client pourra contacter une plateforme de réservation pour connaître la disponibilité d’un véhicule proche mais pas interpeler à la manière d’un taxi un VTC dans la rue.

Selon le site Décision Achats, une adoption rapide du texte ne devrait toutefois pas clore le bras de fer entre taxis et VTC. Les décrets d’application seront surveillés de près par les camps. De plus, la CGT-taxis estime que les dispositions du Code du tourisme relatives aux VTC portent atteinte au principe d’égalité et a saisi le Conseil constitutionnel.

En cas de vote favorable en seconde lecture mercredi la proposition de loi serait définitivement adoptée.

Gaëlle Michineau

Pour en savoir plus :

Fin de parcours à l’Assemblée pour la loi sur les taxis et les VTC (Les Echos)

Guerre taxis / VTC : le projet de loi arrive au parlement (Décision Achats)