Comment financer les structures d’aide aux victimes ? Un sujet qui méritait un travail « dense et profond », selon les mots de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a donc missionné au mois de mars la députée socialiste de la Drôme pour se pencher sur la question. Fin juillet, Nathalie Nieson a rendu son rapport de près de 40 pages à la ministre de la Justice. Au total, six propositions ont été faites par la députée « pour sortir les associations d'aide aux victimes de la précarité financière. »

Selon le rapport que s’est procuré le quotidien Le Parisien, Nathalie Nieson suggère notamment de taxer les délinquants et les criminels. C’est-à-dire majorer de 10 euros les amendes infligées par les tribunaux. Somme qui serait ensuite « reversée à un fonds de soutien dédié aux 170 associations qui soutiennent les victimes d’infractions », comme l’explique le journal. Cette proposition s’inspire d’une mesure en place depuis 1989 au Canada - la « suramende compensatoire » - et qui « fonctionne très bien », souligne la députée. Cette taxe s’appliquerait aux amendes prononcées dans le cadre d’un délit ou d’un crime mais aussi pour certaines infractions au code de la route.

Les propositions de la députée vont être « expertisées, explorées et consolidées », a expliqué la ministre de la Justice, qui « s’est montrée intéressée, en privé, par le projet », selon Le Parisien. Mais au final, ce sera au ministère des Finances de trancher.

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Financement des structures d’aide aux victimes (Ministère de la Justice)

Une députée PS veut taxer les délinquants (par Thibault Raisse, Le Parisien)

Biographie de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (AllGov France)

Biographie de Christiane Taubira, ministre de la Justice (AllGov France)