La réforme ferroviaire passe en commission mixte paritaire

samedi 12 juillet 2014
AP

Le Sénat l’a adopté. La chambre haute a adopté jeudi, la réforme ferroviaire, texte qui avait été à l’origine d’une grève à la SNCF de 14 jours. L’objectif du texte est pourtant louable car il vise à stabiliser la dette du secteur ferroviaire  qui s’élève à 44 Md€ et de préparer son ouverture à la concurrence. Pour ce faire, la réforme prévoit de regrouper dans une holding publique, la SNCF et Réseau ferré de France, l’organisme qui gère le réseau. Bref, d’arriver enfin à une situation plus logique. Par contre, l’organisation est complexe et repose sur trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic).

Le projet de loi qui avait été présenté en procédure accélérée soit une seule lecture par chambre, a été adopté au Sénat grâce aux voix du PS, du RDSE (à majorité PRG), des écologistes et aussi des centristes, les communistes et l'UMP votant contre. Il doit faire à présent l’objet  d’une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) qui devra trouver une version du texte commune aux deux assemblées.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Réforme ferroviaire (Développement durable, site officiel)

Grève à la SNCF (20 minutes)

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