Yannick Moreau, député UMP a annoncé, jeudi, avoir déposé une proposition de loi contre les occupations illicites de terrains par les gens du voyage. Avec cette loi, il souhaite « compléter l’arsenal juridique existant en renforçant les sanctions prévues et en donnant aux représentants de l’État et aux collectivités des moyens adaptés pour mettre fin aux occupations illicites ».

 « L'État doit se montrer ferme », a-t-il affirmé dans une interview donnée au quotidien Ouest-France. « Concrètement, la proposition de loi porte notamment sur un durcissement des sanctions aux occupants illégaux en cas de séjour prolongé et permet la disponibilité immédiate des forces de l’ordre dès la demande d’évacuation du préfet », explique-t-il dans un communiqué. Une  réforme qu’il juge indispensable « car il serait dangereux de laisser se développer l’idée que les gens du voyage auraient tous les droits et les résidents seulement celui de subir ces occupations illégales et anarchiques ».

Autrement dit, le projet vise à « rééquilibrer les droits et les devoirs de chacun, de ces groupes et des communes qui les accueillent. Il porte sur le durcissement des sanctions aux occupants illégaux, des amendes doublées à 7 500 € et une astreinte pouvant aller jusqu'à 1 000 € par jour et par véhicule, des délais de recours réduit à 48 heures. Il s'agit aussi de raccourcir les délais de procédure avec la disponibilité immédiate des forces de l'ordre dès la demande d'évacuation du préfet », a-t-il indiqué à Ouest-France.

Une quarantaine de députés UMP ont indiqué apporter leur soutien à la proposition du député vendéen, signe « d’une préoccupation forte des habitants et des élus », selon lui.

Gaëlle Michineau

Pour en savoir plus :

Gens du voyage : le projet « répressif » du député (par Laurence Monard, Ouest-France)

Gens du voyage : Yannick Moreau dépose une proposition de loi pour lutter contre les occupations illégales (communiqué)